Alors que le 10 octobre prochain sera célébré le 10e anniversaire de la journée mondiale contre la peine de mort, de nombreux progrès ont été réalisés depuis 2002. Retour sur les grandes avancées abolitionnistes de la décennie écoulée.

Depuis 2002, 21 pays ont aboli la peine de mort en droit pour tous les crimes. Il s’agit de l’Albanie (2007), l’Argentine (2008), l’Arménie (2004), le Bhoutan (2004), le Burundi (2009),Chypre (2002), les Îles Cook (2007), le Gabon (2010), la Grèce (2004), le Kirghizstan (2007), la Lettonie (2012), le Mexique(2005), le Monténégro (2002), l’Ouzbékistan (2008), les Philippines (2006), le Rwanda (2007), Samoa (2004), le Sénégal (2004), le Togo (2009), la Serbie (2002)et la Turquie (2004).

Des progrès sur tous les continents
En Afrique subsaharienne, trois pays seulement ont exécuté des prisonniers : la Somalie, le Soudan et le Sud-Soudan.En Asie, il n'y a pas eu d’exécutions en Indonésie, Mongolie, Pakistan pour la troisième année consécutive.Et, en Europe, seul la BiélorussieeBélarus continue à appliquer la peine capitale et à a procéder à des exécutions. Aux Etats-Unis, plusieurs ont aboli la peine capitale : le New-Jersey (2007), le Nouveau Mexique (2009), l’Illinois (2011) et le Connecticut (2012).Et selon Amnesty International, 21 pays ont procédé à des exécutions en 2011, contre 31, dix ans plus tôt.

Moratoire et réductions du champ d’application de la peine
Plusieurs pays, qui n’ont pas aboli la peine de mort en droit, l’ont au moins supprimée dans les faits, soit en déclarant un moratoire officiel, soit en ne procédant à aucune exécution. C’est le cas de la Sierra Leone et du Nigeria qui ont déclaré un moratoire sur les exécutions. Depuis 2004, le Tadjikistan a instauré un moratoire à la fois sur les condamnations à mort et sur les exécutions. Par ailleurs, de nombreux pays qui n’ont pas encore aboli la peine capitale ou instauré un moratoire mais ont pris des mesures pour restreindre son champ d’application.
De même, certains pays ont réduit le champ d’application de la peine capitale. Il en est ainsi au Kazakhstan où la peine de mort pour les crimes de droit commun a été abolie. Récemment, la Chine a supprimé la peine de mort pour certaines infractions économiques et a imposé un réexamen obligatoire de toutes les affaires impliquant une condamnation à mort, par la Cour suprême populaire de Chine.

Des garanties internationales et universelles
Au cours de cette décennie, plusieurs pays rétentionnistes ont mis en œuvre les garanties internationales et universelles dans leur application de la peine capitale, en supprimant cette peine pour certaines catégories de personnes. Ainsi, en 2003, la Cour suprême des États-Unis a proscrit l’exécution de personnes intellectuellement déficientes. La Thaïlande a quant à elle, cessé de recourir à la peine de mort contre les personnes souffrant de troubles mentaux. Par ailleurs, si quelques pays, dont l’Arabie saoudite, le Soudan et le Yémen, ont condamné à mort des délinquants mineurs, l’Iran était le seul pays, en 2010 et 2011, à exécuter des personnes qui avaient moins de 18 ans au moment des faits reprochés. Enfin, en 2003, l’Ouganda a déclaré ne pas vouloir condamner à mort les femmes enceintes et a décidé de remplacer, dans leur cas, la peine de mort par une peine d’emprisonnement à vie.

Adoption de traités internationaux
Toutefois, l'un des progrès majeurs réalisés ces dix dernières années réside dans l'adoption de traités internationaux par lesquels les États s'engagent à ne pas avoir recours à la peine capitale. Il s’agit du Deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort en temps de paix, qui a été ratifié par 74 États.Trois autres pays ont signé le Protocole, signifiant ainsi leur intention de devenir partie à cet instrument à une date ultérieure ; du Protocole à la Convention américaine relative aux droits de l'homme, traitant de l'abolition de la peine de mort en temps de paix, qui a été ratifié par 13 États du continent américain et signé par deux autres ; du Protocole n° 6 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (Convention européenne des droits de l'homme) concernant l'abolition de la peine de mort en temps de paix qui a été ratifié par 6 États européens et signé par un autre ; et du Protocole n° 13 à la Convention européenne des droits de l'homme, relatif à l'abolition totale de la peine de mort en toutes circonstances, qui a été ratifié par 43 États européens et signé par deux autres.

M. E

Source : La Coalition Mondiale contre la peine de mort et Amnesty International.

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