Le 2 mai 2017 avaient lieu les examens du Maroc et de la Tunisie, pendant la 27e session de l’Examen périodique universel (EPU). ECPM était présente sur place pour suivre la question de la peine de mort et de son abolition. Le 8 mai avait lieu celui de l’Algérie (incluse dans le travail de plaidoyer en amont), auquel ECPM n’a malheureusement pas pu assister.

Office des Nations unies à Genève


L’EPU est un examen de la situation des droits de l’Homme de chacun des pays membres de l’ONU, qui a lieu tous les cinq ans. Il se base sur trois documents : un rapport national établi par l’État examiné, un autre élaboré par l’ONU et ses différentes instances, et un dernier résumant les apports des organisations de la société civile (entre autres : ONG, institutions nationales des droits de l’homme). ECPM, conjointement avec ses partenaires locaux (Coalitions marocaine et tunisienne contre la peine de mort) et la Coalition mondiale contre la peine de mort (WCADP), avait soumis à cette occasion deux rapports sur la peine de mort et son évolution depuis la dernière session de l’EPU du Maroc et de la Tunisie en 2012. Ils récapitulaient les avancées et obstacles concernant l’abolition et proposaient un suivi des recommandations faites en 2012.

M. Mustapha Ramid, alors ministre de la Justice et des Libertés, lisant la déclaration du Roi Mohammed VI lors de la séance d’ouverture du Forum mondial des droits de l’homme à Marrakech en 2014.


Le 2 mai 2017 avait lieu au siège de l’ONU à Genève l’examen à proprement parler. Pendant trois heures et demie chacun, le Maroc et la Tunisie ont présenté leur rapport national, puis ont échangé avec les autres pays. Ceux-ci ont pu poser des questions aux deux pays et leur formuler des recommandations, c’est-à-dire mettre en lumière et demander l’amélioration de certains aspects des droits humains qu’ils considèrent particulièrement importants. L’EPU est l’occasion pour les États examinés de mettre en avant leurs réalisations en matière de droits de l’homme, et pour la communauté internationale de s’inquiéter des violations et de rappeler les progrès faits et à entreprendre.

Pendant la session de l’EPU, les États examinés et examinant participent à un dialogue interactif sur la base de questions/réponses et recommandations.


Sur la peine de mort, le Maroc et la Tunisie ont reçu chacun respectivement 19 et 17 recommandations leur demandant l’abolition et la ratification des instruments internationaux visant à l’abolition de la peine capitale, un plus grand nombre de recommandations sur ce sujet qu’en 2012, ce qui est très utile pour le plaidoyer (lobbying) des ONG et des institutions nationales des droits de l’homme (INDH) en permettant de maintenir la pression sur les autorités et de faciliter le débat local. Surtout, ces recommandations ont été faites par des pays jusqu’alors encore peu engagés sur la question, à l’image des pays d’Afrique et d’Europe orientale. Enfin, quelques diplomaties n’ont certes pas formulé de recommandations directes sur le sujet, mais l’ont évoqué d’une autre manière, dans leurs interventions ou au travers de questions posées aux pays.

L’EPU est l’occasion pour de nombreux acteurs des droits de l’Homme de se rencontrer de manière formelle ou informelle dans un cadre privilégié.


Si l’examen en lui-même est réservé aux États, les interventions et recommandations n’étant possibles que pour les diplomaties, les ONG et autres organisations de la société civile ont également leur rôle à jouer. L’EPU est l’occasion pour l’ensemble des acteurs des droits de l’homme de se rencontrer dans un cadre privilégié. Les acteurs de la société civile peuvent en effet agir avant l’EPU par des campagnes de plaidoyer auprès des diplomaties à Genève et dans les capitales pour les pousser à formuler des recommandations, comme l’a fait ECPM sur la question de la peine de mort à l’aide de documents stratégiques et d’outils envoyés à une vingtaine de pays ou la Coalition marocaine contre la peine de mort par une réunion de travail à Rabat. Ils peuvent également assister aux sessions en tant qu’observateurs, et en profiter pour rencontrer leurs partenaires existants ou futurs ou encore organiser des événements parallèles au siège de l’ONU à Genève. Certains États mettent même en place un cadre facilité pour les échanges avec la société civile, à l’instar de la Tunisie qui avait organisé une rencontre ouverte à tous avec son ministre des Droits de l’homme.

M. Medhi Ben Gharbia, ministre tunisien des Droits de l’homme, a reçu les acteurs de la société civile tunisienne, en marge de l’EPU, lors d’une rencontre ouverte à tous.


Cette présence à l’EPU a été très intéressante pour ECPM. Elle a permis à l’association d’observer non seulement la position sur la peine de mort du Maroc et de la Tunisie, pays dans lesquels elle est engagée depuis 2007 et 2011, vis-à-vis de la communauté internationale, mais également la position de cette dernière sur la question. Ce fut également l’occasion pour ECPM de noter les pays qui s’engagent sur cette thématique et de rencontrer ses partenaires présents, ainsi que d’autres acteurs de la société civile, institutionnels et gouvernementaux, pour une action internationale ciblée et cohérente.

Le Maroc, la Tunisie et l’Algérie ont maintenant le choix d’accepter ou non les recommandations qui leur ont été faites et de prendre ainsi des engagements conséquents sur les droits de l’homme (la Tunisie en a déjà accepté un certain nombre). Les examens des 2 et 8 mai donneront lieu à un rapport final, actant ces engagements, qui seront adoptés en session plénière par le Conseil des droits de l’homme en septembre 2017. Ce sera ensuite à la société civile de suivre et d’aider à la réalisation de ces engagements au cours des années qui viennent, ce que fera ECPM sur la peine de mort à l’aide de ses partenaires locaux dans les trois pays.

Texte & illustrations : Jeanne Hirschberger