Chine / Audiences publiques pour les procès en appel

Actualités

20.07.2011

A partir du 1er juillet 2006 et sur tout le territoire chinois, tous les procès en appel relatifs à des condamnations capitales devront se dérouler en audience publique.
Par ailleurs, au cours de ces procès, les avocats défenseurs pourront plaider et les prévenus être entendus en déposition. Les audiences seront également enregistrées, de façon à pouvoir être visionnées par la suite. "De cette manière, a déclaré Xiao Yang, le président de la Cour suprême du peuple, notre système judiciaire fera appel aux standards les plus élevés."
Jusqu'à présent, les Hautes cours provinciales approuvaient les condamnations capitales sur la seule base des dossiers relatifs aux différents cas judiciaires, sans écouter les avocats et les prévenus.
Ces nouvelles mesures doivent éviter des condamnations à mort sur la base d'aveux extorqués par la police ou par les procureurs en recourant à la torture. Zhang Jun, le vice-président de la Cour, a en effet expliqué que "dans un document de la Cour Suprême relatif aux erreurs judiciaires qui ont conduit à des exécutions, il a été démontré que dans la plupart des cas on avait eu recours à la torture pour extorquer des aveux."