Shreya Rastogi et Rahil Chatterjee, deux chercheurs venus du Centre sur la peine de mort de l’Université de droit de New Delhi, ont également participé à la conférence du 10 octobre dernier. Ils y ont présenté une étude menée entre 2013 et 2015 auprès des 375 condamnés à mort de leur pays. Ce travail titanesque de 700 pages qui apporte un éclairage accablant sur la réalité de la peine de mort en Inde. En voici un aperçu.

De la torture à l’attente

Sur les 258 condamnés à mort ayant accepté d’évoquer leur expérience de la détention provisoire, 80 % des condamnés à mort interrogés ont déclaré avoir été torturés par la police. Les méthodes de la police, choquantes, sont énumérées dans l’étude : mains et jambes liées à une machine motorisée, brûlures de cigarettes, passages à tabac, viols, ingestion forcée d’urine… Sur les 92 condamnés ayant avoué leur crime au cours de cette détention, 72 ont déclaré l’avoir fait sous la torture. Les vices de procédures sont, eux aussi, nombreux. Seules 166 personnes interrogées ont pu rencontrer un juge dans les premières 24 heures, comme le prévoit la loi. Dans leur grande majorité, ils n’ont pas pu, non plus, faire valoir leur droit à la présence d’un avocat, le plus souvent en raison de leur pauvreté. Le récit fait par les condamnés à mort de leur procès n’est pas plus réjouissant. Seuls 57 d’entre eux ont déclaré avoir assisté à toutes les séances, et plus de la moitié d’entre eux (156) se sont trouvé dans l’incapacité de comprendre les procédures dont ils faisaient l’objet, le plus souvent parce qu’ils ne parlaient pas Anglais.

L’étude de la National Law University de Dehli aborde également la question du temps d’incarcération des condamnés à mort, évoquant leurs « dures conditions d’isolement et l’intolérable incertitude associée à leur condamnation » entre le moment de leur arrestation et celui de l’entretien. En moyenne, ceux à qui la grâce avait été refusée avaient passé 16 ans et 9 mois en prison, dont plus de 10 ans dans le couloir de la mort. La durée médiane d’incarcération de ceux qui attendaient encore un jugement de la Cour suprême était de 6 ans et 7 mois (3 ans et 8 mois dans le couloir de la mort). Les délais de la justice sont très longs : sur les 373 prisonniers rencontrés, 127 ont dû attendre plus de cinq ans pour être jugés. Cette situation ne simplifie pas la vie des familles, qui font le plus souvent appel à un avocat du secteur privé, coûteux, pour pallier à l’incertitude de la qualité de l’aide juridictionnelle. Les nombreux trajets effectués pour visiter les détenus représentent également, au vu de la longue durée de l’incarcération, une dépense importante.



Vulnérabilité

Les chercheurs de la NLU ont apporté un éclairage particulièrement édifiant sur le profil socio-économique des condamnés à mort, démontrant que 74 % d’entre eux étaient vulnérables économiquement. 70 % d’entre eux représentaient, en outre, les sources principales voire uniques de revenu de leurs familles, ce qui a non seulement un impact sur la qualité de leur défense mais aussi sur les conditions de vie des familles. Il est également mis en lumière que 76 % des prisonniers provenaient de la caste des Intouchables et de minorités religieuses. Même constat en termes de niveau d’éducation : 62 % des condamnés à mort n’avaient pas reçu d’éducation secondaire et un quart d’entre eux n’était jamais allé à l’école, ce qui les marginalise encore plus quant à la compréhension du système judiciaire, et notamment de leur défense. Enfin, et c’est peut-être l’information la plus préoccupante de cette étude, près d’un tiers d’entre eux (30 %) cumulaient toutes les vulnérabilités évoquées plus haut.

L’âge représente un facteur important dans le processus de condamnation à mort en Inde. En 1980, la Cour suprême avait statué que « si un accusé est jeune ou vieux, il n’encourera pas la peine de mort ». Dans le système pénal, l’idée qu’un jeune a encore sa vie devant lui est, en principe, assez répandue, et la priorité devrait être donnée aux programmes de réinsertion. Quant aux personnes âgées, elles sont considérées comme moins dangereuses pour la société, et font donc l’objet de davantage d’indulgence. Malgré cela, les chercheurs ont découvert que 18 des prisonniers interrogés ont déclaré qu’ils étaient mineurs au moment des faits. Dans au moins 12 cas parmi ces 18, la justice a délibérément ignoré cet élément, arguant l’absence de document officiel pour attester l’âge de l’accusé. L’étude prouve également que 87,3 % des condamnés à mort indiens avaient un casier judiciaire vierge au moment des faits.

Expérience d’anxiété et de peur

Les auteurs de l’étude dressent un tableau alarmant des conditions de détention des condamnés à mort en Inde, pointant l’usage très courant de la mise à l’isolement, ce qui provoque « de sévères douleurs physiques et psychologiques, assimilables à de la torture ». Les condamnés à mort sont souvent contraints d’habiter des cellules exigües, sombres et ne respectant pas les standards d’hygiène. Les infirmeries sont décrites comme mal équipées, et les services consacrés à la santé mentale, inexistants, alors que de nombreux prisonniers souffrent justement de maladie mentale. De plus, les condamnés à mort se voient le plus souvent refuser le droit de travailler en raison de leur statut de prisonniers à haut risque, de suicide notamment. Des récits sont parvenus aux chercheurs relatant différentes formes de violence, d’humiliation et d’ostracisme entre détenus, rendues possibles par l’inaction des gardiens. Enfin, l’étude de la NLU insiste sur la torture mentale que représente la condamnation à mort :

« La vie en prison est extrêmement difficile pour les prisonniers condamnés à mort en raison des dures conditions d’incarcération et des opportunités limitées de véritables interactions humaines. De plus, la conscience de leur condamnation provoque chez les prisonniers une inquiétude quant à la précarité de leur existence, oscillant constamment entre la vie et la mort. Cette inquiétude s’intensifie avec le temps, et la longue attente couplée avec l’incertitude de leur destin fait de leur vie une intolérable expérience d’anxiété et de peur. Au cours du projet, de multiples prisonniers nous ont dit qu’ils préfèreraient être exécutés immédiatement plutôt que de prolonger leur agonie en continuant de vivre dans ces conditions. »

>>Le rapport complet (en Anglais)