La Tunisie est un pays abolitionniste de fait depuis 1991. Comme les autres pays du Maghreb, les autorités tunisiennes semblent s’accommoder d’une situation intermédiaire qui paraît faire consensus : maintien de la peine de mort mais moratoire sur les exécutions. Pourtant, depuis la révolution, plusieurs initiatives encourageantes pour le mouvement abolitionniste sont à signaler.

Si depuis plus de 20 ans, la Tunisie n’a pas pratiqué la peine de mort, elle n’en reste pas moins maintenue dans les textes de loi. Toutefois, plusieurs initiatives encouragent le mouvement abolitionniste. En effet, en juillet 2011, le gouvernement de transition a signé le Statut de Rome de la Cour pénale internationale. En Janvier 2012, M. Moncef MARZOUKI, président de la République de Tunisie a commué la peine de mort de 122 détenus en condamnation à perpétuité.
Les tribunaux tunisiens continuent malgré tout à condamner à la peine capitale. Le cas le plus récent et le plus emblématique est la peine de mort requise par contumace pour l’ancien président Ben Ali par le procureur du tribunal militaire du Kef.
M. Samir DILOU, ministre des droits de l’homme, a d’ailleurs récemment déclaré à Genève, lors de l’Examen périodique universel (EPU), l’intention du gouvernement tunisien de maintenir le moratoire sur les exécutions sans aller jusqu’à l’abolition.

Conférence de la Coalition tunisienne contre la peine de mort et ECPM
A l’occasion de la visite de la Commission internationale contre la peine de mort en Tunisie, la Coalition tunisienne contre la peine de mort (CTCPM) et l’association Ensemble contre la peine de mort (ECPM) organise deux événements à Tunis. M. Habib Marsit, le Président de la CTCPM, et M. Raphaël CHENUIL-HAZAN, Directeur d’ECPM donneront une conférence de presse le jeudi 31 mai 2012. Cette dernière sera suivie d’une conférence nationale à l’hôtel Golden Tulip El Mechtel le samedi 2 juin 2012.
Il s’agit d’une part, de rappeler l’opportunité historique dont dispose le peuple tunisien d’inscrire l’abolition de la peine de mort dans la nouvelle constitution en cours de rédaction, et d’autre part, d’encourager le débat sur l’abolition au sein de l’ensemble des composantes de la société tunisienne.
La conférence de presse devrait également être l’occasion d’annoncer l’officialisation de la Coalition tunisienne contre la peine de mort. Créée en 2007 par sept associations fondatrices, dont Amnesty International section tunisienne, la ligue tunisienne des droits de l’homme et l’institut arabe des droits de l’homme, la Coalition regroupe aujourd’hui une quinzaine d’organisations. Les autorités tunisiennes avaient jusqu’à présent toujours refuser de lui accorder un statut légal.

Le programme
Au programme de la conférence du 2 juin, des interventions en plénière, en présence de la Commission internationale contre la peine de mort, pour faire un état des lieux du contexte tunisien et croiser les points de vue. L’après-midi est consacrée aux ateliers qui doivent permettre aux militants abolitionnistes d’affiner leurs stratégies. Ils porteront notamment sur les questions de la constitutionnalisation de l’abolition de la peine de mort, de la ratification du 2ème protocole relatif au Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) et des réformes législatives à entreprendre.
L’objectif est de dynamiser le débat au sein de la société et d’interpeller les autorités. La délégation tunisienne au prochain Congrès mondial à Madrid en 2013 pourrait-elle représenter un pays abolitionniste ?

Yasmine Kacha

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