Saddam Hussein, Barzan al Tirkiti et Awad Ahmed al Bandar ont été condamnés à la
peine de mort par pendaison, le 5 novembre dernier, par le Haut Tribunal pénal
irakien. La peine capitale vient « satisfaire » une grande partie
de la population, qui y est favorable. Elle est prononcée à l’issue
d’un procès jugé par beaucoup « politique ».

Le 9 avril 2003, la statue de Saddam Hussein est déboulonnée
sur la place Fedaous de Bagdad. Pour les forces de la coalition, la traque
commence.
Et la préparation de l’après-Saddam est lancée.
Alors que l’Autorité provisoire de la coalition se met en place,
les Britanniques obtiennent la suspension de la peine de mort en Irak. De leur
côté,
les Etats-Unis accélèrent la formation d’un tribunal spécial
chargé de juger les crimes commis sous le régime de l’ancien
dictateur. Le Tribunal spécial irakien sera officiellement créé le
10 décembre 2003, alors que Saddam Hussein est toujours en fuite. Trois
jours plus tard, dans son fief de Tirkit, l’ancien raïs est arrêté.

Le 28 juin 2004, l'Autorité provisoire de la coalition est dissoute,
et le pouvoir transféré au gouvernement intérimaire irakien,
dirigé par Iyad Allaoui. C’est ce gouvernement qui décidera
de rétablir la peine de mort, un mois après être arrivé au
pouvoir. Nous sommes le 8 août 2004. Devant la presse, Iyad Allaoui déclare
que cette décision n'a « rien à voir avec le procès
de Saddam Hussein ». Pour lui, elle est « directement
liée
aux atrocités et aux assassinats aveugles que les terroristes ont commis,
et continuent à commettre en Irak ».

Le dirigeant irakien assure qu'il s'agit d'un rétablissement provisoire: « Nous
désirons limiter la peine capitale à des cas très concrets
et pour une période limitée, jusqu'à ce qu'il y ait des élections
et que les Irakiens puissent décider ». Ce rétablissement « provisoire »,
les autorités y auront très largement recours, puisque depuis 2004, 140 condamnations à mort ont été prononcées,
et 50 ont été exécutées.

Lorsque le gouvernement rétablit la peine de mort, ce 8 août 2004,
la phase préliminaire du procès de Saddam Hussein a débuté depuis
un peu plus d'un mois. Le Tribunal spécial irakien, qui se fonde sur
le droit irakien pour juger des crimes commis entre le 17 juillet 1968 et le
1er
mai 2003, pourra cependant prononcer la peine capitale. Contre Saddam Hussein,
il retient sept chefs d'accusation de crimes contre l'humanité. Peu
nombreux seront ceux qui contesteront les responsabilités du Raïs
dans la campagne d'Anfal menée en 1988 contre les populations Kurdes
du nord du pays, ou dans les massacres de Doujaïl, commis en 1982 à l'encontre
des populations chiites. Pourtant, aujourd'hui, de nombreuses voix s'élèvent
pour critiquer le déroulement du procès, et par-dessus tout,
la teneur de la sentence prononcée le 5 novembre dernier: mort par pendaison.

Un tribunal impartial

Pour de nombreux juristes, le Tribunal spécial irakien, aujourd'hui appelé Haut
tribunal pénal irakien , n'est pas légitime puisque créé alors
que l'Irak était encore sous occupation – l'autorité sera
rendue à un gouvernement irakien six mois après la création
du Tribunal. De là découlent donc d'autres critiques: les juges
qui siègent au Haut tribunal pénal irakien ont été nommés
par la coalition américano-britannique, ce qui remet en cause la nature « irakienne » de
ce tribunal, pourtant mise en avant par la coalition. Beaucoup rappellent également
que les Etats-Unis auraient déboursé quelques 140 millions de dollars
pour préparer le procès de Saddam Hussein, et former des magistrats
peu au fait des procédures pour crimes contre l'humanité.

Le
déroulement du procès

On se souvient des plaintes répétées des avocats de la
défense concernant l'accès partiel et limité qu'ils ont
eu au dossier d’instruction, et l'impossibilité qu'ils ont eu
de faire comparaître une trentaine de témoins. Mais le procès
de l'ancien dictateur a également été marqué par
l'assassinat de trois de ses avocats, tandis qu'un quatrième a fui le
pays de peur d'être à son tour menacé. Le président
du Tribunal, le juge Rizgar Mohammed Amine, s'est lui aussi retiré en
janvier 2006. Il dit alors vouloir protester contre les « critiques » d'hommes
politiques qui l'ont accusé de manquer de fermeté. Le juge évoque
des pressions. « J'ai fait mon travail, dit-il. Selon la
loi, il est interdit d'émettre une opinion pouvant influencer le juge et le procureur.
Cette loi a-t-elle été pleinement respectée? »,
s'interroge Rizgar Mohammed Amine.

La sentence

Le 5 novembre 2006, le Haut tribunal pénal irakien condamne Saddam Hussein,
son demi frère Barzan al Tikriti, ainsi que l'ancien président
du tribunal révolutionnaire, Awad Ahmed al Bandar, à la peine
capitale. De nombreuses voix s'élèvent pour critiquer la sentence,
de l'Union européenne à la Commission des droits de l'Homme de
l'ONU, et jusqu'au président irakien Jalal Talabani, opposant à la
peine de mort, qui annonce qu'il ne signera pas la condamnation de son prédécesseur.
Depuis qu’il est à la tête de l’Etat irakien, le président
Talabani n’a jamais apposé sa signature au bas d’une condamnation.
Comme pour tous les autres condamnés à mort, les deux vice-présidents
irakiens se chargeront donc de signer celle de Saddam Hussein.

Une procédure d’appel automatique a été lancée.
Une Cour d’Appel devrait statuer sur la conformité de la procédure
au regard du droit irakien. Elle doit se prononcer 30 jours après la
condamnation de Saddam Hussein et de ses deux co-accusés. Si elle tranche
pour l’exécution, celle-ci devrait avoir lieu 30 jours plus tard,
soit au début du mois de janvier 2007. Dix autres procès auraient
dû suivre ceux de Doujaïl et d’Anfal (dont le jugement n’a
pas été rendu). Pour les autres crimes contre l’humanité,
Saddam Hussein ne serait donc pas jugé…