Trois propositions de lois sont actuellement débattues par la Parlement péruvien, concernant l’application de la peine de mort pour les auteurs de viol sur mineur. Le président Alan Garcia a également proposé que la peine de mort soit inscrite dans le code pénal pour les terroristes. Le débat suscite de nombreuses réactions au sein de la société péruvienne.

Au Pérou, on l’appelle le « caballo loco », le cheval fou. Et c’est lui qui tient les rennes du pays. Alan Garcia, déjà président du Pérou de 1985 à 1990, s’est offert un nouveau mandat en juillet 2006. Dans son programme de campagne : la promotion de l’agriculture, la défense des droits du travail, tout un panel de politiques sociales et … l’élargissement du domaine d’application de la peine de mort. Ce, alors que la dernière exécution légale au Pérou date de 1979, et que la peine capitale n’est prévue par la Constitution que pour trahison en temps de guerre et terrorisme. Or jusqu’ici, l’exécution pour terrorisme n’est pas inscrite dans le code pénale, et donc, pas applicable.
Le premier coup est venu de l’alliance conservatrice Unité nationale, qui propose le 11 septembre dernier d’instaurer la peine de mort pour les violeurs d’enfants de moins de 9 ans et de personnes handicapées.
Puis, une semaine plus tard, le parti d’Alan Garcia, l’Alliance
populaire révolutionnaire américaine (APRA), renchérit : peine de mort pour les personnes ayant violé puis tué des mineurs de moins de sept ans. La mesure est immédiatement soutenue par une grande partie de la population. Qui pourrait vouloir protéger des violeurs d’enfants ?
Ils sont pourtant nombreux à réagir : du clergé épiscopal, très puissant dans ce pays où la religion catholique est reine, au Président de la Cour de Lima, en passant par les députés, associations de droits de l’Homme, juristes et journalistes, et jusqu’à la société péruvienne de psychanalyse qui publie un long argumentaire contre la peine de mort sur son site Internet. La mesure annoncée par Alan Garcia est populiste, certes, mais pas encore pleinement populaire.
Pourtant, Alan Garcia ne s’arrête pas la. Alors que les Péruviens affluent dans les cimetières pour célébrer la fête des morts, il annonce, le 1er novembre, qu’il veut appliquer la peine de mort aux auteurs de crimes terroristes. Son argument : protéger les Péruviens de la guérilla maoïste du Sentier Lumineux. Très active durant le premier mandat d’Alan Garcia, la guérilla ne représente pourtant pas aujourd’hui une menace sérieuse : en 1990, elle avait ôté la vie à 851 personnes, en 2004, à trois, « seulement ». Reste que dans la mémoire péruvienne, la douleur des années 1980 et 1990 est encore vive.

Alan Garcia, prêt à aller jusqu’au bout

D’un point de vue « technique », l’application de la peine de mort pour les auteurs de crimes terroristes est prévue par l’article 140 de la Constitution : « la peine de mort ne peut s’appliquer que pour le délit de trahison à la patrie en temps de guerre, et pour terrorisme, conformément aux lois et traités dont le Pérou est partie ». Mais aucun gouvernement n’a osé y avoir recours, même durant les années les plus sombres de la rébellion menée par le Sentier Lumineux.
Dans l’état actuel des choses, le Pérou ne peut cependant pas avoir recours à la peine de mort pour terrorisme, comme pour tout autre crime. Car il violerait en cela les engagements pris lors de la signature, en 1969, de la Convention Américaine des droits de l’Homme, autrement appelée Pacte de San José. La Convention stipule en effet que le domaine d’application de la peine de mort ne peut être élargi. Impossible, donc de l’appliquer aux violeurs de mineurs. Et impossible de l’appliquer aux terroristes, puisqu’il faudrait d’abord intégrer la mesure au droit pénal péruvien, et de fait élargir le domaine d’application actuel.
Qu’à cela ne tienne, Alan Garcia est prêt à aller
jusqu’au bout. Prêt à dénoncer la Convention américaine des droits de l’Homme, et à priver les péruviens de nombreuses autres garanties en matière de droits humains. Les opposants à la peine de mort s’inquiètent, donc, de la tournure que prennent les événements. Ainsi que de leur rapidité. Le projet de loi sur l’application de la peine de mort pour les terroristes a été présenté au Parlement. Celui concernant les violeurs et assassins de mineurs de moins de sept ans est toujours en discussion au sein du Conseil constitutionnel. Mais le président péruvien a demandé à ce que la réforme autorisant la peine de mort pour les terroristes soit débattue avant le 19 janvier, date de la fin de la session parlementaire.

Reste un espoir, cependant. Les associations des droits de l'Homme ont très vite réagi au Pérou, en lançant une grande campagne auprès des partis politiques et des députés. Elles auraient fait basculer une partie des dirigeants dans le camp abolitionniste. Et obtenu le soutien de nombre d'entre eux, à l'image de Carlos Torres Caro, député, qui a présenté le 10 octobre dernier un projet de loi qui abolit la peine de mort, de façon à ce que celle-ci ne puisse s'appliquer ni aux traitres, ni aux terroristes. Et enfin, l'Eglise catholique péruvienne, qui joue un rôle primordial dans le pays, s'est elle aussi engagée contre la peine de mort, et pour le droit à la vie.

Julie Lerat

Faire un don

Signer la pétition

Newsletter