Au Maroc, la société civile, composée en grande partie d'anciens détenus des "années de plomb" du régime de Hassan II, est très mobilisée sur la question de la peine de mort. Les médias, eux aussi s'engagent. Mais dans le royaume chérifien, la décision ultime revient au roi.
Officiellement, le Roi ne s’est jamais prononcé sur cette question, mais nous restons convaincus qu’il est de notre côté», dit Youssef Madad, confiant. Le secrétaire général adjoint de l’Observatoire marocain des prisons veut y croire : son pays va abolir la peine de mort. Lui qui lutte depuis plusieurs années pour que la peine capitale disparaisse du code pénal marocain, a les yeux rivés sur le palais royal. Et il n’est pas le seul. «Notre beau et jeune roi, le meilleur des monarques, que Dieu lui donne longue vie à lui et à son fils», souffle ainsi Najia. Enfermée depuis une dizaine d’années dans la prison de Settat, Najia est l’une des sept femmes condamnées à mort au Maroc. A
Maroc hebdo international, il y a peu, elle déclarait n’avoir qu’un seul espoir : la grâce royale.
Comme elle, ils sont 127 à attendre leur exécution dans les prisons marocaines. A peser sans cesse leurs chances de s’en sortir. Dans la balance : le fait que le jeune Roi Mohamed VI n’a jamais signé de décret d’exécution depuis son accession au trône, en 1999. Le fait que la dernière exécution remonte à 1993, et qu’une grâce royale est toujours envisageable. Enfin, le fait que de l’autre côté des murs, les membres de la société civile font tout leur possible pour lancer le débat, et accompagner le Maroc vers l’abolition.
Khadija Rouissi est de ceux-ci. Militante des droits de l’homme depuis l’adolescence, elle a vu ses frères «disparaître» les uns après les autres sous les «années de plomb» du régime de Hassan II, avant d’être elle-même arrêtée et torturée. Sa jeunesse, elle l’a passée entre la vie réelle et la prison de Kénitra, où étaient enfermés les détenus politiques, et où sont emprisonnés la plupart des condamnés à mort marocains. Aujourd’hui, elle est en contact avec beaucoup d’entre eux. Elle leur parle au téléphone. «On ne peut en aucun cas leur enlever de la tête qu’ils vont être exécutés, dit-elle. Oui, il faut abolir, et ne pas se contenter de l’absence d’exécutions : il faut prendre en compte la gravité de la situation de ces gens.»
Mais au Maroc, les réformes prennent du temps. C’est en d’autres termes la réponse du ministre de la Justice marocain, Mohamed Bouzoubaa, à la député Nouzha Skalli. En novembre 2005, Nouzha Skalli avait osé interpeller ouvertement le ministre sur l’abolition de la peine de mort. «En trois mots, il m’a répondu : «Je partage vos convictions, mais la société doit être prête à l’accepter». Il faudrait donc qu’il y ait un véritable débat et que le gouvernement soit sûr que la société va bien accueillir l’abolition», explique la députée du Parti du Progrès et du Socialisme.
Des partis politiques s’engagent
C’est en partie ce à quoi la Coalition marocaine contre la peine de mort travaille. Créée en octobre 2003 à Casablanca, elle rassemble sept ONG phares de la société civile marocaine, et œuvre à la mobilisation des hommes politiques. «Depuis la conférence internationale de Casablanca en 2003, nous assistons à une véritable avalanche d’initiatives allant dans le sens de prises de position favorables à l’abolition», se félicite Youssef Madad. Dernier en date : l’USFP, le parti socialiste marocain, qui s’est prononcé pour l’abolition de la peine de mort le 10 novembre 2006. Et à ses côtés, le Front des forces démocratiques, qui a présenté un projet de loi abolissant la peine de mort.
Mais la mobilisation ne s’arrête pas là. La presse, qui hésite de moins en moins à franchir les «lignes rouges» définies par le pouvoir, s’est emparée du sujet. Le 10 octobre dernier, journée mondiale contre la peine de mort, l’abolition de la peine capitale était dans tous les titres. Le 5 avril 2005, c’est sur la deuxième chaîne marocaine, 2M, que l’émission «En direct avec vous» avait osé aborder le sujet. «Longtemps évité, refoulé, frappé du sceau du tabou, le débat lors de cette émission a non seulement permis de consacrer le droit à l’information, mais aussi de toucher une large frange de l’opinion publique», se souvient Youssef Madad. Avaient accepté d’y participer : un avocat abolitionniste, une autorité religieuse et… le conseiller du ministre de la Justice. Le débat est donc à prendre au sérieux.
Il faut pourtant aller plus loin, encore. «J’ai l’impression que la société n’est pas ouverte au débat, regrette Khadija Rouissi. Il faut plus de sensibilisation, parce que quand on parle de torture et de peine de mort, les gens pensent encore que cela sert à quelque chose». Un avis partagé par Nouzha Skalli. «De temps en temps, le débat est présent, mais il n’est pas approfondi. Il est consensuel, et provoqué par les associations. Les milieux spécialisés ont bien avancé sur la question de la peine de mort, mais dans la société profonde, on ne peut pas dire qu’il y ait débat».
Le poids de la menace terroriste
La député, figure abolitionniste de la première heure, se souvient du dernier grand débat sur la peine de mort au Maroc. «L’affaire Tabet». Du nom du commissaire Tabet, dont le souvenir est inscrit dans toutes les mémoires au Maroc. Chef des Renseignements généraux de Casablanca, il avait usé de son pouvoir pour violer des centaines de jeunes femmes. L’affaire était sordide, et présentée comme telle. «A ce moment là, personne n’a songé à regretter que la peine de mort soit appliquée à cet homme. Donc le débat n’a pas été posé. Et depuis, il n’y a pas eu d’événement marquant pour relancer le débat», analyse Nouzha Skalli, qui avait, elle, exprimé son opposition à la peine de mort à l’époque. Le commissaire Tabet est la dernière personne à avoir été exécutée au Maroc. C’était en 1993.
Que faire, alors, aujourd’hui, pour que les choses s’accélèrent ? La question préoccupe les acteurs des droits de l’Homme. Pour Youssef Madad, de l’Observatoire marocain des prisons, il faut encore attendre. «Personnellement, je ne vois aucun obstacle à ce que le Maroc abolisse, c’est une question de temps, et comme le temps est précieux, mon pays doit avoir le courage de jouer un rôle de leader dans le monde arabe. Car en fin de compte, c’est une décision politique noble et nous pensons que les conditions y sont favorables».
Mais il reste encore des obstacles. Et de nouveaux enjeux se présentent. Retournons en 2003. Pour les abolitionnistes, c’est la naissance de la coalition marocaine. Pour le Maroc, c’est tout autre chose. Le 16 mai 2003, cinq attentats terroristes frappent le cœur de Casablanca, et tuent 45 personnes. Quelques jours plus tard, le Maroc adopte une loi antiterroriste. Elle aggrave les peines prévues pour les actes terroristes et multiplie les cas pouvant justifier la peine de mort. Le débat sur l’abolition de la peine capitale prend une toute autre tournure.
«Aujourd’hui, nous sommes dans un Maroc menacé, comme beaucoup d’autres, par le terrorisme. Et cela va constituer un obstacle. Le problème, c’est : comment dire que la peine de mort ne sert pas à lutter contre le terrorisme, comment convaincre les autorités et avoir un lobbying assez fort ?», s’interroge Khadija Rouissi. «L’abolition, on en est très près, et très loin à la fois», poursuit la militante, qui se demande quel « déclic» fera basculer son pays.
L’abolition, déjà dans les couloirs du Palais ?
Nouzha Skalli, elle, critique le manque de volonté politique. «Peut-être que pour les politiques, il n’y a pas urgence. Rien ne dit que la décision va arriver. Mais elle peut arriver si les pressions de la société sont assez fortes», estime-t-elle. Ce qui a pour l’instant été envisagé par le ministre de la Justice, c’est une abolition «par étapes», avec une réduction progressive du nombre de crimes passibles de la peine de mort - qui s’élève aujourd’hui à 1176, selon maître Abdellah El Oulladi.
Le Palais royal semble également ouvert à une telle possibilité. L’abolition de la peine de mort est débattue au sein du Conseil consultatif des droits de l’Homme, une instance créée par le Roi Hassan II, et qui dépend du Palais. Il s’agit donc d’un débat interne. Dans les couloirs du pouvoir, et sous un secret bien gardé, l’idée de l’abolition semble faire son chemin, petit à petit. Une situation qui pourrait ressembler à celle qui a précédé la réforme du code du statut personnel (Moudawana), initiée par la Roi il y a quelques années, et qui a garantit plus de droits aux femmes marocaines.
Car en général, le Palais préfère obtenir un consensus interne avant d’annoncer publiquement une réforme. A l’époque de la réforme de la Moudawana, il s’agissait de trouver un point d’accord entre les associations de défense des droits de la Femme, et les membres des courants islamistes. Il pourrait aujourd’hui, s’agir d’un schéma identique. Pour l’instant, dans le débat sur la peine de mort, la question de l’islam n’a pas été soulevée.
Interrogée sur la question, Nouzha Skalli hésite un instant. Puis s’interroge : «c’est peut-être ça le point d’interrogation, parce qu’on peut s’attendre à une réaction de la part des islamistes si le Maroc décide d’abolir la peine de mort. Ce serait cela, le non dit du blocage, ou de l’hésitation que l’on sent du côté des autorités». Alors que faire, encore une fois ? Mobiliser la société, approfondir le débat, et le porter devant le Parlement, certes. Mais ne pas oublier qu’au Maroc, les réformes avancent à leur rythme. Et que ce rythme est dicté de très haut. Au-delà de cette mobilisation, il n’y a donc sans doute qu’une solution : attendre, et garder les yeux rivés sur le Palais…
Julie Lerat 
