Depuis l’avènement de sa majesté le Roi Mohamed VI, le Maroc a notoirement mis le cap vers un plus grand respect des droits humains. La création de l’Instance Equité et réconciliation (IER), chargée d’une relecture objective des années de plomb, en est une des preuves les plus tangibles. Vingt-trois mois d’enquête ajoutés à l’audition de milliers de témoins ont permis à l’IER de tirer les enseignements des débordements commis par l’État depuis l’indépendance, de dédommager les victimes et enfin de formuler une série de recommandations.

Des recommandations positives
L’ensemble de ces recommandations a été accepté par le Roi et notamment celle qui préconise la ratification du deuxième protocole facultatif du Pacte international des droits civils et politiques (PIDCP), le seul traité universel à interdire les exécutions et à prévoir l’abolition irréversible de la peine de mort.
D’autres recommandations de l’IER comme le droit de grève, la liberté d’association, ainsi que la liberté de manifester sont désormais des acquis dans le royaume : alors pourquoi la peine de mort n’est-elle toujours pas abolie, ni même en passe de l’être ?
ECPM a mené du 24 au 30 mai une mission de plaidoyer auprès des autorités pour tenter de répondre à cette question et de définir des stratégies d’actions. Une vingtaine de rencontres officielles, avec les présidents des différents groupes parlementaires, le président de la Chambre des représentants, le ministre de la Justice, le chef de cabinet du Premier ministre, le directeur de l’administration pénitentiaire, la présidente des victimes des attentats de Casablanca, un procureur général du Roi auprès de la Cour ont permis d’ouvrir des pistes d’analyse face à la position ambiguë du pays.

Une position toujours ambiguë
Ambiguë, car les tribunaux prononcent des condamnations à mort que le Roi commue systématiquement ; ainsi aucune exécution n’a eu lieu depuis 1993, pourtant là encore le pays cultive le paradoxe en s’abstenant de voter lors de l’appel à moratoire de l’Assemblée générale de l’ONU en 2007 et 2008…
Juridiquement, le Maroc balance entre deux pôles : doté d’un droit positif, le pays s’inscrit cependant dans la tradition arabo-musulmane. Respecter les lois édictées par le Coran constitue un élément clef de l’identité nationale. Si aucune autre forme de châtiment corporel prévue par le Prophète n’a perduré, le gouvernement préfère le statu quo du moratoire à une prise de position qui pourrait susciter une violente réaction des fondamentalistes marocains.
Depuis les attentats de Casablanca, l’État marocain ménage sa population et la surveille comme le lait sur le feu. L’illettrisme (40 % de la population d’après le PNUD), le chômage et la situation économique défavorable en période de crise mondiale sont des terreaux favorables à la radicalisation et le gouvernement le sait.
Les craintes en interne rejoignent celles de déplaire aux autres membres de la Ligue arabe. Rappelons que sur les 22 pays qui la composent, seul Djibouti a renoncé à la peine de mort. Abolir au Maroc ne serait donc pas un signal anodin : cela pourrait être vu comme un camouflet lancé à ces pays frères.

Subventions européennes et traditions arabo-musulmanes
Le Maroc, culturellement tourné vers le monde arabe, commerce avant tout avec l’Europe. L’Union européenne représente son principal partenaire, avec plus de 70 % des échanges commerciaux.
Via l’Instrument européen de voisinage et partenariat (IEVP), l’Union subventionne massivement les rénovations du pays. Pour la période 2007-2010, 654 millions d’euros ont été assignés au Maroc afin de faciliter les réformes économiques et politiques du pays dans le domaine des réformes démocratiques, de la modernisation économique et des questions liées aux migrations. Inévitablement, le Maroc tente de répondre aux attentes de ce partenaire essentiel à son développement tout en ménageant les pays frères…
Le gouvernement a trouvé la solution en intégrant des avancées dans l’avant projet de modification du Code pénal : le nombre d’articles permettant la condamnation à mort passera ainsi de 36 à 6. Le moratoire sera maintenu, et la peine de mort attendra encore avant d’être abolie. À moins qu’en 2010 l’Union européenne n’en fasse un préalable au renouvellement de sa subvention…

Cécile Thimoreau
Directrice d’ECPM

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