La peine de mort : Japon
Peine de mort : Maintenue
Date de la dernière execution : 2009
Selon un rapport d’Amnesty publié en septembre 2009, le Japon exécuterait des détenus souffrant de troubles mentaux.
La peine de mort est prévue dans la loi de procédure pénale et dans le Code pénal pour 13 délits mais, en pratique, elle est appliquée seulement pour l'homicide. Le gouvernement maintient le plus grand secret autour des exécutions. Les détenus peuvent rester dans le couloir de la mort pendant des décennies et ils ne sont généralement pas informés sur la date de leur exécution jusqu'au jour de la pendaison, les membres de la famille et les avocats étant généralement informés après l'exécution. Les exécutions, qui le plus souvent ont lieu en été, à la fin de l’année et en secret, se déroulent lorsque le Parlement est en congé pour éviter toute discussion parlementaire. Les détenus sont enfermés dans des cellules étroites et isolées, et surveillés par des caméras, en permanence.
La peine de mort est très populaire au Japon. La loi prévoit que le ministre de la Justice doit signer des ordres d'exécution six mois après la condamnation à mort du tribunal. Si le condamné fait un recours en appel, qu’il demande la répétition du procès ou la grâce, la limite des six mois ne s'applique pas jusqu’à ce que la procédure soit épuisée. Toutefois, les ministres de la Justice évitent généralement de signer des ordres d'exécution jusqu’à la dernière minute, même si il n’y a pas de demande d'appel ou de grâce. Pour les détenus du couloir de la mort, la période qui précède un changement du ministre de la Justice est critique, parce qu'alors la probabilité de voir signés des ordres d'exécution est plus importante.
La période de novembre 1989 à mars 1993 a vu une suspension de fait des exécutions, due en grande partie à l’opposition personnelle à la peine de mort du ministre de la Justice alors en fonction. Dans les huit années ayant précédé la suspension, 13 détenus ont été exécutés. En 2003, seule une exécution avait eu lieu, tandis que deux exécutions ont été comptabilisées en 2001 et en 2002. Le 14 septembre 2004, deux hommes condamnés pour homicide ont été exécutés. Un an plus tard, exactement, Susumu Kitagawa était pendu dans la prison d’Osaka pour le meurtre de deux femmes. Le 25 décembre 2006, le Japon a exécuté quatre condamnés, dont deux avaient plus de 65 ans.
Il y a eu au moins quinze exécutions au Japon en 2008, et 27 condamnations à mort. C’est le nombre le plus élevé d’exécutions dans le pays depuis 1975. Il y a une centaine de condamnés dans les prisons japonaises, qui attendent leur exécution.
En juin 2008, Miyazaki Tsutomu a été exécuté, alors que selon son avocat, il était mentalement malade et recevait un traitement médical dans son centre de détention, depuis plus de dix ans.
Trois hommes ont été pendus le 28 juillet 2009, ce qui porte à sept le nombre de personnes exécutées en 2009.
Le Japon a ratifié :
• le Pacte international sur les droits civils et politiques en 1979,
• la Convention sur les Droits de l’Enfant en 1994 et
• la Convention contre la Torture et les traitements et punitions cruels, inhumains ou dégradants en 1999.
Le Japon a voté contre la Résolution des Nations unies pour un moratoire mondial sur les exécutions, le 18 décembre 2008. Cette résolution a été adoptée par 106 Etats.
Le Japon est d'ailleurs signataire, comme 57 autres Etats, de la note verbale adressée au Secrétaire général des Nations unies, Ban Ki Moon, le 11 janvier 2008. Cette note réaffirme le refus de ces Etats d’instituer un moratoire sur les exécutions en vue de l’abolition de la peine de mort.
En attendant la publication des Actes papier du 4e Congrès mondial contre la peine de mort, ECPM vous propose de retrouver l'ensemble des interventions qui ont fait la richesse des rencontres de Genève au format Mp3.
