La peine de mort : Liban

Au Liban, la peine de mort est prévue pour l’homicide prémédité, la tentative d’homicide, la collaboration avec Israël, le terrorisme et des actes d'insurrection et de guerre civile. La peine capitale a été réintroduite en 1994 avec l'intention déclarée d'endiguer la criminalité et de protéger la société.

Le 26 Juillet 2001, le Parlement libanais a approuvé à l'unanimité une loi qui attribue aux juges la faculté de ne prononcer des condamnations à mort que dans des cas extrêmes. La loi remplace l'article 302 du Code pénal, qui rendait la peine de mort obligatoire pour tous les homicides prémédités et abolissait la possibilité, pour le juge, de prendre en compte d’éventuelles circonstances atténuantes.

Les décrets d'exécution doivent être signés par le président et par le Premier ministre. La dernière exécution publique depuis la réintroduction de la peine de mort s’est déroulée le 19 mai 1998 : plus de 1000 personnes ont assisté à l'exécution de deux condamnés pour homicide, pendus dans le voisinage du lieu d’habitation des victimes ; leurs corps ont été exposés au public pendant une heure.

Depuis la polémique sur la loi de 1994, la peine de mort est devenue un sujet de débat toujours plus fréquent entre les politiciens, les activistes des droits humains et des juges. A plusieurs occasions, quelques juges ont affirmé ne pas être satisfaits de l'automatisme qui les force à prononcer des condamnations à mort en empêchant de prononcer de condamnations moins sévères. Entre 1994 et 1998 (année de la nomination du Premier ministre Salim Hoss, abolitionniste convaincu qui avait bloqué les exécutions), 14 exécutions ont eu lieu. En décembre 2001, le président Emile Lahoud s’était engagé à respecter un moratoire sur les exécutions pour la durée entière de son mandat, mais le 19 janvier 2004, trois condamnés à mort pour homicide ont été exécutés dans la cour de la prison de Roumieh, à la périphérie de Beyrouth. Ce sont les premières exécutions depuis qu’Emile Lahoud est devenu président du Liban en 1998. Vingt-quatre détenus étaient dans le couloir de la mort au 19 janvier 2004.

En juin 2006, la question de la peine de mort a de nouveau été débattue au Liban avec la volonté d’une partie de la population et de la classe politique de créer un tribunal international pour juger les auteurs de l’assassinat de l’ancien Premier ministre Rafic Hariri, tué le 14 février 2005. En effet, certains pays, dont la France, refusaient d’extrader des témoins et suspects vers le Liban tant que celui-ci maintenait la peine de mort. Finalement, dans les statuts du futur tribunal, il a été stipulé que les accusés ne pourraient être condamnés à mort, sans qu’aucune décision ne soit prise au niveau national. Les heurts politiques au pays du Cèdre n’ont pas permis de faire avancer le débat sur la peine capitale.

Le Liban a ratifié :
• le Pacte international sur les droits civils et politiques en 1972;
• la Convention sur les Droits de l’Enfant en 1991;
• la Convention contre la Torture et les traitements et punitions cruels, inhumains ou dégradants en 2000.

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