La peine de mort : Viet Nam

Les autorités communistes du Vietnam appliquent la peine de mort pour 29 délits différents, parmi lesquels une série de délits économiques auxquels s’ajoutent l’homicide, la trahison, le, trafic de drogue, la violence sexuelle à l’encontre de mineurs et les cas les plus graves de vol à main armée. La loi prévoit la peine de mort pour quiconque se serait approprié des biens de l'État pour une valeur égale ou supérieure à 500 millions de dongs (soit 33 108 dollars).

En juillet 2001, la Cour suprême du peuple a émis une directive qui prévoit pour le trafic de drogue des peines différentes en fonction de la quantité de stupéfiants : 20 ans de réclusion pour 100 à 300 grammes d'héroïne, la prison à vie pour 300 à 600 grammes et la peine de mort pour une quantité supérieure à 600 grammes.

Sur la base de la loi vietnamienne, l'État est tenu d’exécuter la sentence le plus vite possible. Mais les condamnés à mort du Vietnam attendent généralement au moins un an en prison avant être exécutés. L'exécution s’effectue souvent en public et à l’aube, par un peloton composé de cinq personnes. Le condamné est bandé et attaché à un poteau avant d’être fusillé. Les proches des personnes exécutées ne sont informées que deux ou trois jours après l’exécution, afin qu’elle viennent prendre les affaires personnelles du condamné. Une décision du ministère de l’Intérieur, datant de 1974, interdit que les corps des personnes exécutées soit remis aux familles.

Dans les zones rurales du Vietnam, les personnes sont parfois poursuivies en justice par des tribunaux « ambulants », si des preuves écrasantes permettent d’établir leur culpabilité. Les procès sont présidés par des fonctionnaires judiciaires locaux et se déroulent souvent en plein air. Au cours de ces procédures, les prévenus ne bénéficient pas des garanties suffisantes : ils peuvent rarement choisir leur avocat, qui d'autre part n’a qu’un minimum d’accès à son client. Selon un expert par le Département d'État américain, plus du 95% des personnes jugées par ces tribunaux sont reconnues coupables.

Le Vietnam continue de mener une campagne très dure contre les églises chrétiennes «illégales»; qu'il considère comme de la propagande car «contaminées par des protestants américains et donc contraires aux intérêts du pays».

La répression vis-à-vis des montagnards, connus sous le nom de Degar, minorité ethnique de religion chrétienne qui habite les hauts plateaux centraux, est particulièrement grave. La Fondation montagnard, un groupe de défense des droits humains du peuple Degar basé en Caroline du Sud, a fait état d’exécutions sommaires de membres de cette communauté au cours de l’année 2003.

Environ une centaine de personnes sont condamnées à mort chaque année. En 2002, sur la base des informations parues dans la presse officielle, au moins 34 personnes ont été exécutées. L’année 2003 a enregistré une escalade dans l’application de la peine de mort, en particulier pour des délits de drogue : selon des informations publiées dans les journaux du régime, 110 personnes ont été condamnées à mort, dont 63 pour drogue et 4 femmes pour fraude. Au moins 69 exécutions ont en lieu en 2003, mais le nombre réel est très probablement plus élevé.

Le nombre de condamnations a beaucoup augmenté au cours des dernières années au Vietnam. En 2004, 115 personnes ont été condamnées à mort tandis que 82 ont été exécutées. En 2005, 27 exécutions ont été rapportées, et 68 condamnations à mort prononcées. Mais ces chiffres, fournis par la presse, sont sans doute en dessous de la réalité, les autorités ayant décidé en janvier 2004 que les données concernant la peine de mort étaient un secret d’Etat.

En février 2006, le ministre vietnamien de la Sûreté publique a proposé de supprimer la peine capitale pour neuf délits, parmi lesquels le trafic de drogue, la fraude, la contrefaçon et la corruption, de même que le «sabotage de la paix» et les «crimes contre l'humanité», selon la presse gouvernementale. Cette mesure permettrait d’éviter les condamnations à mort pour les crimes économiques. La dernière exécution pour corruption remonte à mars 2006.

Si la proposition du ministre était adoptée, le nombre de délits capitaux serait alors réduit à 20. Le ministre propose, en outre, de remplacer l’actuel peloton d’exécution par l'injection létale, considérée comme une méthode d'exécution plus humaine. Pour devenir loi, la proposition doit être approuvée par l'Assemblée nationale vietnamienne. Le Code pénal vietnamien avait déjà été modifié en 1999 avec la réduction du nombre de délits capitaux de 44 à 29.

En 2006, selon les données récoltées par Hands off Cain, au moins 13 personnes ont été exécutées. Les chiffres réels sont très certainement bien plus élevés que ceux qu’il est possible d’obtenir. Pour les seuls mois de janvier et février 2007, au moins 17 personnes ont été condamnées à mort au Vietnam.

En octobre 2008, à Hanoi, les délégués d'un colloque ont estimé que le Vietnam ne peut pas encore abolir la peine capitale, le niveau d'instruction et de connaissances en droit de la population vietnamienne demeurant faible.
En octobre 2009, après des années de débat, le nombre de crimes passibles de la peine de mort est passé de 29 à 22, excluant notamment le viol, la contrefaçon de monnaie, la contrebande, le versement de pots-de-vin mais maintenant le trafic de drogue.

Chaque année plusieurs dizaines de personnes sont condamnées, en très grande majorité pour meurtre et trafic de drogue.

La dernière réduction de crimes passibles de la peine capitale remontait à 1999.
Ce vote entrera en vigueur au 1er janvier 2010.


Le Vietnam a ratifié le Pacte international sur les droits civils et politiques et la Convention sur les Droits de l’Enfant en 1990.

Le Vietnam s'est abstenu lors du vote de la Résolution des Nations unies pour un moratoire mondial sur les exécutions, le 18 décembre 2008. Cette résolution a été adoptée par 106 Etats.

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