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18-02-2010 -
Zapatero : « Personne ne peut disposer de la vie humaine, pas même les États »

José Luis Rodríguez Zapatero, président du gouvernement espagnol, participera à l'ouverture du Congrès mondial contre la peine de mort. Il a fait de la lutte contre la peine de mort le cheval de bataille de sa politique extérieure et de la présidence espagnole de l’Union européenne. Il explique son engagement.

Pour quelles raisons le gouvernement espagnol a-t-il décidé de défendre l’abolition de la peine de mort dans le cadre de sa politique étrangère ?
L'une des priorités de mon gouvernement a été et demeure l’élargissement de la protection des droits de l'homme. Conformément aux exigences des organes des droits de l'homme des Nations unies, nous avons adopté dans le cadre de notre politique étrangère en décembre 2008, un Plan national des droits de l'homme, dans lequel nous avons inclus la lutte pour l'abolition universelle de la peine de mort.
Aujourd’hui, nous constatons qu’un nombre croissant de pays sont en faveur de l'abolition. Nous devons les soutenir et les encourager. La présidence espagnole de l'UE nous donne ainsi une visibilité et une opportunité qui peuvent être efficaces. Je me sens personnellement engagé dans ce combat.

Quelles initiatives concrètes l’Espagne compte-t-elle prendre dans ce domaine ? Par exemple, quel seront le rôle et le fonctionnement de la « Commission internationale contre la peine de mort » dont vous avez récemment annoncé la création, et comment prévoyez-vous d’agir pour parvenir à un moratoire universel en 2015 ?
Le Plan national des droits de l’homme prévoie la création d’une Commission internationale contre la peine de mort devant contribuer aux efforts de la communauté internationale dans la lutte pour le moratoire universel, comme premier pas vers une abolition totale et effective de la peine de mort dans le monde.
Nous considérons qu’il est nécessaire de passer par une approche pragmatique et graduelle afin d’obtenir cette abolition totale. C’est pour cela que nous avons avancé l’idée d’un moratoire universel d’ici 2015.
Nous profiterons durant ce semestre, du fait que l’Espagne préside l’Union pour promouvoir cet objectif, notamment au travers de démarches via l’UE auprès des autorités compétentes, lorsque les conditions d’intervention déterminées sont remplies; ou, dans le cadre de dialogues directs sur les droits de l’homme établis entre l’EU et plus de dix pays. De même, il convient de mentionner l’importance de la coordination et de la promotion les initiatives prises par les Etats membres auprès des Nations unies. Toutes ces actions sont incluses dans les lignes directrices de l’UE sur les droits de l’homme en relation avec la lutte contre la peine de mort.
De même, il faut citer les travaux des Nations unies, qui ont été soutenus par l'adoption par un grand nombre de pays, des deux résolutions en 2007 et 2008, instituant un moratoire sur l'utilisation de la peine de mort. Nous espérons que la prochaine résolution des Nations unies qui sera adopté à la prochaine session de l'Assemblée générale, obtiendra de la part des pays membres le plus grand nombre de votes favorables.
De plus, nous poursuivons une diplomatie discrète et tenace qui a déjà produit quelques résultats, comme l’abolition de la peine de mort au Togo, la proposition d’une loi similaire au Bénin et l’introduction de cette question dans tous les contacts bilatéraux entrepris par l’Espagne.
Nous avons désigné un ambassadeur, coordinateur national contre la peine de mort, ayant la mission de promouvoir toutes ces initiatives. Logiquement, la Commission internationale se joindra à ces efforts. Encore en formation, la Commission, vise à effectuer un travail de conscientisation de l’opinion publique en profitant du prestige de ses membres.

Comment l’action d’un gouvernement comme le vôtre et celle des autres acteurs (organisations internationales, société civile) peuvent-elles se coordonner ?
Depuis le début, nous avons associé à nos efforts, la société civile et les organisations internationales, principalement les Nations unies. Nous avons maintenu une fréquente communication avec les ONG spécialisées, et notre action diplomatique a été de coordonner nos actions au sein des groupes de travail des droits de l’homme tant à l’UE qu’aux Nations unies.
Ainsi, par exemple, la première réunion du groupe des droits de l’homme du Conseil de l’UE (COHOM), sous la Présidence espagnole, s’est centrée essentiellement sur la peine de mort et a eu comme invités principaux des représentants de la Communauté de San Egidio, d’Amnesty International et le directeur d’Ensemble Contre la Peine de Mort. Nous maintenons d’ailleurs avec toutes ces organisations un contact permanent. De même, nous participons aux rencontres et séminaires majeurs, comme le 4e Congrès mondial. Nous sommes également « Amis du Protocole facultatif au Pacte international sur les droits civils et politiques » (campagne sur le Protocole de l’ONU sur l’abolition de la peine de mort, coordonnée par la Coalition mondiale contre la peine de mort). En définitive, dans tous les domaines mentionnés nous échangeons fréquemment de l’information avec les différents acteurs impliqués, non seulement avec les ONG déjà mentionnées mais aussi avec d’autres interlocuteurs d’importance et d’autres Etats.

Que répondez-vous aux pays qui rejettent les recommandations des personnes issues de nations abolitionnistes et des organisations internationales au motif que la peine de mort est une question de souveraineté nationale ?
Il est vrai que le droit international n’interdit pas l’utilisation de la peine de mort sauf dans le cas des mineurs, des femmes enceintes ou des handicapés mentaux. Mais aujourd’hui personne ne peut sous-estimer la portée universelle des droits de l’homme, en particulier celle du droit à la vie, à partir duquel tous les autres droits se fondent.
La peine de mort n’est pas une punition efficace et l’irremédiabilité de son application rend les erreurs judiciaires irréparables. Mais par-dessus tout, personne ne peut disposer de la vie humaine, pas même des Etats.

Quel message venez-vous adresser aux participants au Congrès mondial contre la peine de mort ?
L’engagement de l’Espagne, et le mien tout particulièrement, pour la promotion et la protection des droits de l’homme, en particulier à l'égard de la vie et l'intégrité de la personne humaine, et pour la lutte pour l'abolition universelle de la peine de mort par tous les moyens à notre disposition dans le cadre d'une stratégie globale.