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Burkina Faso

Peine de mort : Suspendue

Date de la dernière condamnation : 1988

Le Burkina Faso a ratifié le Pacte international sur les droits civils et politiques en 1999, la Convention sur les Droits de l’Enfant en 1990, la Convention contre la Torture et les traitements et punitions cruels, inhumains ou dégradants en 1999 et le Statut de la Cour Pénale Internationale (qui interdit le recours à la peine de mort) en 2004.
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\r\nComme en 2007, le Burkina Faso a voté en faveur de la Résolution des Nations unies du 18 décembre 2008 appelant à un moratoire mondial sur les exécutions. Cette résolution a été adoptée suite à un vote favorable de 106 Etats.
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\r\nAu Burkina Faso la liste des crimes passibles de la peine de mort est assez conséquente : il s’agit de la trahison ou l’espionnage en temps de guerre, l’activité d'espionnage de la part d'un étranger ou d'une personne expatriée, les crimes contre l'humanité, l’homicide, le parricide, l’empoisonnement, la castration qui provoque la mort, le vol aggravé qui provoque des lésions personnelles ou la mort.
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\r\nLa peine de mort a été appliquée seulement deux fois au cours des 37 dernières années: Le 12 juin 1984 cinq militaires et deux civils ont été exécutés après avoir été condamnés à mort la veille par un tribunal militaire pour complot contre le gouvernement.
\r\nEn 1988, sept militaires ont été fusillés après avoir été condamnés à mort la veille par le tribunal militaire révolutionnaire pour avoir tué en novembre un officier de l'armée et sa femme.
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\r\nEn 2003, deux personnes ont été condamnées à mort par contumace, par la Chambre criminelle de la Cour d’appel d’Ouagadougou, pour meurtre et mutilation.
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\r\nEn 1999 est entrée en vigueur la Charte africaine des droits et du bien être de l’enfant, dont le Burkina Faso est partie. L’article 5 de cette Charte interdit l'application de la peine de mort aux mineurs, aux femmes enceintes et aux mères de jeunes enfants.
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\r\nDe nombreuses ONG luttent en faveur de l’abolition de la peine de mort au Burkina Faso. C’est le combat mené par exemple par le Mouvement burkinabè des droits de l’Homme et des peuples (MBDHP), depuis 1994.
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\r\nA l’époque, un groupe de parlementaires, sous la direction de M. Benon T. Pascal avait fait une proposition de loi pour abolir la peine capitale. Mais le code pénal en vigueur, révisé en 1999, comporte toujours cette disposition.

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