Burundi

Peine de mort : Abolie

Date de la dernière condamnation : 2001
Date de la loi : 22 avril 2009

Le nouveau Code pénal, promulgué le 24 avril 2009 par le Président burundais, Pierre Nkurunziza, a aboli la peine de mort au Burundi. Ce code avait été adopté par le Parlement le 22 novembre 2008 et approuvé par le Sénat. Sans faire référence explicitement à l'abolition de la peine capitale, le nouveau code ne la prévoit plus dans les peines pénales.
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\r\nDepuis 2006, certains condamnés à mort avaient bénéficié de « libérations provisoires » qui étaient accordées sans critères objectifs. En octobre 2008, le procureur de la cour militaire du Burundi avait requis la peine capitale contre quatre militaires, dont deux officiers, accusés du massacre d'une trentaine de civils en 2006 dans un camp militaire
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\r\nLes raisons de l'abolition:
\r\nLe Burundi a connu des troubles liés au fonctionnement de l’administration et de la justice depuis son indépendance. Une ethnie dominait la magistrature et utilisait la peine de mort comme un outil d’écrasement.
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\r\nL’arrivée au pouvoir d’une ancienne ethnie oppressée a permis d’ouvrir le débat sur la peine de mort. En effet, parmi les quelques 600 condamnés à mort du pays, nombreux étaient ceux qui avaient appartenu à ce même groupe rebelle. Le pouvoir souhaitait donc leur épargner la peine capitale. Le Président a lui-même été condamné à mort sans preuves, par contumace.
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\r\nL’exemple du Burundi montre que le contexte économique, social et politique joue un rôle important dans l’abolition de la peine de mort mais la volonté politique reste l’élément le plus déterminant dans la majeure partie des cas.
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\r\nHistorique:
\r\nLe Burundi a connu de nombreuses années de violence depuis l’indépendance, en 1962. On estime que plus de 500 000 personnes sont mortes au cours de diverses rébellions, massacres et coups d’Etat. En 1993, le Burundi a organisé ses premières élections libres. Mais quelques mois plus tard, le président Melchior Ndadaye, issu de la communauté Hutu, a été assassiné. Son successeur, Cyprien Ntaryamira, a été tué en 1994 dans l’accident d’avion qui a également coûté la vie à son homologue rwandais Juvénal Habyarimana – et qui déclencha le génocide au Rwanda. En 1996, le président Sylvestre Ntibantunganya a été renversé par Pierre Buyoya, issu de la communauté Tutsi.
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\r\nLe 28 août 2000, des accords de paix ont été signés à Arusha, en Tanzanie, par 19 parties dont six groupes rebelles. En 2003, en conformité avec ces accords, le président Buyoya a cédé sa place à Domitien Ndayizeye.
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\r\nEn janvier 2005 était mise en place une Commission vérité et réconciliation, qui avait pour mission d’enquêter sur les crimes politiques commis entre 1962 et 2000. En mars de la même année, une nouvelle Constitution a été adoptée, et l’ancien leader rebelle Pierre Nkurunziza, issu de la minorité Hutu, a été élu président du Burundi.
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\r\nPlus de 600 personnes ont été condamnées à mort au Burundi pour des crimes violents commis entre 1993 et avril 2003. En 1999, 62 exécutions ont été recensées, en 2000 deux soldats ont été exécutés pour homicide sans avoir pu bénéficier de l’assistance d’un avocat pendant leur procès ni pouvoir faire appel de leur sentence. Il semblerait qu’aucune exécution n’ait eu lieu depuis 2001. Pourtant, des condamnations à mort avaient été prononcées par la suite : une cinquantaine en 2004, une dizaine en 2005 et quelques unes en 2006, 2007 et 2008.
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\r\nRatifications:
\r\nLe Burundi a ratifié le Pacte international sur les droits civils et politiques en 1990, la Convention sur les Droits de l’Enfant en 1990, la Convention contre la Torture et les traitements et punitions cruels, inhumains ou dégradants en 1993 et le Statut de la Cour pénale internationale en 2004.
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\r\nLe Burundi a voté en faveur de la Résolution des Nations unies du 18 décembre 2008 appelant à un moratoire mondial sur les exécutions. Cette résolution a été adoptée suite à un vote favorable de 106 États.
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\r\nMembre de l’Union africaine, le Burundi a ratifié en 1989 la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples dont l’article 4 stipule que « La personne humaine est inviolable. Tout être humain a droit au respect de sa vie et à l’intégrité physique et morale de sa personne. Nul ne peut être privé arbitrairement de ce droit ».
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\r\n>> Téléchargez l'enquête La Peine Capitale au Burundi (2007)