Mongolie

Peine de mort : Maintenue

Date de la dernière condamnation : 2005

Après une modification apportée en 1994 au Code pénal, les délits capitaux ont été réduits à l’homicide prémédité, au viol aggravé ou sur mineur et aux délits contre l'Etat s’ils ont été commis avec usage de la violence. Les femmes de plus de 60 ans et les personnes mineures ne sont pas passibles de la peine capitale.
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\r\nAprès avoir été pendant 65 ans un Etat satellite de l'Union soviétique, en 1990 la Mongolie a entamé sa transition vers la démocratie, légalisant les partis d'opposition et organisant les premières élections multipartites.
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\r\nEn 2005, 27 condamnations à mort ont été prononcées, et au moins 8 personnes ont été exécutées. La Mongolie exécute entre 10 et 20 personnes chaque année, sans que le public en soit informé. Le lieu d’inhumation des condamnés n’est pas connu des familles. Il est extrêmement difficile d'obtenir des chiffres sur les condamnations et les exécutions en Mongolie.
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\r\nMais un débat est en cours dans le pays, où un nouveau Code pénal a été introduit en 2002, et où l’abolition de la peine de mort a été rejetée par les parlementaires à seulement dix voix près. Régulièrement, les condamnations à mort sont commuées par le président mongol.
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\r\nCinq personnes au moins ont été exécutées en 2008. En octobre 2009, un condamné à mort ayant épuisé tous les recours juridiques possibles a fait l’objet d’une grâce présidentielle.
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\r\nAmnesty International a appelé le gouvernement à mettre en œuvre au plus vite les mesures nécessaires pour aboutir à l’abolition de la peine capitale, comme annoncé dans le Plan d’action national pour les droits humains qu’a élaboré la Mongolie.
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\r\nLa Mongolie a ratifié le Pacte international sur les droits civils et politiques ; le Premier Protocole additionnel du Pacte ; la Convention sur les Droits de l’Enfant ; la Convention contre la Torture et les traitements et punitions cruels, inhumains ou dégradants ; et signé le Statut de la Cour Pénale Internationale (qui interdit le recours à la peine de mort).
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\r\nLa Mongolie est pourtant signataire, comme 57 autres Etats, de la note verbale adressée au Secrétaire général des Nations unies, Ban Ki Moon, le 11 janvier 2008. Cette note réaffirme le refus de ces Etats d’instituer un moratoire sur les exécutions en vue de l’abolition de la peine de mort.