1er Congrès mondial contre la peine de mort
Strasbourg - 21, 22, 23 juin 2001

Allocution d'ouverture du Secrétaire général au premier Congrès mondial contre la peine de mort
Strasbourg, le 21 juin 2001

Mesdames et messieurs bonjour,

Dans la chemise qui se trouve devant moi il y a un discours soigneusement préparé qui dit en préambule combien je suis heureux de vous accueillir aujourd'hui dans les locaux du Conseil de l’Europe pour l’ouverture de la session de ce Congrès mondial contre la peine de mort.
J’avais également quelques notes bien préparées en français: "Je suis heureux de vous accueillir dans cet hémicycle…".
Mais je préfère laisser de côté ce discours bien rédigé. A l’heure où je vous parle, je ne puis me déclarer particulièrement satisfait ou heureux. Et comment pourrions-nous l’être alors que les nouvelles diffusées sur nos téléviseurs nous informent que la deuxième exécution en huit jours vient de se dérouler aux Etats-Unis en application de la loi fédérale? Plutôt que de vous lire un discours soigneusement rédigé, je préfère vous parler avec le cœur.
Tout le monde connaît les noms de Timothy Mc Veigh et Juan Raul Garza. Nous avons entendu parler de ces affaires et en connaissons les circonstances de celles-ci. Moins nombreux sont ceux qui connaissent le nom de Joaquin Jose Martinez, qui a non seulement échappé au couloir de la mort, mais a même été remis en liberté – car il est finalement apparu qu’il n’était pas coupable. Mais que se serait-il produit si l'exécution programmée n’avait pas été reportée? La réponse est claire: sa mort n’aurait certainement pas permis que justice soit faite.
Nous sommes aujourd'hui également confrontés à d’autres questions graves. Des centaines de proches des victimes de l’explosion d’Oklahoma City ont affirmé avoir vécu l’exécution de Timothy Mc Veigh comme le dernier acte d'une procédure de justice. Un seul d’entre eux, le père d’une jeune femme, tuée dans ce bâtiment administratif d’Oklahoma City, a exprimé un point de vue contraire et a décidé d’entamer une lutte contre la peine capitale, persuadé qu'infliger la mort n'est pas rendre justice. Timothy Mc Veigh a sans aucun doute été l’un des pires meurtriers de l’histoire américaine – et il nous faut donc trouver une réponse à la question de savoir si la peine capitale, malgré tous les arguments qui, du point de vue des droits de l’homme, s’opposent à elle, ne pourraient, dans certains cas, être justifiés. Je suis persuadé que nombre de nos concitoyens répondraient sans hésiter par l’affirmative. Malheureusement, en effet, plusieurs pays membres du Conseil de l’Europe, Parties au Protocole n °6 à la Convention européenne des Droits de l'Homme, autorisent toujours la peine capitale en temps de guerre.
Le chemin qui nous reste encore à parcourir est long et semé d’embûches. C'est la raison pour laquelle je suis particulièrement reconnaissant aux organisateurs de cette conférence, aux membres, aux amis et au président de "Ensemble contre la peine de mort". Il nous faut lutter ensemble pour l’abolition totale de la peine capitale, non seulement en Europe, mais dans le monde entier. Tel est le type de mondialisation auquel je voudrais assister dans un très proche avenir.
Nous avons bien sûr déjà beaucoup fait en Europe dans ce domaine. Il y a cinquante ans de cela, la Convention européenne des Droits de l'Homme tolérait encore la peine de mort. Il y a moins de vingt ans, nous avons été à l’origine d’une avancée importante en Europe, lorsque le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe a adopté le 6e Protocole additionnel à la CEDH, qui aura été le premier texte juridiquement contraignant au monde à prévoir l’abolition de la peine capitale. Lorsqu'à la fin des années 80 et au début des années 90 les régimes communistes se sont effondrés, il a non seulement contribué à la démocratie sur tout notre continent, mais a également établi sur une nouvelle norme européenne en matière de droits de l’homme: infliger la mort n’est pas rendre justice!
La ratification du Protocole n° 6 et l’abolition de la peine capitale ont ainsi pris rang parmi les engagements imposés à tout nouvel Etat membre du Conseil de l’Europe, en même temps qu’un moratoire immédiat sur les exécutions capitales devenait une condition d’adhésion à notre Organisation.
Trente-neuf Etats membres ont d’ores et déjà ratifié le Protocole n° 6 et, grâce à l’existence d’un moratoire dans les quatre autres Etats membres, l’Europe est devenue de facto une région dans laquelle la peine de mort n’est plus appliquée. Aucune exécution n’est plus intervenue depuis plusieurs années dans la zone géographique couverte par le Conseil de l’Europe. Mais cela ne peut et ne doit pas suffire. Il nous faut aller plus loin.
Je ne manque personnellement jamais une occasion de rappeler aux autorités des pays restants qu’ils doivent officiellement faire leur cette règle européenne, en supprimant la peine de mort de leur Code pénal – c’est ainsi que, m’exprimant devant cette conférence, j’en appelle aujourd'hui à la Turquie, à la Russie et à l’Arménie
Nous avons tous accueilli avec satisfaction les changements démocratiques intervenus en République fédérale de Yougoslavie. Nous attendons également des forces démocratiques de Belgrade qu’elles respectent pleinement les normes européennes. C’est pourquoi j’envoie également à Belgrade ce même message: infliger la mort n’est pas rendre justice!
Mais nous ne devons pas oublier notre souci majeur: l’existence de la peine capitale dans les Etats non européens dotés du statut d’observateur auprès du Conseil de l’Europe.
Thimothy Mc Veigh et Juan Raul Garza ont suscité une vive attention de la part des médias. Mais leur cas ne constitue que la partie émergée de l’iceberg. Savez-vous combien de gens se trouvent aujourd'hui dans le couloir de la mort aux Etats-Unis? Pas moins de 3 700! Quelqu’un croit-il véritablement que la peine capitale contribue à lutter contre la criminalité, ou à mettre un terme à la violence? Si tel était le cas, les Etats-Unis seraient un pays exempt de toute délinquance et de toute violence. Je n’ai pas besoin d’en dire davantage. Infliger la mort n’est pas rendre justice et la mort n’est pas davantage la sécurité.
La semaine prochaine, dans ce même hémicycle, nous examinerons un rapport sur la peine de mort dans les Etats dotés du statut d’observateur auprès du Conseil de l’Europe, document établi par Renate Wohlwend, rapporteur de la commission des questions juridiques et des droits de l’homme – et j’espère que ce texte aura quelque influence sur nos amis des Etats-Unis et du Japon.
Nous ne devons pas seulement convaincre les hommes politiques et ceux qui façonnent l’opinion publique – il nous faut aussi sensibiliser les populations en général, tant en Europe qu’ailleurs dans le monde. Infliger la mort n’est pas rendre la justice, et ne pourra jamais l’être.
Je voudrais tous vous remercier de vous être associés à cette campagne, d’être venus assister à cette conférence à Strasbourg. Nous avons besoin que la société civile joue dans ce domaine un rôle actif.
[Je voudrais remercier en particulier l’ONG "Ensemble contre la peine de mort". Aux membres de l’association, à ceux qui la soutiennent, à son président Michel Taube, je voudrais dire que le Conseil de l’Europe, dans son difficile combat – pour répandre l’idée qu’un Etat civilisé ne doit pas tuer, ne peut pas tuer – dans ce combat, le Conseil de l’Europe est de votre côté.