1er Congrès mondial contre la peine de mort
Strasbourg - 21, 22, 23 juin 2001

Mahmoud Ben Romdhane
2ème partie

Nous allons au cours de ces journées faire un tour du monde le tour du monde des pays abolitionnistes mais surtout celui des pays qui conservent la peine de mort dans leur législation,
Des pays qui condamnent, des hommes, des femmes, des adolescents, et qui les exécutent, des pays qui mettent leur technologie au service de leurs bourreaux.
Dans un large tour d’horizon, il vous est par ailleurs proposé des ateliers dans lesquels des spécialistes feront avec vous le point sur la situation de la peine de mort et de son abolition dans différents pays :
Afrique du Sud, Arabie saoudite, Autorité palestinienne, Cameroun , Caraïbes, Chine. Égypte, Etats-Unis, Guinée, Inde, Iran, Japon, Nigeria, Pakistan, Russie, Turquie
Mais il y a bien d’autres pays qui nous préoccupent, et je vais tenter d’en évoquer quelques uns ici,
Tout d’abord avant de commencer, je veux vous dire deux mots de la Côte d’Ivoire,
La Côte d’Ivoire, parce qu’elle vient d’abolir la peine de mort après un référendum ! Bravo à tous les Ivoiriens qui ont refusé la justice qui tue.
Bravo aussi aux associations qui se sont dépensées sans compter pour expliquer, pour convaincre.
Nous sommes donc rassemblés ici parce que nous voulons l’abolition,
l’abolition totale, l’abolition universelle,
ABOLIR ! Abolir la peine de mort, mettre fin aux exécutions …
mettre un terme à toutes les exécutions, voilà notre ambition. …
mais nous sommes encore plus exigeants, et il faut ajouter tout de suite après : cela ne suffit pas !
L’abolition est une décision fragile lorsqu’elle n’est pas soutenue par un engagement international.
o Une alternance politique,
o un fait divers tragique,
o une opinion publique favorable aux exécutions,
o un chef d’Etat faible :
et voilà le pays qui bascule
o retrouve la barbarie des exécutions.
o Un exemple précis ?
Je pense aux Philippines.
o Elles étaient l’un des premiers pays asiatiques à avoir aboli la peine de mort.
o La dernière exécution datait de 1976, la peine de mort avait été abolie par la Constitution en 1987.
o Elle fut cependant rétablie par une loi adoptée en 1994 … et en 1999 les Philippines, sous la pression d’une opinion publique mal informée sont retournées à leurs vieux démons !
o Elles ont procédé à sept exécutions par injection létale … ensuite un moratoire provisoire fut décrété.
o Aujourd’hui à la faveur d’une alternance politique à la présidence du pays, on peut espérer un retour à l’abolition …
o retour attendu par plus de 1400 condamnés à mort dont la plupart n’ont pas bénéficié d’un procès équitable.
Il faut dire que l’Asie, de tous les continents, est celui qui est le moins engagé dans le chemin de l’abolition.
Aucune protection régionale ne vient soutenir les efforts des militants abolitionnistes ni ceux des Nations unies.
On aime prétendre en Asie que la Déclaration universelle des droits de l’homme énonce des valeurs, " occidentales " qui n’ont rien à voir avec celles des pays d’Orient !
La vie n’aurait-elle pas la même valeur en Asie ? …
Je ne parlerai pas de la Chine qui fait l’objet d’un atelier,
Mais on peut citer bon nombre de pays asiatiques qui appliquent la peine de mort, souvent pour des infractions aussi mal définies que les atteintes à la sûreté nationale, les crimes économiques, le trafic de stupéfiant. Il faut citer le Viet Nam, Taiwan, la Thaïlande, Singapour, le Pakistan, la Malaisie ou le Japon. Tous ont recours aux exécutions.
o Le Japon qui demeure avec les Etats-Unis l’un des rares pays industrialisés à ne pas avoir aboli la peine de mort.
De facto ou dans leur législation certains pays d’Asie sont abolitionnistes mais l’absence d’un engagement international fragilise leur situation qui n’est jamais irréversible. Dans un continent où le nombre des exécutions est particulièrement alarmant …. le Cambodge est abolitionniste depuis 1989, le Bhoutan n’a procédé à aucune exécution depuis son indépendance, le sultanat de Brunei et quelques Iles du Pacifique sont aussi abolitionnistes … Ce ne sont que des exceptions ..
A l’opposé de l’Asie, l’Europe a élaboré avec le Conseil de l’Europe, au fil des ans un système de protection des droits humains remarquable.
Aujourd’hui, le Conseil de l’Europe exige que les Etats voulant devenir membres s’engagent à abolir la peine de mort
Et de son côté, l’Union européenne a adopté une vaste politique en faveur de l’abolition qu’elle met en œuvre dans ses relations avec des pays n’appartenant pas à l’Union.
Le Parlement européen émet fréquemment des résolutions qui appellent à l’abolition de la peine de mort, demandent la grâce ou la protection de personnes risquant d’être exécutées.
L’Union européenne promeut les valeurs universelles qui la fondent.
Tous les Etats de l’Union européenne ont ratifié le Deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques visant à abolir la peine de mort. Tous sauf la France ! serait-elle la mauvaise élève de l’Union ?
Malgré tout l’Europe est le premier continent à être devenu abolitionniste !.
En 1998, pour la première fois dans l’histoire du Vieux continent, les 40 Etats membres du Conseil de l’Europe n’avaient procédé à aucune exécution.
Depuis cette date trois nouveaux pays ont rejoint le Conseil de l’Europe. L’Albanie, l’Arménie et l’Azerbaïdjan.
Tous trois ont signé ou ratifié le Protocole n° 6.
Dans son Rapport annuel de 1999, Amnesty citait en exemple la procédure suivie depuis 1993 en Azerbaïdjan, par le chef de l’Etat pour conduire son pays à l’abolition de la peine de mort en 1998. C’est l’abolition mode d’emploi !
Parmi les Etats membres du Conseil de l’Europe, seule la Russie pose problème, ayant signé le protocole N°6 en 1995, elle devrait aujourd’hui l’avoir ratifié.…
Mais en Russie, l’opinion publique et de hautes personnalités (Soljenitsyne) demandent l’application de la peine de mort ….
Face à l’inquiétude que lui cause la Russie, le Président de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe Lord Russel-Johnston lui a rappelé que " L’abolition de la peine de mort est une condition fondamentale et formelle à l’adhésion au Conseil de l’Europe ". " Si Moscou décide de se rétracter ou néglige les engagements politiques fondamentaux pris [en 1995] … la question se posera inévitablement de savoir si la Russie est digne de rester membre du Conseil de l’Europe ".
La Russie peut-elle accepter de perdre son siège au Conseil de l’Europe ? peut-elle accepter de se trouver au sein de l‘Europe, dans la même situation que la Biélorussie pour laquelle la culture du secret tient lieu de politique en matière de droits humains ?
Mais quittons l’Europe pour le continent Africain :
La situation de la peine de mort en Afrique du Sud, au Cameroun, et en Guinée sera abordée en atelier.
Qu’en est il des autres pays ?
L’Organisation de l’Unité africaine s’est prononcée dans sa Charte, entre autres points, pour le respect de l’égalité entre les Etats, la non ingérence, l’intangibilité des frontières, la condamnation sans réserve de toutes les formes d’assassinats politiques … beaucoup de questions qui posent problèmes !
mais l’abolition de la peine de mort ne semble pas à l’ordre du jour de ses travaux.
Il faut cependant noter que, même sans le soutien de l’OUA, beaucoup de pays africains sont abolitionnistes : l’Angola, Djibouti, la Namibie, le Mozambique,
sans parler de l’Afrique du Sud où la peine de mort a été abolie en dépit de l’opposition de l’opinion publique, grâce à des hommes politiques courageux qui pensent qu’il est nécessaire
d’imposer les valeurs pour lesquelles ils ont été élu.
A ces Etats abolitionnistes, il faut ajouter et c’est une remarque qui ne manque pas d’intérêt : les Etats qui ont acquis leur indépendance après avoir été des possessions portugaises :
Cap Vert, Sao Tomé et Principe.
Qui ont hérité du Portugal d’une tradition abolitionniste : la dernière exécution connue au Portugal remonte à 1849 !
Tout est loin d’être acquis en Afrique, mais il faut espérer qu’avec l’amélioration des droits sociaux et culturels, les droits de l’homme progresseront aussi.
Si l’on regarde maintenant l’Afrique du Nord et le Moyen Orient, la transition est difficile.
Sans parler de l’Iran, de l’Arabie saoudite, de l’Autorité palestinienne, de l’Egypte et de la Guinée qui feront l’objet d’ateliers, il reste au choix :
o L’Irak qui exécute massivement en secret, souvent sans procédure judiciaire
o L’Algérie qui condamne à mort n’a procédé à aucune exécution judiciaire au cours de ces dernieres annees mais à combien d'exécutions extra-judiciaires !
o Les Emirats arabes unis, qui comme l’Arabie saoudite exécutent de préférence des ressortissants étrangers
o La Jordanie où, en plus des exécutions judiciaires, 21 meurtres " pour une question d’honneur " ont été recensés au sein des familles au cours de l’année 2000.
o Le Koweït, pays peu peuplé qui depuis 1964 a exécuté au moins 22 personnes
o Le Qatar où l’exécution de trois ressortissants indiens, deux hommes et une femme le 14 juin 2000, a marqué la fin d’une interruption de douze ans.
o Le Yémen où peut-être des centaines de personnes sont sous le coup d’une condamnation à mort au terme de procès incompatibles avec les normes internationales et où au moins 13 personnes ont été exécutées,
o Le Sultanat d’Oman qui, après l’exécution de cinq hommes, se dit fermement attaché à la protection des droits de l’homme, mais déclare qu'en ce qui concerne la peine de mort " il n’y a pas de consensus international sur le fait que la peine de mort constitue une violation des droits de l’homme " et affirme que le droit de grâce est dévolu au Sultan,
Ou bien encore Israël qui a aboli la peine de mort mais qui depuis plusieurs semaines a " exécuté " une quinzaine de personnes …
Les seuls espoirs résident au Maroc et au Bahreïn où la dernière exécution connue à eu lieu le 26 mars 1996
Et où il n’y a pas eu d’exécution depuis l’arrivée d’un nouveau Chef d’Etat.
La peine de mort reste cependant inscrite dans la loi et une ressortissante éthiopienne a été condamnée à mort le 28 novembre 2000.
La Tunisie et le Maroc pourraient sans doute bientôt quitter la liste des pays non abolitionnistes. En Tunisie, la societe civile s`est saisie de la question au cours de ces 2 dernieres decennies. Et tout recemment, plusieurs dizaines voire centaines de personnes ont etabli une Déclaration de Tunis pour l’abolition de la peine de mort en Tunisie et dans le monde.
Mais il faudra une volonté politique qui ne se manifeste pas encore …
Et maintenant, poursuivons le survol du monde, traversons l’Atlantique et nous voici aux Amériques
Aux Amériques, où la vocation abolitionniste du continent se trouve actuellement affaiblie par le soutien apporté à la peine de mort aux Etats-Unis, à Cuba, aux Guatemala et dans certaines iles des Caraïbes.
Il y a beaucoup à dire de ces pays, mais deux d’entre eux font l’objet d’ateliers…
Il y a beaucoup à dire, pourtant …
c’est l’Amérique, il faut préciser l’Amérique latine qui fut dès le 19ème siècle, à l’avant garde du mouvement abolitionniste.
Le Venezuela fut le premier pays à abolir la peine de mort pour les délits politiques en 1849 et pour les autres délits en 1863,
En Amérique latine, certains Etats n’ont jamais appliqué la peine de mort
Ces dernières années, deux points noirs persistaient en Amérique du Sud, Cuba et le Chili.
En 2001, le Chili qui n’avait procédé à aucune exécution depuis la fin du régime d’Augusto Pinochet, le Chili a rejoint les Etats abolitionnistes.
Toutefois si dans la région l’abolition est acquise elle est souvent incomplète et fragile.
Et les exécutions extrajudiciaires y sont nombreuses.
Il est nécessaire que les instruments internationaux y soient davantage ratifiés c’est une demande qu’il faut exprimer haut et fort ! ..……
Pourtant la Commission interaméricaine des droits de l'homme intervient souvent pour appeler au respect de la Convention, ou pour réaffirmer que le champ d'application de la peine de mort ne doit pas être étendu.
Un Protocole à la Convention américaine relative aux droits de l’homme traitant de l’abolition de la peine de mort a été adopté en juin 1990 par l’Organisation des Etats américains, mais sa ratification est longue et reste limitée. A ce jour seuls 8 Etats en sont parties : le Brésil, Costa-Rica, l’Equateur, le Nicaragua, Panama, le Paraguay, l’Uruguay et le Venezuela
Certains pays du continent ont aussi ratifié le Deuxième protocole facultatif au Pacte international relatif aux droits civils et politiques visant à abolir la peine de mort : la Colombie, Costa-Rica, l’Equateur, l’Uruguay et le Venezuela.
L’Organisation des Etats américains devrait lancer un appel sans équivoque en faveur de l’abolition de la peine capitale, condamner clairement les exécutions de personnes mineures au moment des fait, exhorter les Etats membres à instaurer un moratoire sur les exécutions. [Pierre Sané 1999]
Et puisque c’est l’espoir qui nous réunit aujourd’hui à Strasbourg je veux justifier cet espoir en évoquant brièvement les tribunaux internationaux nés ces dernières années. [ les TPI et pour l’avenir la CIJ]
L’instauration de ces tribunaux crée une justice en voie de mondialisation qui doit s’imposer partout dans le monde et affirmer l’universalité des droits.
Si les deux TPI sont déjà en fonction, il a fallu quatre années de travaux pour qu’enfin soit adopté le statut de la Cour pénale internationale permanente qui sera instaurée dès que 60 Etats auront ratifié son statut
Mais ce que ces tribunaux et cette Cour ont de très remarquable, c’est qu’ils donnent une impulsion décisive à l’universalité des droits, par le fait qu’ils excluent la peine de mort des sanctions qui peuvent être imposées.
Que la peine de mort ne fasse pas partie des peines pouvant être prononcées par la future Cour pénale internationale alors que cette instance jugera les personnes accusées de génocide, d’autres crimes contre l’humanité et de crimes de guerre, c’est-à-dire des crimes considérés comme les plus graves à l’échelle internationale rendra son application plus difficile pour les autres crimes ou délits de droit commun.
Un jour la peine de mort sera aussi disqualifiée en matière pénale que les supplices du moyen âge
Alors aujourd’hui anticipons :
" envisageons le monde sans exécution mais faisons immédiatement tout notre possible pour en faire une réalité
Après les appels à un moratoire lancés par la Commission des droits de l’homme des Nations unies,
En raison du nombre croissant de femmes et d’hommes qui se mobilisent à travers le monde pour le respect des droits humains.
Le Congrès de Strasbourg est une occasion privilégiée de faire part de nos recommandations communes auprès des pays qui n’ont pas aboli la peine de mort, auprès des Nations-Unies et notamment de son assemblée générale,
Ce monde sans execution, il depend de nous de le construire.