1er Congrès mondial contre la peine de mort
Strasbourg - 21, 22, 23 juin 2001

Contribution de Karim Lahidji
Président de la Ligue pour la Défense des Droits de l'Homme en Iran

Introduction

Il y a juste 20 ans, alors que je me trouvais dans la clandestinité, à Téhéran, du fait qu'un mandat d'arrêt avait été décerné contre moi, des dizaines d'exécutions extrajudiciaires par jour, s'annonçaient dans la presse gouvernementale afin d'intimider la population ; entre autres, des jeunes filles et garçons de moins de 18 ans, ont été exécutés en raison de leurs opinions ou de leur appartenance politique.

Des milliers d'opposants politiques ont été exécutés entre 1981 et 1987 et enfin la grande purge a eu lieu entre septembre et novembre 1988, au cour de laquelle plus de 3000 prisonniers politiques condamnés précédemment à l'emprisonnement et alors qu'ils purgeaient leurs peines, ont été exécutés, parce qu'ils ne se sont pas repentis.

Par ailleurs, des dizaines des prisonniers d'opinion, notamment liées à la religion et à la liberté de croyance, ont été exécutés pendant ces deux décennies ; des membres de la communauté Bahaï, des pasteurs protestants, des juifs, des apostats ont été exécutés.

D'autre part, plus de 200 opposants politiques ont été assassinés en Iran et dans plus de 20 pays étrangers, par les agents des services des renseignements.

En effet, l'une des conséquences les plus frappantes et les plus dramatiques de l'avènement du régime Islamique en Iran, concerne le droit à la vie, ainsi que le droit à l'intégrité physique, qui subissent des violations graves et systématiques et se traduisent par une application extensive de la peine de mort.

La peine de mort

Conformément à l'article 6.2 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques "dans les pays où la peine de mort n'a pas été abolie, une sentence de mort ne peut être appliquée que pour les crimes les plus graves".

Or, force est de constater le très vaste champ d'application de la peine de mort en Iran, depuis 1979, elle continue d'être appliquée pour des délit de droit commun comme pour des délits d'opinion. La contradiction est nette entre une peine censée être exceptionnelle, et son usage extensif en Iran.

Selon le Code Pénal Islamique, sont en effet passibles de la peine de mort les délits et crimes suivants :Inceste (art.827), fornication avec l'épouse du père (82b), fornication d'un non-musulman (iranien ou étranger) avec une femme musulmane (82c), viol (82d), adultère (83a et b), fornication en dehors du mariage pour la 4ème fois, chaque fois précédente l'auteur ayant été condamné à 100 coups de fouet (90), homosexualité (110), sodomie (112) tafkhiz "conduite homosexuelle, sans pénétration" pour la 4ème fois, chaque fois précédente l'auteur ayant été condamné à 100 coups de fouet (122) homosexualité féminine pour la 4ème fois, chaque fois précédente la personne ayant été condamnée à 100 coup de fouet (131), accusation calomnieuse de fornication ou d'homosexualité pour la 4ème fois, chaque fois précédente l'auteur ayant été condamné à 80 coups de fouet (157), consommation d'alcool pour la 3ème fois, chaque fois précédente l'auteur ayant été condamné à 80 coups de fouet (179), subversion armée (Moharébé), même avec une arme blanche (183), vol à main armée (185), appartenance ou soutien à un mouvement de lutte armée contre le régime, même si l'accusé n'a pas participé à la lutte armée (188), complot pour renverser le régime (187), vol pour la 4ème fois, chaque fois précédente l'auteur ayant été condamné à l'amputation des quatre doigts et des quatre orteils (201d), meurtre (le châtiment est le droit exclusif de la partie civile, la loi du talion), blasphème (513), trafic de drogues….

De plus, alors que le pacte interdit que les personnes âgées de moins de 18 ans soient condamnées à mort, les mineurs peuvent être condamnés à la peine de mort selon la législation iranienne.En effet, dans le code civil iranien, modifié en 1981, l'âge de la majorité d'une fille est de 9 ans (âge auquel elle peut donc être mariée) contre 15 ans pour un garçon.

Il faut noter en outre la particulière cruauté de la mise à mort : pendaison, fusillade par peloton d'exécution, crucifixion, lapidation. Cette forme d'exécution vise à infliger une douleur intense entraînant la mort, et répond à un rituel sadique. L'article 104 du Code pénal iranien prévoit ainsi que "les pierres utilisées pour infliger la mort par lapidation ne devront pas être grosses au point que le condamné meure dès le lancement de la première ou de la seconde pierre ; elles ne devront pas être si petites qu'on ne puisse leur donner le nom de pierre".

Il convient en outre de remarquer que dans de nombreux cas, la condamnation des accusés n'a pas été prononcée "conformément à la législation en vigueur au moment où le crime a été commis".

En revanche, toutes les informations recueillies témoignent de la condamnation à mort de prévenue au terme de procès sommaire et dérogeant aux principes d'équité, contrairement aux articles 6.2 et 14 du pacte.

La majorité des condamnés à mort est constituée de prisonniers de droit commun, notamment les trafiques de drogue. Cependant, le régime iranien n'a pas cessé d'exécuter les prisonniers politiques et d'opinion au cours de ces deux dernières années, hormis six opposants et intellectuels assassinés à Téhéran, fin 1998, par les agents des services des renseignement.

En 2000, nous avons recensé 152 exécutions notamment pour trafic de drogue, meurtre, vol à main armée et enfin pour appartenance à des groupes armées d'opposition dont les procès expéditifs se déroulent systématiquement à huis clos. Cependant, le chiffre réel pour l'année 2000 étaient beaucoup plus élevé.

Le 20 mai 2001, Mohammad-Reza PEDRAM a été exécuté à la prison d'Evine, à Téhéran. Deux jour plus tard, la justice militaire a rendu un communiqué dans lequel il a été indiqué que cet officier de l'Armée de l'aire qui vivait aux Etats-Unis est retourné en Iran en 1996. Par la suite, il a été arrêté pour espionnage pour la CIA et condamné à mort ; aucune information concernant son arrestation, son procès, sa condamnation à mort, n'a été donnée pendant les 5 ans qu'il était en prison.

Monsieur Ali-Reza KARAMI-KHEYRABADI, 52 ans, ancien pompier auprès du Ministère du Pétrole, a été condamné à mort, à la suite d'un procès tenu à huis clos, pour détournement d'un hélicoptère de service, en novembre 1993, afin de s'exiler à l'étranger. Il est incarcéré à la prison d'Evine en attendant son exécution.
Monsieur Abdollah AMINI, ancien responsable du Parti Démocrate du Kurdistan Iranien (PDKI), arrêté en 1996, est actuellement jugé pour sa "responsabilité directe" dans la mort de 42 soldats iraniens et irakiens, prisonniers dans les années 1980 au Kurdistan iranien. Il risque la peine de mort.

Par ailleurs les militants kurdes suivants ont été condamnés à la peine de mort, lors des procès devant les tribunaux révolutionnaires tenus à huis clos :
- M. Karim TOUJELI arrêté en 1998 et incarcéré à la prison d'Oroumieh.
- M. Hamzeh GHADERI arrêté en 1997 et incarcéré à la prison d'Oroumieh.
- M. Hassan MAHMOUDI arrêté en 1997 et incarcéré à la prison d'Oroumieh.
- M. Khaled CHOGHI arrêté en 1997 et incarcéré à la prison d'Oroumieh.
- M. Kheder VEYSI arrêté en 1998 et incarcéré à la prison d'Oroumieh.
- M. Mohammad CHAHREVYRANI arrêté en 1998 et incarcéré à la prison de Mahabad.
- M. Saleh GOUDARZI arrêté en 1999 et incarcéré à la prison de Sanandaj.
- M. Khaled FEREYDOUNI arrêté en 2000 et incarcéré à la prison de Mahabad.
- M. Nader AFANI arrêté en 2000 et détenu à la prison de Mahabad.
En fin pour la première fois en Iran, une personne a été décapitée en public, il y a quelques jours, à Zabol (dans l'Est du pays) ; deux femmes ont été lapidées pour l'adultère ….

Conclusion

Alors que l'élection de Monsieur Khatami à la Présidence semblait, en juin 1997, ouvrire la voie à des changements profonds et nécessaires en Iran et à un début de démocratisation, il apparaît que la lutte entre libéraux et conservateurs, qui s'est exacerbée ces deux dernières années, conduit tout au contraire à une détérioration brutale de la situation des droits de l'Homme dans le pays, et à une accélération du recours aux méthodes les plus répressives du régime en place à Téhéran - en particulier au terrorisme d'Etat dont l'Iran était devenu, au cours des années 1980, le représentant le plus sinistre, et qui semble s'attaquer maintenant davantage aux "ennemis" à l'intérieur même du pays.

Cette lutte de pouvoir ne se résume pas à une joute politique ; elle recouvre en effet un conflit plus profond, d'ordre idéologico-religieux. Sont en conflit en effet deux visions, deux interprétations différentes de l'Islam chi'ite :

- d'un côté se dessine un mouvement pour un Islam plus ouvert, plus tolérant, favorable au dialogue avec les représentants de la société civile, à un élargissement de la liberté d'expression et de la presse, à une plus grande indépendance du judiciaire ; à plus long terme, cette tendance vise progressivement à une sécularisation de l'Etat.

- c'est là un mouvement auquel s'oppose une vision très conservatrice de l'Islam, attachée à une application stricte de la Charia et des préceptes religieux dans leur interprétation la plus dogmatique et la plus éloignée des droits humains. Il s'agit là d'un Islam auquel s'est identifiée, en 22 ans, l'oligarchie au pouvoir en Iran.
Ces violations flagrantes et systématiques de droit à la vie apparaissent tout à fait anormales, particulièrement au regard des engagements souscrits par les autorités iraniennes lors qu'elles ont ratifié le pacte international relatif aux droits civils et politiques en 1975.

Recommandations

La LDDHI :

1. condamne avec la plus grande vigueur les exécutions sommaires et les assassinats politiques dans lesquels des agents du ministère de Renseignement ont été impliqués et à ce jour les commanditaires n'ont pas été poursuivis.

2. Appelle les autorités iraniennes à aligner le droit interne sur les normes internationales de protection des droits de l'Homme, s'agissant en particulier des droits à la vie, à l'intégrité physique, à la liberté et à la sûreté de la personne, à un procès équitable, à la non-discrimination et à l'égalité.

3. En particulier, demande que soient abrogées toutes les dispositions de la Constitution et du Code pénal iranien qui ont permis ou permettent encore les pires abus contre les droits de l'Homme.

4. déplore le refus répété des autorités iraniennes d'octroyer un visa aux représentants des ONG et réitère sa demande d'envoi de commissions d'enquêtes internationales indépendantes en Iran.

5. engage l'ONU à faire respecter toutes les résolutions relatives à la situation en Iran.

Abdol-Karim LAHIDJI
Président de la LDDHI
Vice-Président de la FIDH