Samedi 10 octobre se tiendra la 13e Journée mondiale contre la peine de mort consacrée cette année au trafic de drogues. De nombreux pays on ajouté la peine de mort pour trafic de drogue dans leur arsenal juridique entre 1980 et 2000. Cette tendance est aujourd’hui en baisse. Mais dans certaines parties du monde, le trafic de drogue reste la principale cause de condamnations à mort et d'exécutions.

Publication de rapports

C’est l’Association internationale pour la réduction des souffrances liées aux drogues (Harm Reduction International – HRI) qui a été la première à tirer la sonnette d’alarme à partir de 2010 en publiant un rapport faisant l’état des lieux des législations nationales autorisant la peine de mort pour trafic de drogues. « Le 8 octobre, deux jours avant la 13e journée mondiale, un nouveau rapport du HRI sera rendu public. L’ensemble des données sur le sujet seront alors mises à jour, ce qui est très précieux pour le mouvement abolitionniste », précise Aurélie Plaçais, directrice des programmes à la Coalition mondiale de l’abolition de la peine de mort.

« Les législations ont beaucoup évolué ces derniers temps sur la peine de mort pour trafic de drogues, poursuit la militante abolitionniste. Certaines sont en train de s’assouplir après avoir été très répressives. A Singapour, depuis 2012, c’est le juge qui décide de la peine à infliger à un trafiquant de drogues alors qu’avant c’était la peine de mort automatique. Une réforme qui a notamment permis de commuer en prison à vie la condamnation à mort qui avait été prononcée à l’encontre du jeune malaisien Yong Vui Kong. »

Autre rapport également très attendu, celui de la FIDH et de la Coalition mondiale contre la peine de mort, consacré à la peine de mort pour trafic de drogues, plus spécifiquement en Asie, la région du monde où ce dispositif législatif est le plus répandu. Il paraîtra le 10 octobre. « C’est un rapport plus qualitatif que quantitatif qui se présente comme un complément à celui du HRI, souligne Aurélie Plaçais. Il est surtout composé de témoignages d’avocats, de condamnés à morts et d’activistes. Notre objectif est de faire connaître la réalité concrète et complexe de la peine de mort pour trafic de drogues. »

Débattre des solutions alternatives

Côté débat, un rendez-vous de haut niveau est organisé le 7 octobre à l’Open Society Fondations à New York, en collaboration avec la Coalition mondiale contre la peine de mort. En préparation de la session spéciale de l’Assemblée générale des Nations-Unies sur les drogues (UNGASS), des experts internationaux sont invités à analyser la peine de mort dans le contexte du droit international et de la lutte mondial contre le trafic de stupéfiants : Ricky Gunawan, directeur de l’Institut communautaire d’aide juridique (Lembaga Bantuan Hukum Masyarakat) ; Faraz Sanei, chercheur à Human Rights Watch pour le Moyen Orient ; Elizabeth Zitrin, présidente de la Coalition mondiale contre la peine de mort ; Patrick Gallahue, directeur à American Civil Liberties Union of Connecticut (ACLU-CT); Scott Bernstein, chargé de programmes à Open Society Global Drug Policy Program.

« L’objectif de dresser un bilan des lois répressives à l’encontre des drogues, est décrypte Aurélie Plaçais. Pour nous, il est clair que la peine de mort pour trafic de drogues engendre plus de violations des droits de l’homme que le trafic en lui-même, sans même réussir à réduire le phénomène. C’est un constat d’échec total. Aujourd’hui, la réponse à apporter contre le trafic de drogues est plus à chercher en terme de santé publique qu’en répression judiciaire. » Pour prolonger le débat, se tiendront du 18 au 21 octobreles conférences du HRI à Kuala Lumpur en Malaisie, là même où Ensemble contre la peine de mort (ECPM) avait organisé en juin dernier le Congrès régional sur la peine de mort.

Par Camille Sarret

Programme complet de la 13e Journée mondiale contre la peine de mort sur le site de la Coalition mondiale