C’est une décision rarissime. En janvier dernier, la Cour suprême indienne a commué 15 condamnations à mort en prison en perpétuité, en raison de délais injustifiables avant l’exécution et de problèmes de santé mentale. Les juges suprêmes ont reconnu « la souffrance mentale insupportable qui suit la confirmation de la condamnation à mort » et ont ajouté que dans certains cas, « les condamnés à mort perdent leur équilibre mental du fait de l’anxiété prolongée et des souffrances ressenties dans le couloir de la mort ». S’appuyant sur « les canons reconnus des droits de l’homme », ce jugement a réjoui le principal avocat des plaignants, Me Yug Chaudhry. « Je pense que cela va influencer d’autres pays, du fait que l’Inde est le pays rétentionniste le plus peuplé et occupe une place géographiquement importante en Asie », a-t-il déclaré à la Coalition mondiale contre la peine de mort.

Pour l’heure, les troubles mentaux dans les couloirs de la mort sont loin d’être pleinement reconnus par les administrations pénitentiaires et judiciaires. Pourtant la situation s’avère alarmante. C’est pourquoi, cette année, c’est le thème majeur de la journée mondiale contre la peine de mort qui se tient chaque 10 octobre depuis 2003 (brochure à télécharger). Le slogan : « Protéger ceux qui souffrent de troubles mentaux, ne les exécutez pas » (affiche à télécharger).

Au Maroc

Au Maroc, l’enquête initiée par Ensemble contre la peine de mort (ECPM) et l’Organisation marocaine des droits humains, Voyage au cimetière des vivants, a révélé en 2013 des chiffres terrifiants : deux tiers des condamnés à mort présentent des troubles psychiques graves tels que la paranoïa, la paraphrénie, la psychose maniaco-dépressive, la psychose hallucinatoire chronique, etc. « Beaucoup d’entre eux sont arrivés en prison avec ces pathologies sans qu’elles soient prises en compte au moment de leur procès et d’autres les ont développées dans l’environnement carcéral », précise le psychologue et psychocriminologue Ahmed el Hamdaoui qui a participé à l’enquête.

Au-delà de ces maladies psychiatriques clairement identifiables, l’enquête montre également que tous souffrent du « syndrome du couloir de la mort ». « C’est ressentir la mort à chaque seconde de la vie, explicite Ahmed el Hamdaoui. En mangeant, en parlant, en rêvant, on ne pense qu’à la mort. Tout mon esprit est envahi par la mort. Je suis symboliquement déjà mort. » Pour le psychologue , cela relève du « sadisme d’État ». Ayant vécu deux mois au près des détenus dans la prison de Kénitra pour réaliser l’enquête, Ahmed el Hamdaoui affirme qu’il a « vraiment ressenti l’odeur de la mort ».

Dans ce contexte, les tentatives de suicide sont nombreuses. Selon l’enquête, 35% des condamnés disent songer au suicide. Certains en viennent même à vouloir être exécutés tellement ils ne supportent plus « la violence intérieure de l’attente ». Autre chiffre désarçonnant : 59% pensent être un jour exécutés bien que la dernière exécution au Maroc remonte à 1993. « C’est le terrible doute qui persiste au-delà du raisonnable », analyse Ahmed el Hamdaoui.

Aux Etats-Unis

Aux Etats-Unis, la santé mentale des condamnés à mort est tout aussi dramatique. Le nombre de malades psychiatriques dans les couloirs de la mort est même en augmentation, selon le constat que dresse le psychiatrique Terry Kupers, auteur de Prison Madness (La folie des prisons). « Il ne faut pas croire, souligne l’expert américain, que les individus souffrant de troubles psychiatriques commettent plus de crimes horribles. Ils ne sont pas plus dangereux. C’est un fait établi par les données statistiques. » En revanche, « quand ces personnes commettent un horrible crime, poursuit Terry Kupers, elles ne bénéficient pas d’une défense qui prend en compte leur handicap. Le système qui permet d’évaluer les troubles psychiatriques avant que la personne ne soit poursuivie ou jugée a été progressivement démantelé aux États-Unis depuis une quarantaine d’années. Les différentes règles qui définissent les compétences du tribunal et le niveau de responsabilité des accusés ont été modifiées, rendant encore plus difficile à prouver la non-culpabilité pour cause de démence. Résultat, de plus en plus de malades psychiatriques sont condamnés à mort alors qu’ils ne le devraient pas. »

Á cette dérive du système judiciaire, se combine un second phénomène qui favorise le développement de troubles mentaux : l’isolement imposé aux détenus dans les « Supermax », ces prisons de très haute sécurité qui ont proliféré aux Etats-Unis à partir des années 90. « C’est désormais dans ces unités pénitentiaires que se trouvent les couloirs de la mort, précise Terry Kupers. Ce qui veut dire que les condamnés attendent leur exécution dans des conditions très éprouvantes. Les détenus sont le plus souvent seuls dans leur cellule. Ils ne peuvent avoir que cinq heures maximum d’exercice par semaine. Quand ils sortent, ils sont simplement emmenés dans une pièce à haut plafond. Ils n’ont pas le droit de se mettre dans certaines positions physiques. Ils ne peuvent participer à aucun programme. Ils ne mangent pas à la cantine. Les repas sont apportés dans les cellules à travers une trappe dans la porte. Certaines portes de cellules sont même contrôlées électroniquement. Il y a rarement des fenêtres et, quand il y en a, elles donnent le plus souvent sur un mur. Il n’y pas de lumière naturelle ni aucun contact avec le monde naturel. Et ils passent des années dans ces cellules. »

Á cela s’ajoute le traumatisme en soi de la peine de mort : l’obsession de la mort, les hauts et les bas provoqués par les démarches juridiques, la disparition de compagnons de détention exécutés avant soi… Conséquence, comme au Maroc, certains réclament leur exécution. « On les met dans une situation qui les fait tellement souffrir qu’ils n’ont plus la force de faire des recours et préfère se soumettre à la mort. L’État ne devrait pas participer à cette torture institutionnalisée », s’indigne Terry Kupers.

Le psychiatre estime également que la place des condamnés à mort n’est pas dans les « Supermax ». « Les condamnés à mort en général n’ont pas des comportements qui posent problème. Ils sont plus âgés et sont focalisés sur leur exécution. Ils ne participent pas aux activités de gangs ou ce genre de chose. Mais en les traitant comme s’ils étaient incontrôlables, on les fait passer comme tels aux yeux des Américains, on effraie l’opinion publique, on justifie les politiques répressives et on applaudit ceux qui les mettent en place », conclut Terry Kupers.

En Tunisie

Étonnamment, en Tunisie, c’est tout le contraire qui s’est passé. L’enquête menée par ECPM en partenariat avec la Coalition tunisienne contre la peine de mort et l’Association internationale de soutien aux prisonniers politiques, Enterrés vivants, a révélé les évolutions récentes des conditions de détention. « Jusqu’à la chute de Ben Ali, les condamnés à mort vivaient dans l’isolement et le secret. Ils n’avaient aucun contact ni avec le monde carcéral ni avec le monde extérieur, rappelle la psychologue Hayet Ouertani, co-auteur de l’enquête. Jusqu’en 1996, ils étaient même enchaînés dans leur cachot. Certains nous ont avoué qu’ils en venaient à parler aux cafards pour ne pas sombrer dans la folie. Les hallucinations visuelles et auditives étaient alors un phénomène courant. »

En 2011, la révolution a fait souffler un vent d’humanité dans les couloirs de la mort. Les visites, les correspondances et la pratique religieuse ont été autorisées, ainsi qu’une socialisation avec les détenus de droit commun. Néanmoins, les souffrances psychiques perdurent. « Presque tous les condamnés à mort que nous avons rencontrés prennent des psychotropes et des neuroleptiques. Pour beaucoup, c’est un moyen de s’enfuir dans le sommeil », souligne Hayet Ouertani. Pour l’administration pénitentiaire, qui ne dispose quasiment pas de psychiatres et ne recence pas les suicides (et encore moins les tentatives de suicide), « c’est la soi-disant solution magique, critique l’experte. On fait avaler des médicaments de manière massive et arbitraire pour calmer tout le monde sans se soucier réellement de la santé mentale des détenus. Un bon traitement demande un suivi sérieux des patients pour trouver les justes doses et savoir les faire évoluer. »

Hayet Ouertani en arrive au même constat que ses confrères marocain et américain : condamner à mort, c’est pratiquer de la « torture psychologique » et « priver des individus de leurs droits fondamentaux ». Quasiment deux ans après avoir mené ce travail dans les prisons tunisiennes, Hayet Ouertani le reconnaît : des paroles de condamnés résonnent toujours en elle. « Je me rappelle d’un qui m’a raconté qu’il n’avait pas mangé de fruit depuis 10 ans et qu’il ne pouvait en voir qu’à la télévision. Un autre m’a confié qu’il ne s’était pas vu dans un miroir pendant 15 ans et, quand il a eu l’opportunité de le faire à l’infirmerie, il ne s’est pas reconnu… »

Les leviers d’actions

Dans ce contexte, si la décision de la Cour suprême indienne pouvait en inspirer d‘autres dans le monde, le mouvement abolitionniste gagnerait une immense victoire. Mais d’ores et déjà, des changements sont à exiger auprès des gouvernements pour que les personnes souffrant de troubles mentaux ne soient plus envoyées dans les couloirs de la mort ni exécutées :

  • Appliquer les normes en vigueur qui interdisent de condamner à mort ou d’exécuter toute personne souffrant d’un handicap intellectuel ou diagnostiquée « démente ». Suspendre immédiatement toute exécution concernant ces personnes.
  • Prendre de nouvelles mesures visant à garantir que tous les États intègrent les normes internationales dans leur législation nationale ; (étendre la protection aux personnes souffrant d’une maladie mentale [grave] qui ne sont pas couvertes par les limites actuelles de l’exécution de personnes « démentes ».
  • Adopter, au sein des organismes médicaux et judiciaires nationaux, un code de conduite garantissant que les professionnels n’agissent pas de manière contraire à l’éthique ou de manière non professionnelle dans les cas passibles de la peine de mort.
  • Garantir que tout prévenu puisse bénéficier des services d’un expert en santé mentale dans tout procès lorsque la peine de mort est encourue, dès lors qu’un handicap mental ou intellectuel est invoqué.
  • Lutter contre la stigmatisation des personnes souffrant d’un handicap mental ou intellectuel, en particulier lorsque les médias entretiennent des idées reçues erronées concernant les risques que ces personnes représentent.


Camille Sarret