Tous les 10 octobre, nous célébrons internationalement la Journée mondiale contre la peine de mort. Chaque année, nous essayons de porter à la connaissance du grand public, mais aussi des acteurs diplomatiques et politiques, une thématique particulière qui permettra à chacun d’affirmer d’autant plus ses convictions abolitionnistes ou au contraire de réviser son jugement pro-peine de mort à l’aune de la réalité des faits. Car les faits sont tenaces et têtus et restent irrémédiablement du côté des abolitionnistes. Après avoir démontré l’année dernière que la peine capitale était source d’injustice et ne prenant pas en compte les questions graves de santé mentale des condamnés, nous avons choisi cette année de communiquer sur la tendance alarmante internationalement de l’augmentation des condamnations et exécutions liées au trafic de drogue, particulièrement dans sept pays : Chine, Iran, Arabie saoudite, Vietnam, Malaisie, Singapour et l’Indonésie. C’est d’ailleurs plus souvent le cas pour des infractions liées au cannabis, en totale contradiction avec la tendance internationale de différenciation entre « drogues douces et drogues dures ».

La situation totalement ubuesque de Serge Atlaoui en Indonésie ces derniers mois nous a montré l’absurdité de ces politiques de Guerre au trafic de drogue lancées internationalement. Ces exécutions sont ordonnées en totale opposition avec les normes internationales en matière de droits de l’homme qui imposent notamment de restreindre l’application de la peine de mort aux « crimes les plus graves ». Mais comment définir en loi international et en pratique les « crimes les plus graves » ? Son interprétation étant différente d’un pays à l’autre et d’une époque à l’autre. En tout état de cause, cette expression doit être interprétée de manière restrictive, comme signifiant que la peine de mort doit être une mesure totalement exceptionnelle. D’ailleurs, il est symptomatique que les plus hautes juridictions internationales jugeant les crimes les plus graves de notre monde, les crimes de guerre, contre l’humanité ou de génocide, comme la Cour pénale internationale (CPI) ou les Tribunaux pénaux internationaux (TPI), ne prévoient pas la peine capitale dans leurs statuts.

D’un côté, certains pays réduisent le nombre de crimes passibles de la peine de mort. La Chine a réduit en juillet dernier de 55 à 44, ce nombre de crimes encourant la peine de mort (enlevant par exemple le trafic de reliques, faux monnayage, ou par le passé le trafic de peau de panda). Ces peines étaient donc considérées avant comme faisant partie des crimes les plus graves.

On assiste pourtant depuis plusieurs années à une accélération des exécutions de cas concernant des crimes indirectes. Nous pouvons citer le cas de Kelly Gissendaner dans l’État de Géorgie, exécutée le 30 septembre dernier alors qu’elle n’était que le commanditaire du crime tandis que l’assassin effectif a pris une peine à perpétuité. On peut aussi citer la « loi des parties » qui dans certains Etats américains impliquent une responsabilité totalement équivalente pour une personne impliquée dans le crime même de manière indirecte.

Dans un autre registre, nous pouvons citer également la multiplication des condamnations contre la sureté de l’Etat qui sont dans certains lieux vécus comme crimes graves. Le cas en Arabie saoudite, du jeune Ali Al-Nimr, mineur au moment des faits et condamné à mort pour seules fautes d’avoir manifesté, d’être blogueur et d’être de la minorité chiite. Mais ceci me direz-vous est une autre affaire. Et pourtant, dans tous ces cas, la lutte contre la peine de mort, c’est d’abord le combat pour la force du droit contre le droit à la force.

Raphaël Chenuil-Hazan,
directeur d’ECPM.