Onze mois après la chute du président Ben Ali, la Tunisie a vécu, le 11 décembre dernier, un instant historique en se dotant d’une nouvelle constitution, courte et provisoire. Dans ce premier texte, il semblerait que le travail du comité d’experts qui, sous la conduite de Yadh Ben Achour, constitutionnaliste reconnu, avait rédigé un projet de constitution sous le titre « Déclaration des droits et des libertés fondamentales », abolissant notamment la peine de mort, n’ait pas rencontré toutes les faveurs des députés.
Le 11 décembre dernier, les 217 députés de l’assemblée provisoire tunisienne ont voté une Constitution de 26 articles qui régira les pouvoirs publics, et permet un démarrage des instituions de l’Etat et la désignation comme président de Moncef Marzouki, chef du Congrès pour la République, qui devrait désigner au poste de chef de gouvernement Hamadi Jebali, numéro deux du parti Islamiste Ennahda.
Dans ce texte, rien ne semble annoncer une abolition officielle de la peine de mort en Tunisie. Pourtant, un comité d’experts, chargé de la réalisation « des objectifs de la révolution, de la réforme et de la transition démocratique du pays », s’était réuni sitôt après la chute du Président Ben Ali en Tunisie, sous la conduite de Yadh Ben Achour, avait remis le résultat de sa réflexion au Bureau de l’Assemblée Constituante locale récemment élue. Dans ce texte novateur rendu public et comprenant 91 articles répartis sur 8 chapitres, la peine de mort est abolie et la torture est présentée comme étant « un crime contre l’humanité » qui ne bénéficie d’aucune prescription, et qu’aucun ordre supérieur, quel qu’il soit, ne pourra servir de « circonstance atténuante » à l’auteur de tels actes.
De plus, les libertés de conscience, de culte, d’association, et de lutte du citoyen contre l’oppression et l’injustice, par des moyens pacifiques, y sont garanties, tout comme les libertés académiques, de création d’organisations civiles, politiques et syndicales. « L’égalité homme-femme » y est également inscrite de manière instante, remettant ainsi en cause la loi islamique. En outre, un accent particulier est mis sur l’indépendance totale de la justice (inamovibilité du juge et Conseil élu de la magistrature) et l’octroi à une instance indépendante de l’organisation des élections présidentiels, parlementaires, municipales et referendums.
Si ce texte n’a pas été repris dans l’élaboration de la Constitution provisoire tunisienne, il aura eu le mérite de susciter le débat au sein de l’Assemblée, mais aussi du peuple tunisien.