En faisant le bilan des zones rétentionnistes dans le monde, le 5e Congrès mondial contre la peine de mort s’est fixé comme objectif d’offrir un gros plan sur les pays où la problématique de la peine de mort est intégrée à un contexte politique particulier.

C’est le cas de la région Afrique du Nord-Moyen-Orient, de l’Iran, de l’Afrique et de certains pays d’Asie comme l’Inde, le Japon et l’Indonésie où les exécutions ont repris récemment.

La situation des États-Unis reste une priorité dans l’espace démocratique où ce pays demeure un modèle de modernité.

Une attention particulière sera consacrée à la région Caraïbes dont la diversité reste méconnue. Celle-ci sera le thème de la Journée mondiale 2013 contre la peine de mort.

Ces bilans géographiques doivent permettre au milieu abolitionniste de mieux comprendre ces contextes spécifiques afin d’optimiser les stratégies et les moyens d’actions.

Dans l’analyse qui suit, David T. Johnson, professeur de sociologie à l’Université de Hawaii et auteur de The Next Frontier: National Development, Political Change, and the Death Penalty in Asia soutient que, malgré d’importantes divergences entre pays, le contexte et la tendance régionale de l’Asie est favorable à l’abolition.

Il existe des variations considérables dans la pratique de la peine de mort en Asie : en République populaire de Chine, des milliers de personnes sont encore exécutées chaque année ; en Inde, seulement trois personnes ont étés exécutées au cours des seize dernières années ; en Corée du Sud et au Sri Lanka, cela fait plus de dix ans qu’il n’y a pas eu d’exécutions judiciaires. Enfin, au Bhoutan, au Cambodge, au Timor Oriental, à Hong Kong, à Macao, au Népal et aux Philippines la peine de mort a été complètement abolie. Ces approches divergentes de la peine de mort dans une région où réside 60% de la population mondiale peuvent indiquer qu’elle risque d’être présente encore longtemps. Cependant, une étude attentive de la région révèle une utilisation réduite de la peine de mort au fil du temps et d’un sentiment d’ambivalence accru quant à son bien-fondé.

En effet, même dans les pays qui maintiennent la peine de mort, son utilisation tend à être rare et a peu d’impact sur le contrôle de la criminalité. D’ailleurs, dans la plupart des pays asiatiques conservant la peine de mort, elle est très peu utilisée, un phénomène qui peut être qualifié de « conservation en inertie ». Comme il n’existe pas de fortes incitations à procéder aux exécutions, de nombreux pays les évitent (par exemple l’Inde, l’Indonésie, la Malaisie et la Thaïlande). Pourtant, ces pays n’abolissent pas la peine de mort car il n’y a pas non plus d’incitations fortes pour le faire.

Le nombre d’exécutions diminue au cours du temps

Par ailleurs, la tendance en Asie est très claire : le nombre d’exécutions diminue au cours du temps. Au milieu des années 1990, environ la moitié des pays de la région procédaient à des exécutions chaque année, alors que dans la dernière décennie, la proportion a diminué d’environ un tiers. Le déclin le plus spectaculaire des exécutions a eu lieu dans les démocraties en développement rapide comme la Corée du Sud (qui n’a procédé à aucune exécution depuis 1997) et Taïwan (qui n’a procédé à aucune exécution pendant plus de quatre ans entre 2006 et 2010). Enfin, on assiste à des baisses importantes de l’utilisation de la peine de mort dans de nombreux autres pays, y compris en Chine et à Singapour, deux pays dans lequel le nombre d’exécutions par habitant est le plus grand au monde.

Malgré cette tendance à la baisse, l’Asie reste la région du monde qui a le plus recours à la peine de mort. Seuls trois ou quatre pays asiatiques continuent à exécuter fréquemment (Chine, Corée du Nord, Vietnam et, jusqu’à récemment, Singapour), mais ensemble, ces États autoritaire représentent plus de la moitié de toutes les exécutions judiciaires qui ont eu lieu dans le monde depuis 2000.

Le potentiel de pression contre la peine de mort en Asie augmente

Néanmoins, les tendances à long terme qui ont érodé l’usage de la peine de mort en Occident se produisent aussi en Asie. En général, une fois la démocratie, le pluralisme et le développement établis dans les pays asiatiques, le déclin de la peine de mort en tant que sanction pénale ne se fait pas attendre.

De plus, le potentiel des normes internationales et les pressions externes pour inhiber la peine de mort en Asie augmente. Pour la plupart des États modernes, il n’y a pas de grands avantages à exécuter un criminel et donc mettre fin à cette pratique n’engendre pas de coûts importants. La peine de mort n’est pas un problème comme la pollution de l’air ou de l’eau, pour laquelle le respect des normes internationales entraîne des coûts importants pour l’économie nationale. Si l’abolition de la peine de mort en Asie prend du temps, c’est parce que les incitations visant à l’éliminer sont faibles, et non pas parce que les coûts de suppression sont élevés. En conséquence, les ennemis de la peine de mort devraient augmenter leurs efforts pour attirer l’attention sur l’Asie afin de faire du meurtre cautionné par l’État une chose du passé.

David T. Johnson

Photo : manifestation abolitionniste en Indonésie, par 350.org