Initié lors du Congrès régional sur la peine de mort organisé par ECPM à Rabat en octobre 2012, le premier réseau des parlementaires marocains contre la peine de mort a tenu son assemblée générale (AG) constitutive le 26 février 2013 au Parlement de Rabat, sur le thème « le pouvoir législatif, acteur fondamental pour la protection du droit à la vie ».

L'AG a été marquée par la présence d'une quarantaine de parlementaires des deux chambres du Parlement, appartenant aux différentes sensibilités politiques et doctrinales ainsi que par la participation de la Coalition marocaine contre la peine de mort (CMCPM).

Après des délibérations portant sur les objectifs et missions du réseau, l’assemblée a adopté le texte fondateur qui a été signé jusqu’à ce jour par 167 membres du Parlement. Elle a également approuvé la création d’un bureau directeur, composé de sept membres.

L’un des objectifs du réseau est d’inciter l’institution législative à accomplir son rôle dans la protection et la promotion des droits de l’homme, notamment le droit à la vie, qui est consacré dans les conventions internationales des droits de l’homme et dans les articles vingt et vingt-deux de la constitution marocaine.

Le réseau œuvrera au niveau national, régional et international afin d'atteindre les objectifs suivant:

  • adopter un texte législatif visant à abolir la peine de mort au Maroc ;
  • inciter le Maroc à ratifier le deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte International des droits civils et politiques relatif à l’abolition de la peine de mort ;
  • officialiser le moratoire sur les exécutions appliqué par le Maroc depuis 1993 ;
  • appliquer les dispositions constitionnelles relatives à la protection du droit à la vie et l’interdiction de la torture et toutes les formes de traitements cruels, inhumains ou dégradants;
  • réformer la législation pénale marocaine sur la base de l’adoption d’une politique pénale et répressive à caractère humain et éducatif ;
  • œuvrer pour l'amélioration des conditions de détention des condamnés à mort ;
  • soutenir tous les efforts visant à abolir la peine de mort, en particulier ceux entrepris par la CMCPM.