Au Moyen-Âge, selon le monarque au pouvoir, le droit pénal fluctue, tantôt plus sévère, tantôt plus souple. La « Renaissance du XIIe siècle » (Jacques Verger) s’effectue avec le retour et l’essor du droit romain. En parallèle, les théologiens, et notamment Saint-Thomas d’Aquin, continuent de développer le droit canonique. Concomitamment, Innocent III publie le 25 mars 1199 la bulle pontificale Vergentes in senium. Ce texte marque la naissance de l’Inquisition[1]. Cette juridiction n’a pas le droit d’exercer les peines de sang : Ecclesia abhorret a sanguine[2]. Le cas échéant, le condamné est abandonné au bras séculier par le tribunal inquisitorial. Le crime légal peut ainsi être appliqué[3].

C’est par l’ordonnance du 12 février 1396 que Charles VI accorde en France aux condamnés le droit d’être accompagnés jusqu’au pied de l’échafaud par un prêtre.

Mais à côté des juristes, intellectuels et réformes institutionnelles, une nouvelle hérésie voit le jour. Elle est la première communauté humaine abolitionniste. Nous sommes au xiie siècle. La secte est celle des Vaudois, un groupe de chrétiens fondamentalistes. Pour les disciples de Vaudès[4], l’homicide même légal doit être prohibé de façon absolue. C’est dans les textes de l’Ancien et du Nouveau Testament qu’ils trouvent leur argumentaire. En outre, ils se réfèrent aussi à Saint-Grégoire le Grand (540-604, pape en 590 sous le nom de Grégoire Ier) : « Que l’Église étende sa protection même sur ceux qui ont versé le sang, de peur de participer indirectement à l’effusion de leur propre sang ». Pour les Vaudois, les coupables doivent être ramenés dans la voie de la justice et du salut. Pour cela, ils doivent saisir l’énormité de leur crime. Mais c’est par des peines propres à les empêcher de nuire et à opérer leur amendement, et non par la mort que l’on doit les frapper. Alain de Lille[5] prétend que les Vaudois détournent la maxime de Grégoire Ier de son sens originel. Pour le « Docteur universel », le Pape aurait simplement voulu mettre en garde le juge ecclésiastique contre la tentation de prononcer lui-même des peines capitales. Innocent III, quant à lui, réprouve concrètement la doctrine vaudoise et fait signer aux hérétiques en 1208 – après le décès de leur maître à penser deux ans auparavant – (Lettre de Innocent III à l’archevêque de Tarragone, profession de foi prescrite aux vaudois), une formule d’abjuration et de profession de foi. Entre autres, ils doivent déclarer : ”Nous affirmons, touchant la puissance séculière, qu’elle peut sans péché mortel exercer le jugement du sang, pourvu qu’elle procède, en portant la sentence, non par haine mais par jugement, non sans précaution mais avec sagesse.”

Marie Gloris-Bardiaux-Vaïente
Doctorante attachée au CEMMC, doctorante associée au CIRAP

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[1] Se référer à Henri-Charles Lea, Histoire de l’inquisition au moyen Âge, Paris, Robert Laffont, collection « Bouquins », 2005, ainsi qu’à l’ouvrage de Jean et Guy Testas, L’Inquisition, Paris, PUF, « Que sais-je ? », 2001.
L’argumentation du Pape dans la décrétale du 25 mars 1199 est la suivante : « Si les criminels de lèse-majesté sont condamnés à mort… à plus forte raison ceux qui offensent le Christ doivent-ils être retranchés… de notre chef qui est le Christ, car il est beaucoup plus grave d’offenser la majesté éternelle que d’offenser la majesté temporelle ».
[2] « L’Église a horreur du sang ».
[3] Dans le système de l’Inquisition, l’Église se charge des jugements de culpabilité lorsque l’hérétique s’acharne dans son erreur. L’exemple le plus célèbre est celui de Jeanne d’Arc (Jean Imbert, Résistance et collaboration : le cas Jeanne d’Arc, L’Histoire numéro 106, 1987). Une fois la faute établie et avérée, le coupable est livré au pouvoir laïc. Ce dernier se retrouve contraint de procéder à l’exécution capitale. En effet, souverains et juges, s’ils se refusent à appliquer la peine de mort, voient leurs sujets déliés de tous les liens d’obéissance et de toute obligation féodale. Aucune échappatoire n’est donc possible pour le pouvoir laïc.
En réalité, les condamnations capitales sont relativement faibles, même si nos esprits ont été fortement marqués par des exemples édifiants, qu’il s’agisse de Jeanne d’Arc du côté des condamnés, ou de Bernardo Gui du côté des inquisiteurs. Celui-ci a confié 42 hérétiques au bras séculier – ils furent donc brûlés – sur 930 sentences rendues au cours de près de 500 procès.
(Source : Jean-Marie Carbasse, La Peine de mort, Paris, PUF, « Que sais-je ? », 2004, chapitre II, « la peine de mort au Moyen Âge et à l’époque moderne » p. 46).
[4] Pierre Valdo (1140-1206), aussi nommé Pierre Valdès, Pierre Vaudès ou Pierre de Vaux selon les sources. Riche marchand lyonnais, il fait traduire la Bible en « langue vulgaire » et devient prédicateur itinérant. Il fonde la fraternité des pauvres de Lyon en 1173, puis l’Église vaudoise. Il est, avec ses disciples, condamné par le concile de Latran III en 1179 et excommunié en 1184 au concile de Vérone.
à la mort de Valdo en 1206, la communauté tente un rapprochement avec l’Église catholique. Le mouvement perdure après la perte de son fondateur, disparaissant définitivement en 1532 lorsqu’au synode de Chanforan une partie des disciples Vaudois choisit d’adhérer à la Réforme. Plus de 3000 d’entre eux sont alors massacrés dans le Midi de la France.
[5] Alain de Lille (1128-1202), théologien et poète français. Très connu dans le monde médiéval pour sa connaissance encyclopédique, il fut surnommé Doctor universalis.