L’Inde, avec son corps électoral composé de 714 millions d’individus, est considérée comme la première démocratie du monde depuis l’entrée en vigueur de la Constitution en 1950.
Alors que le recours à la peine capitale est dans la société actuelle plutôt appliquée dans les régimes autoritaires, l’Inde, aux côtés des États-Unis et du Japon maintient pourtant cette sanction dans son échelle de peines.

Selon la loi indienne, la peine capitale peut être prononcée par un tribunal compétent pour homicide, Sati (brûler une veuve vivante sur le bûcher de son défunt mari), terrorisme, kidnapping, trafic de drogue, trahison, espionnage et assistance au suicide d’un mineur ou d’une personne handicapée. L’exécution a lieu par pendaison, méthode jugée par la Cour suprême indienne comme étant sans douleur puisque la mort intervient à la suite de la rupture de la moelle épinière.
Si la peine de mort peut être prononcée pour tous ces chefs d’inculpation, le recours à cette sanction n’est pas obligatoire. Le taux d’exécution de l’Inde est d’ailleurs très faible : il n’y a eu aucune exécution entre 2004 et 2012. Cela s’explique notamment par la jurisprudence Bachan Singh contre l’État du Penjab de 1983 où la Cour suprême a précisé qu’une condamnation à mort ne peut intervenir que dans les cas « les plus rares parmi les rares ».
L’Inde étant signataire de la Convention internationale des droits de l’enfant, la peine de mort ne peut être appliquée aux mineurs au moment des faits. Cependant, une difficulté inattendue tenant au fait que la moitié de la population indienne n’a pas été enregistrée à la naissance, entraîne des doutes sur l’âge de certains accusés. Il subsiste donc des doutes sur certains cas dont il est impossible de déterminer si l’auteur était mineur au moment des faits (c’est le cas pour le 6e agresseur de l’étudiante indienne violée à New Delhi)

Pourtant, le 21 Novembre 2012, dans le plus grand secret, Ajmal Kasab, seul auteur survivant des attentats de Bombay en 2008 a été exécuté après avoir été reconnu coupable de l’assassinat de 72 personnes.
A l’heure actuelle, l’opinion publique indienne organise des manifestations à travers tout le pays pour demander l’application de la peine de mort aux auteurs d’agressions sexuelles et l’abaissement de la majorité à 16 ans. Cela fait suite à l’agression sexuelle mortelle d’une jeune étudiante indienne, le 16 décembre dernier à New Delhi.

Si l’Inde pratique très peu la peine capitale, les évènements des derniers mois montrent que la situation peut basculer à tout moment. Les acteurs abolitionnistes de la société civile indienne vont devoir redoubler d’arguments sur l’effet non-dissuasif de la peine de mort pour convaincre de l’inutilité de cette peine pour réprimer les violences faites aux femmes ainsi que le terrorisme.

Marianne Rossi