La culture de l’abolition s’apprend au fur et à mesure

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08.04.2011

Interview de Mostafa Znaidi, coordinateur du projet « renforcement et structuration de la Coalition marocaine ».

En quoi consiste votre rôle de coordinateur du projet « renforcement et structuration de la Coalition marocaine » ?

Ce projet qui lie en partenariat l’association Ensemble contre la peine de mort (ECPM) et l’Organisation marocaine des droits humains (OMDH,), vise à réaliser des objectifs structurants pour la lutte contre la peine de mort au Maroc. Sur le plan général, il s’agit d’apporter une contribution à la lutte abolitionniste pour parvenir, à moyen terme, à une réduction du champ d’application de la peine à travers une réforme de la législation pénale, et aussi à une officialisation du moratoire sur les exécutions en soutenant la résolution onusienne portant sur cette question. Autrement dit, le projet vise à mettre la question de l’abolition parmi les priorités de la politique publique. Et sur le plan strictement spécifique, le projet vise, comme son nom l’indique, à structurer le mouvement abolitionniste marocain et à mobiliser les acteurs clés de la société marocaine dans ce combat et aussi, à sensibiliser et éduquer la population locale au respect du droit à la vie en toutes circonstances. Grâce à ce projet, la Coalition marocaine devra prendre un nouveau souffle et accéder à une phase supérieure de son existence. Elle en sortira certainement gagnante en termes de renforcement de ses capacités : ouverture, visibilité et efficacité.

Mon rôle, en tant que coordinateur technique du projet, consiste d’abord en l’accomplissement de mise en œuvre et suivi du projet, de sa gestion financière et administrative et en la gestion de l’équipe projet. Ensuite mon rôle porte sur l’organisation d’activités qui vise la structuration et fédération des acteurs abolitionnistes marocains et aussi l’organisation de campagnes de plaidoyer en direction des parlementaires, hommes politiques et hommes religieux. Enfin, je dois également superviser le travail du (de la) chargé(e) de mission dont la tâche porte notamment sur la coordination du volet éducation et mise en place d’un projet pédagogique ciblé. De même, pour le travail du webmaster qui va veiller en particulier sur le lancement du web site dédié à l’abolition de la peine de mort au Maroc.

Quelles sont les raisons qui expliquent que le Maroc dispose aujourd’hui encore de la peine de mort dans son arsenal judiciaire ?
Le Maroc est qualifié de pays abolitionniste de facto, étant donné qu’il n’exécute plus depuis dix huit ans. Mais malheureusement, la peine de mort figure toujours dans la législation pénale et les magistrats du royaume continuent de condamner à mort. Le maintien de ce supplice s’explique par deux raisons majeures : La dynamique abolitionniste n’a pas atteint des dimensions suffisantes qui rendent possible la prise de décision politique d’abolir la peine capitale ou du moins, d’officialiser le moratoire sur les exécutions en soutenant la résolution onusienne en la matière. Aussi, le débat public autour de l’abolition n’a-t-il pas pris une ampleur suffisante pour pouvoir peser sur la volonté politique des autorités, même s’il y a des avancées dans la région. De même, la décision d’abolir par l’Etat marocain aurait été mal vue par l’Arabie saoudite, pays ami du Maroc, qui se proclame leader religieux du monde arabe. L’abolition par le Maroc aurait déclenché un « antécédent » dans le Moyen Orient et l’Afrique du Nord. Les hésitations de l’Etat marocain s’expliquent par ce facteur exogène également. Même si les systèmes pénaux des deux pays sont foncièrement différents : Le code pénal marocain s’inspire du droit positif, alors que celui de l’Arabie saoudite se réfère à la Charia. Cela ne signifie pas que l’argument religieux à la faveur de la peine de mort est tenable, juste, pertinent ou judicieux. Loin de là, bien évidemment ! Des voix s’élèvent de l’intérieur de la Charia pour détruire l’argument religieux rétentionniste et plaider pour l’abolition de la peine de mort.

Dans la mesure où le Maroc est un pays abolitionniste de fait, pensez-vous qu’aujourd’hui, les marocains sont prêts à voter l’abolition définitive de la peine de mort ?
Quand la France avait adopté la loi sur l’abolition, la société française était majoritairement rétentionniste. Ce n’est qu’après l’entrée en vigueur de cette loi que les Français et Françaises sont devenus favorables à l’abolition. La culture de l’abolition s’apprend au fur et à mesure.
Concernant le Maroc, nous ne disposons pas d’instituts de sondage d’opinion, permettant de mesurer précisément la tendance de l’opinion publique marocaine à propos de cette question. Je pense que la promotion du débat public, notamment à travers les supports TV et radio, permettra d’influencer positivement l’opinion publique et de gagner son adhésion à la faveur de l’abolition. Le Maroc n’exécute plus depuis 18 ans et jamais on a entendu une voix appelant à l’exécution des condamnés à mort de la part d’acteurs rétentionnistes ou de proches de victimes d’homicides ou d’attentats terroristes. De plus, le nombre de personnes condamnées et exécutées dans un cadre judiciaire au Maroc n’a pas dépassé 58 personnes et la quasi majorité sont des opposants politiques, et ce, depuis l’indépendance du pays il y a 56 ans. C’est dire si notre société est tolérante, et hostile à la peine de mort.

Pensez-vous que les pays voisins du Maroc pourraient suivre son exemple et entamer un processus d’abolition de la peine de mort ?
L’expérience marocaine en matière d’ouverture démocratique et de droits humains amorcée il y a plus d’une décennie n’a jamais été source d’inspiration pour les États voisins, même si elle a été présentée comme modèle sur le plan international. Mais aujourd’hui, le Maroc n’a pas l’apanage de l’ouverture démocratique et d’engagement dans le domaine des droits humains dans la région, cela s’illustre notamment par ce qui se passe actuellement en Tunisie. Le gouvernement transitoire tunisien avait décidé, début février, d’adhérer à toutes les conventions et traités internationaux en matière des droits humains dont l’OP2 (Deuxième protocole facultatif annexe au Pacte international relatif aux droits civils et politiques) et le statut de Rome instituant la Cour pénale internationale. Maintenant, c’est au Maroc d’emprunter le même chemin que la Tunisie. Le nouveau contexte politique engendré par le discours royal du 9 mars dernier, a suscité de l’optimisme quant à l’avenir des réformes politiques et constitutionnelles, longuement souhaitées par les différents acteurs, dont les défenseurs des droits humains. Ce discours a clairement appelé à la constitutionnalisation des recommandations « judicieuses » de l’Instance équité et réconciliation, au cœur desquelles figurent la ratification et l’adhésion aux traités et conventions internationales des droits humains, dont l’OP2 et le Statut de la CPI.

Propos recueillis par Nicolas Perron et Marianne Rossi