Bolivie

Peine de mort : Abolie

Date de la dernière condamnation : 1974
Date de la loi : 1997

En mars 1997, le Congrès bolivien a approuvé une loi qui abolit la peine de mort et prévoit 30 ans de prison sans la possibilité de remise de peine pour le parricide, l’homicide, la trahison et plusieurs autres délits.
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\r\nEn 1999, lors d’un débat au Congrès, la majorité des parlementaires a rejeté une loi qui entendait rétablir la peine de mort.
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\r\nLa Bolivie a ratifié :
\r\n• le Pacte international sur les droits civils et politiques en 1982,
\r\n• la Convention sur les Droits de l’Enfant en 1990,
\r\n• la Convention contre la Torture et les traitements et punitions cruels, inhumains ou dégradants en 1999 et
\r\n• le Statut de la Cour Pénale Internationale (qui interdit le recours à la peine de mort) en 2002.
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\r\nLa Bolivie a voté en faveur de la Résolution des Nations unies du 18 décembre 2008 appelant à un moratoire mondial sur les exécutions. Cette résolution a été adoptée par 104 Etats.