Botswana

Peine de mort : Maintenue

Date de la dernière condamnation : 2006

Le Botswana a ratifié :
\r\n• le Pacte international sur les droits civils et politiques en 2000,
\r\n• la Convention sur les Droits de l’Enfant en 1995,
\r\n• la Convention contre la Torture et les traitements et punitions cruels, inhumains ou dégradants en 2000,
\r\n• le Statut de la Cour pénale internationale en 2000.
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\r\nEn tant que membre de l’Organisation des Etats africains, (OEA), le Botswana a ratifié la Charte Africaine des Droits de l’Homme.
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\r\nLe Botswana fait partie des 58 Etats qui ont réaffirmé, dans une note verbale edressée au Secrétaire général des Nations unies, le 11 janvier 2008, à propos de la résolution 62/149 "Moratoire sur la peine de mort" adoptée en 2007, leur opposition « à toute tentative visant à imposer un moratoire sur la peine de mort ou son abolition ».
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\r\nLe Botswana a voté contre la Résolution des Nations unies du 18 décembre 2008 appelant à un moratoire mondial sur les exécutions. Cette résolution a été adoptée suite à un vote favorable de 106 Etats.
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\r\n• Législation relative à la peine de mort
\r\nL'article 10 de la Constitution stipule que si une personne est accusée d'un crime passible de la peine de mort, elle doit être entendue de manière équitable et dans un délai raisonnable par un tribunal indépendant et impartial établi par la loi.
\r\nAu Botswana, l’homicide, la haute trahison, et la piraterie sont des crimes passibles de la peine de mort. La peine de mort ne peut pas être prononcée contre une personne âgée de moins de 18 ans ou contre une femme enceinte (article 26 le Code pénal).
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\r\n• Le débat entourant les exécutions
\r\nSelon les données fournies par l’association Ditshwanelo, entre 1966, année de l’indépendance du pays, et 2006, au moins 39 personnes ont été exécutées, dont trois femmes.
\r\nEn 1995, alors qu’aucune exécution n’avait été conduite dans le pays depuis huit ans, le Botswana a exécuté cinq personnes accusées de meurtre, crime pour lequel la peine de mort est obligatoire dans le pays. La même année, une tentative pour dénoncer la peine de mort comme inconstitutionnelle a été déboutée par la Cour d’appel. Depuis, les exécutions se poursuivent : une personne a été exécutée en 2001, quatre en 2003 et une en 2006.
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\r\nL’exécution la plus controversée fut celle, en mars 2001, de Mariette Bosch, une citoyenne sud-africaine condamnée pour homicide, suscitant un grand débat national et international sur la peine de mort au Botswana, mais qui n’a pas été suivi d’effet. Mariette Bosch avait été pendue en secret, à la hâte. Depuis, cinq personnes ont été exécutées.
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\r\nAu Botswana, les pauvres ne bénéficient pas d’une défense efficace : les avocats commis d’office par l’Etat sont payés six fois moins que les avocats qui travaillent pour leur propre compte. Il en résulte que seuls les jeunes avocats qui manquent d’expérience défendent les personnes les plus démunies.
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\r\nLes familles ne sont prévenues de l’exécution d’un proche que lorsque celui-ci est déjà mort, parfois depuis plusieurs jours. Elles n’ont pas le droit d’assister aux funérailles, ni de se rendre sur la tombe de leur proche exécuté. Au Botswana, les décrets d’exécution sont signés par le président, qui n’a jamais, jusqu’à présent, accordé la grâce à un condamné.
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\r\nEn mars 2005, la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples a appelé le Botswana à cesser d’appliquer la peine de mort ainsi que des traitements « inhumains et dégradants ». Le gouvernement britannique s’est joint à cet appel. Mais les autorités du Botswana ont répondu qu’ils ne faisaient que répondre à la volonté du peuple.
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\r\nEn 2006, des associations de défense des droits de l’Homme ont dénoncé les condamnations rapides, les exécutions sommaires, et le traitement inhumain réservé aux familles des prisonniers. Elles ont critiqué le statu quo en ce qui concerne la peine de mort, ainsi que la position du président Festus Mogae, qui s’affiche ouvertement comme un partisan de la peine capitale.
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\r\nEn 2008, il y a eu 4 condamnations à mort au Botswana.
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\r\nLe Comité des Droits de l’Homme, dans ses observations du 24 avril 2008, a déploré le fait qu'aucune donnée exhaustive ne lui ait été communiquée sur le nombre de peines capitales prononcées et d'exécutions auxquelles il est procédé chaque année ni sur les crimes passibles de la peine de mort. Il déplore le maintien de la pratique consistant à tenir secrète la date de l'exécution d'un condamné et du fait que la dépouille du prisonnier exécuté n'est pas restituée à sa famille pour que celle-ci puisse la faire inhumer.
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\r\nLe Botswana est signataire de la note verbale adressée au Secrétaire général des Nations unies, Ban Ki Moon, le 11 janvier 2008. Cette note réaffirme le refus de ces Etats d’instituer un moratoire sur les exécutions en vue de l’abolition de la peine de mort.