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Mongolie: le parlement approuve un projet de loi abolitionniste

Mongolie: le parlement approuve un projet de loi abolitionniste

Actualités

10.01.2012

Le 5 janvier dernier, une large majorité des députés du Parlement de Mongolie ont adopté un projet de loi visant à supprimer la peine de mort ; ce projet de loi avait pour objectif initial la ratification du Deuxième Protocole facultatif au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, interdisant le recours à la peine capitale.

La Mongolie, pays rétentionniste, prévoit dans son code pénal encore 59 infractions passibles de la peine de mort ; et  Amnesty International est en mesure de confirmer 12 exécutions capitales ayant eu lieu entre 2005 et 2009.

Le 14 janvier 2010, le président mongol Tsakhiagiyn Elbegdorj a annoncé l'instauration d'un moratoire sur les exécutions, en tant que première étape vers l'abolition de la peine capitale, ce qui a été salué à travers le monde. La peine capitale demeure inscrite dans la loi jusqu'à ce que le Parlement supprime les dispositions de la législation nationale qui prévoient encore ce châtiment.

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