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Madagascar

Peine de mort : Suspendue

Date de la dernière condamnation : 1958

A Madagascar, sont des délits capitaux les crimes contre l'État et plusieurs crimes prévus dans le Code pénal. La dernière exécution par fusillade remonte à 1958, alors que le pays était encore sous le régime colonial français.
\r\nDepuis l'indépendance en 1960, il n'y avait eu que deux condamnations à mort, qui ont été commuées. Mais en 2005, 11 personnes ont été condamnées à mort par un tribunal, pour le même crime.
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\r\nEn 2003, quelques membres du Parlement avaient sollicité l'abolition de la peine de mort. En novembre 2005, un projet de loi abolissant la peine de mort a été déposé par un sénateur malgache. La proposition a été transmise à la Primature en 2006, qui a émis des recommandations. Le ministère de la Justice travaille à la mise en place de peines alternatives. Les parlementaires devaient discuter du projet d’abolition en novembre 2006, mais l’étude a été reportée et devrait avoir lieu courant 2007.
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\r\nMadagascar a ratifié le Pacte International sur les Droits Civils et Politiques, le Premier Protocole Facultatif au Pacte, et la Convention sur les Droits de l'Enfant, et a signé la Convention contre la Torture et les Traitements et les Punitions Cruels, Inhumains ou Dégradants.

Madagascar

pays en lien avec : Madagascar

20.04.2011

HIROMI

Condamné

03.05.2011

NOM : Hiromi PRÉNOM : Manaka NATIONALITÉ : Japonaise L'AFFAIRE : les faits, l'accusation, le déroulement du procès Hiromi Manaka a été arrêté à Tokyo sous...