Arabie saoudite

Peine de mort : Maintenue

Date de la dernière condamnation : 2011

Nombre d’exécutions en 2010 : plus de 27
Nombre d’exécutions en 2009 : plus de 69
Nombre de prisonniers dans les couloirs de la mort : Environ 147

I) Principaux chefs d’inculpation :

Homicide  (sauf si paiement du prix du sang la « dîyah »), terrorisme, incendie volontaire, viol, vol, sabotage, trafic de drogue, sorcellerie, adultère, sodomie, homosexualité, apostasie (renoncement à l'islam), trahison, espionnage, consommation de substances toxiques.

II) Méthodes d’exécution utilisées :

Exécutions publiques par décapitation (ou tir par balle pour les femmes), lapidation  (en cas d’adultère), ou crucifixion.

III) Contexte géopolitique expliquant le recours à la peine de mort :

L'Arabie saoudite fait une application intégrale de la « Charî'ah », la Loi révélée par Allah à Mohammed telle qu'elle résulte du Coran et de la Sounnah (coutume du Prophète), qui concerne non seulement le Droit au sens occidental du terme mais aussi les devoirs religieux. En tant que pays du prophète et accueillant les principaux pèlerinages musulmans, l’Arabie saoudite se doit d’être un modèle pour les pays musulmans, et cela induit une application stricte du Coran.

IV) Principales problématiques posées par l’application de la peine de mort :

L'Arabie saoudite, pays membre du G20, est l’un des pays qui exécute le plus dans le monde, aussi bien en termes absolus qu’en pourcentage de sa population. La justice saoudienne est particulièrement intransigeante avec les travailleurs étrangers (notamment les travailleurs migrants venus d’Afrique et d’Asie) qui représentent près d’un quart de la population saoudienne. Ces derniers sont plus exposés que les Saoudiens à des erreurs judiciaires et à des procès inéquitables. Il arrive que leur condamnation repose uniquement sur des « aveux » obtenus par la contrainte, la torture ou la ruse après des procès secrets. De plus, bien qu’ayant ratifié en 1996 la Convention des droits de l'enfant, l’Arabie saoudite continue de condamner à mort et d’exécuter des personnes qui étaient mineures au moment des faits qui leur sont reprochés. Enfin, ce châtiment est appliqué de façon discriminante aux homosexuels et aux femmes dont les conditions de lapidation sont plus violentes que celles des hommes.

V) Situation du mouvement abolitionniste :

Dans un pays où on exécute toutes les deux semaines au nom de la religion, les militants abolitionnistes actifs sont rares. Il y a dix ans il n'y avait pratiquement pas de mouvements arabes militant pour l'abolition de la peine de mort. Maintenant les militants mais doivent procéder avec prudence parce que les gouvernements sont répressifs et que la pression des groupes religieux et conservateurs est grande. Cependant, la situation abolitionniste progresse notamment grâce à la vigueur des réseaux sociaux.

VI) Ratification des outils internationaux de protection des droits de l’homme en lien avec la peine de mort :

Convention des droits de l’Enfant ratifiée en 1996 ; Convention contre la torture et les traitements et punitions cruels, inhumains ou dégradants ratifiée en 1997 ; Vote défavorable pour un moratoire sur les exécutions (résolution des Nations unies en 2007, 2008 et 2010) et Participation active à la note verbale, adressée au Secrétaire général des Nations unis, réaffirmant le refus de 58 pays d’appliquer un moratoire sur les exécutions.

Source Amnesty International Rapport 2011 et Death Penalty Worldwide