Ensemble Contre la Peine de Mort (ECPM) était au Liban du 10 au 12 janvier 2013 à l’occasion de la visite de Robert Badinter dans ce pays. Nous avons préparé avec notre partenaire ; la « Lebanese Association for Civil Rights » (LACR) le lancement d’un projet soutenu par l’Union européenne pour renforcer la Coalition libanaise contre la peine de mort.

La peine de mort aurait été instaurée au Liban après l’indépendance par la loi 302/94 de 1959. Gelée pendant la guerre civile (1975 – 1990), le législateur la réinstaure en 1994 et prévoit la peine de mort parmi les sanctions pénales de droit commun. L’homicide prémédité, la tentative d’homicide, la collaboration avec Israël, le terrorisme et les actes d’insurrection et de guerre civile sont autant de crimes passibles de l’échafaud ou du peloton d’exécution. Les juridictions civiles ou militaires prononcent ces condamnations. Le Premier Ministre signe les décrets d’exécution, après l’avis de la commission des grâces. Ils sont ensuite transmis au Président de la République via le Ministre de la Justice. Seul le chef de l’Etat a le pouvoir d’accorder sa grâce à une personne même si le Premier Ministre et le Ministre de la Justice ont quant à eux la possibilité de bloquer le processus en refusant de signer. 17 personnes auraient été exécutées de 1994 à 2004. Après une dernière exécution publique en 1998, les autorités libanaises, à l’exception notable de trois cas en 2004, ne signent plus les décrets d’exécutions. S’il continue à retenir la main de ses bourreaux, nous classerons en 2014 l’Etat Libanais dans la case des pays abolitionnistes de fait, soit dix ans sans exécutions judiciaires dans le pays. Malgré cette situation, les autorités libanaises continuent par ailleurs de s’abstenir lors des votes à l’ONU pour l’application d’un moratoire universel sur les exécutions. Dans les six derniers mois, deux Libanais et un Syrien ont été condamnés à mort par la justice libanaise dont une condamnation définitive, ne pouvant plus faire l’objet de recours judiciaire. Grâce aux informations des associations locales, nous estimons aujourd’hui qu’une soixantaine de condamnés à mort sont répartis dans les prisons de Roumieh, Tripoli et Batroun.

Par-delà l’indifférence, lorsque l’on vient plaider la cause de l’abolition de la peine de mort au Liban, on se confronte à deux regards, deux attitudes, deux voix.

Certains, prétendus réalistes, nombreux, vous dévisagent rapidement : ne vient-on pas, au pays du Cèdre, plaider une cause perdue ? Outre les argumentaires régionaux classiques liés aux prescriptions religieuses, à l’opinion publique, ou à la nécessité de la peine de mort pour lutter contre la criminalité, les partisans de cette peine ou les « faux » abolitionnistes soulignent les spécificités nationales qui s’opposeraient à l’abolition. Ils racontent la démocratie confessionnelle avec toute l’importance de l’adjectif dans la « Res Publica » nationale. Ils démontrent les ingérences extérieures continues dans les affaires libanaises et la détérioration des relations communautaires depuis l’attentat de 2005 qui a coûté la vie à l’ancien Premier ministre Rafic Hariri. Ils rappellent la guerre civile qui fait rage à leur porte et qui s’invite chaque jour dans le débat politique libanais. Ils savent que le pays est au cœur d’une poudrière régionale, en guerre contre Israël, et affirment qu’ils n’ont finalement jamais vraiment connu la paix. Ils regrettent que l’Etat et la citoyenneté libanaise ne soient pas des idées plus fédératrices, que les moyens du ministère de la justice soient dérisoires, que la justice ici soit avant tout une affaire privée ou que la société civile soit trop divisée. Ils déplorent ou vantent les conservatismes chrétien, chiite, sunnite ou druze qui se disputent l’anéantissement des idéaux progressistes. Même ceux que vous pensez convaincre vous disent finalement qu’ils sont « pour l’abolition universelle, mais pas au Liban» !

D’autres, moins nombreux, tenaces, militent encore pour l’abolition de la peine de mort et une évolution de la justice pénale au Liban. Ils rappellent comment Walid Slaybi, Ogarit Younan, le père Aya et bien d’autres activistes que je ne peux tous citer, issus ou non du mouvement social, ont initié, en 1997, la Campagne (Coalition) libanaise contre la peine de mort, première initiative de ce genre au sein du monde arabo-musulman. Ils citent les 64 organisations et partis qui ont rejoint progressivement cette coalition. Ils racontent les fortes mobilisations des années 2001 qui ont abouti à un succès incontestable : l’abrogation en juillet de la même année d’une partie de la loi 302/94 qui rendait la peine de mort automatique pour certains crimes et n’autorisait pas le juge à prendre en compte les circonstances atténuantes. Ils énumèrent les propositions ou projets de loi abolissant la peine de mort, qu’ils ont, à plusieurs reprises ; en 2004, 2006 et 2008, initiés ou soutenus au sein du parlement avec la complicité de la commission des droits de l’homme. Ils expliquent pourquoi il est nécessaire, au sein de la société libanaise, de parler aux nouvelles générations de non-violence, de droits de l’homme et de justice.

Avec Antoinette Chahine, amie d’Ensemble Contre la Peine de Mort et ex-condamnée à mort innocentée, nous militons aux côtés de ces voix pour rappeler que la peine de mort est une réalité judiciaire incompatible avec l’application de la Justice. Nous devons répéter qu’au Liban comme ailleurs, on ne condamne à mort que les misérables et les faibles, jamais les nantis ou les puissants, et que la peine de mort n’a jamais eu d’effet sur le taux de criminalité. Rappeler, malgré les affirmations d’officiels libanais, que l’erreur judiciaire est toujours et partout possible car la justice est une affaire d’hommes. Marteler que l’abolition ne signifie pas nier les droits des victimes à une réparation juste. Dénoncer la torture des condamnés à mort dans les prisons libanaises qui ne savent pas s’ils seront exécutés un jour. Alerter sur le manque d’informations officielles concernant les condamnations et les exécutions. Révéler que les normes internationales pour la protection des personnes passibles de la peine de mort sont trop souvent manifestement bafouées : aujourd’hui, plusieurs personnes sont en détention provisoire dans les prisons libanaises depuis plus de 7 ans…. Dire encore et toujours que militer contre la peine de mort, c’est militer pour plus de justice, pour les droits de l’homme, pour la démocratie. L’année 2013 est une année d’élections au Liban ; le parlement sera élu avant l’été. Pour les Libanais, l’enjeu du prochain printemps n’est pas de faire tomber un tyran mais peut-être d’engager une révolution pacifiste et culturelle pour fuir les vieux démons qui ancrent leur pays dans l’immobilisme politique.

Avec le soutien de l’Union européenne, Ensemble Contre la Peine Mort s’engage aujourd’hui davantage aux côtés de la Coalition libanaise contre la peine de mort pour promouvoir l’abolition. Il s’agit pour les équipes d’ECPM, de la LACR, et des nombreuses associations membres de la campagne (ALEF, AJEM, ALJT,…) d’aller dans les collèges, les lycées et les universités au Liban pour expliquer aux plus jeunes notre opposition à la peine de mort. De mobiliser les médias pour sensibiliser l’opinion publique. De faire du lobbying auprès des leaders politiques, des autorités judiciaires et des parlementaires pour les inciter à officialiser le moratoire, réduire le nombre de crimes passible de la peine de mort, améliorer les conditions de détentions des condamnés, appliquer les standards internationaux, et finalement abolir la peine de mort.

Robert Badinter a rappelé à Beyrouth que l’abolition de la peine de mort est historiquement un choix politique fait par les sociétés dans des périodes de transition, d’apaisement ou de réconciliation nationale. Ce moment n’est peut-être pas si proche au Liban mais peut-être arrivera t-il plus tôt qu’on ne le croie ? Qui mieux que ses habitants savent ce que « vivre ensemble » veut dire ? Il est plus que jamais nécessaire de convaincre et de pousser le Liban sur le chemin qui le mène irrémédiablement à l’abolition. Ses habitants ont besoin d’une paix définitive. Il faut partager avec les jeunes générations les mots d’Albert Camus : « ni dans le coeur des individus, ni dans les mœurs de la société, il n'y aura de paix durable tant que la mort ne sera pas mise hors la loi ».

NB