Initié en 2011 par Ensemble contre la peine de mort (ECPM), le projet MONA (Moyen Orient – Afrique du Nord) arrive à son terme à la fin du mois. Trois ans et cinq mois de travail dense et minutieux en partenariat avec de nombreux militants et organisations locales dans le but de (re)lancer une dynamique abolitionniste au Maghreb et au Moyen-Orient. C’est désormais l’heure du bilan avec le responsable Nicolas Braye.

Dans quel contexte est né le programme d’ECPM pour l’abolition de la peine de mort dans la région du Moyen Orient et de l’Afrique du Nord (MONA) ?

Le programme MONA s’est conçu sur la base des recommandations stratégiques du 4e Congrès mondial contre la peine de mort qui enjoignaient les organisations internationales à soutenir l’émergence et le développement de coalitions nationales et régionales. Avec le soutien financier de l’Agence suédoise pour la coopération internationale, il s’est concrétisé à l’autonme 2011 suite au « Printemps arabe ». L’idée était de soulever la question de l’abolition de la peine capitale et de soutenir le plaidoyer de ses partisans dans le cadre des transitions et réformes démocratiques provoquées par les soulèvements populaires.

Quelles sont les plus belles réussites du programme au niveau local et régional ?

Nous avons établis neuf partenariats avec des organismes de défense des droits de l’homme dans sept pays de la région pour renforcer leur plaidoyer. Au niveau local, les plus belles réussites sont certainement les nouveaux souffles et perspectives donnés aux coalitions tunisienne et libanaise contre la peine de mort. Une dynamique abolitionniste qui s’est exprimée à l’occasion de conférences nationales à Tunis en juin 2012 et Beyrouth en janvier 2014, mais aussi à Alger en décembre 2013. Au Maroc et en Tunisie nous avons réalisé des missions d’enquête inédites révélant les conditions de détention des condamnés à mort et largement relayées par la presse. De manière plus globale, nous avons avec nos partenaires formé plus de 100 activistes au Liban, en Palestine, au Maroc et en Tunisie. 2500 jeunes ont été sensibilisés à la question de la peine de mort à travers une cinquantaine d’interventions scolaires au Maroc, en Tunisie, en Jordanie et au Liban et nous avons conçu cinq outils pédagogiques en langue arabe (bande dessinée, vidéo, manuel pour enseignants). De manière plus ponctuelle, nous avons soutenu et participé à des initiatives locales pour la Journée mondiale contre la peine de mort en Jordanie, en Algérie, au Maroc, au Liban, en Palestine et en Irak.

Au niveau régional, le congrès régional de Rabat en octobre 2012 et la conférence régionale de Tunis en septembre 2014, qui ont réuni à chaque fois plus de 200 militants de 14 pays de la région, ont été des événements majeurs pour favoriser les échanges de stratégies et d’outils entre les différents militants nationaux. Malgré les grandes disparités des contextes locaux, nous avons au niveau du lobbying politique plus particulièrement favorisé les échanges de bonnes pratiques et d’expériences entre parlementaires abolitionnistes de la région, notamment lors d’un séminaire regroupant 49 nouveaux députés de la région lors de la journée mondiale contre la peine de mort en octobre 2013. Dans le même ordre d’idée, mais au niveau du plaidoyer grand public, nous avons initié avec nos partenaires libanais, marocains et tunisiens un réseau d’éducation à l’abolition pour favoriser les échanges et concevoir des outils et des formations à dimension régionale. Enfin, nous avons soutenu la création d’une coalition du Maghreb contre la peine de mort qui est une initiative récente pour organiser un plaidoyer supra-national.

Le programme MONA a-t-il eu des répercussions à l’échelle internationale ?

C’est au 5e Congrès mondial contre la peine de mort que les premiers effets ont été constatés. Le programme MONA a été un élément clef pour obtenir une participation sans précédent des pays du Moyen-Orient et du Nord de l’Afrique. Jamais un tel niveau de représentation politique n’avait été atteint pour la région. Plusieurs ministres et officiels étaient présents, et le président tunisien Moncef Marzouki s’est fait représenter. Surtout plus d’une vingtaine d’organisations de la société civile et 200 militants de la région étaient présents. La séance plénière et trois tables rondes étaient plus particulièrement dédiées à des problématiques de la région. Cette participation et les partenariats initiés par ECPM ont aussi contribué très activement à l’adhésion d’une dizaine d’organisations de la région à la Coalition mondiale contre la peine de mort.

Sur la scène diplomatique, à travers le programme MONA, nous avons accompagné des coalitions nationales dans leur travail de plaidoyer à l’occasion des Examens périodiques universels au Conseil des droits de l’homme et du vote pour le moratoire universel au siège des Nations unies en décembre 2012 et 2014. Avec d’autres membres de la Coalition mondiale, nous avons également soutenu plusieurs campagnes de lobbying international auprès des missions permanentes à Genève, de l’Union européenne et de l’Office des Nations unies contre la drogue et le crime pour alerter leurs responsables sur la situation de la peine de mort en Iran et leur responsabilité pour favoriser une évolution positive.

Quelles sont en trois ans les avancées obtenues par le mouvement abolitionniste dans la région MONA ?

Il y a eu des changements positifs significatifs en Tunisie, au Maroc, au Liban et au Maroc. Au lendemain de son élection en 2012, le nouveau président de la République en Tunisie a gracié ou commué les peines de tous les condamnés à mort, soit 125 détenus. Il a réitéré chaque année pour ceux dont la condamnation était devenue définitive, créant ainsi un précédent que ses successeurs pourraient ne pas remettre en cause. C’est un engagement de la Tunisie auprès du Conseil des droits de l’homme. Par ailleurs, pour la première fois, la Tunisie a rejoint l’Algérie pour voter à l’ONU en faveur du moratoire universel sur les exécutions en 2012. Un positionnement qu’elle a confirmé deux ans plus tard. Au Maroc, le poids de la société civile abolitionniste qui, avec l’appui d’ECPM, a renforcé l’organisation de son plaidoyer ces trois dernières années, est aujourd’hui tel qu’il semble difficile d’envisager une reprise des exécutions. D’autant que les liens privilégiés entre l’Union européenne et le Maroc, premier bénéficiaire de l'Instrument européen de voisinage et de partenariat (IEPV) et doté d’un statut avancé, sont un levier majeur pour la dynamique abolitionniste. De son côté, le Liban est considéré en 2014 comme un pays en moratoire de fait puisqu’il n’a procédé à aucune exécution depuis maintenant 10 ans et est entré en moratoire de fait.

Néanmoins, des signes de régression sont aussi à noter !

Force est de constater que le chemin vers l’abolition de la peine de mort est encore long ! Les nouvelles constitutions tunisiennes et égyptiennes n’ont pas aboli la peine de mort. Globalement la situation des droits de l’homme dans la région s’est dégradé. Ses militants et les défenseurs de réformes pénales modernes, même s’ils ne font plus face à des régimes autocratiques et policiers comme par exemple en Tunisie, sont confrontés à la recrudescence de conflits politiques et sociaux violents, l’essor des conservatismes et replis identitaires, la déliquescence des institutions et le marasme économique. .

L’Iran et l’Arabie Saoudite sont plus que jamais en tête des pays-bourreaux, un nombre exceptionnel de condamnations à mort a été prononcé en Egypte en 2014 et la soudaine reprise des exécutions en Jordanie au début de l’année après 8 ans de moratoire est un signal très inquiétant. La peine de mort apparait encore pour de nombreux responsables politiques locaux comme réponse judiciaire adéquate pour lutter contre le terrorisme.

Au niveau international, le Bahreïn, le Maroc et la Tunisie ont rejeté les recommandations dans leur Examen périodique universel respectif (EPU) en 2012 au Conseil des droits de l'homme les appelant à abolir la peine de mort et à ratifier le deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), visant à l'abolition de la peine de mort. L’Arabie saoudite, l'Iran et le Qatar restent d’influents opposants aux États abolitionnistes au sein de l'arène diplomatique des Nations-unies.

Ces régressions ne sont toutefois pas spécifiques à la région MONA. C’est l’ensemble de la dynamique abolitionniste internationale, confronté aux replis identitaires, qui a subi ces dernières années des revers et semble marquer le pas. La région MONA, qui exécute déjà le plus au monde après la Chine, n’échappe pas à cette tendance. Les rapports de force y sont encore trop défavorables aux militants abolitionnistes et la lutte pour l’universalité des droits de l’homme et une justice pénale moderne doit encore se renforcer.

Si le programme MONA devait se poursuivre, quelles seraient les stratégies adoptées ?

Nous sommes obligés de constater que le Printemps arabe n’a pas apporté tous les changements politiques espérés. En trois ans, le contexte politique n’est pas devenu plus favorable à l’abolition de la peine de mort. Nous restons cependant convaincus que les transitions politiques en cours aboutiront à des réformes des politiques pénales. C’est déjà le cas au Maroc où malheureusement le gouvernement promeut une réforme qui certes réduit drastiquement le nombre de crimes passibles de la peine de mort mais conserve la peine capitale pour les crimes de sang. La capacité des militants abolitionnistes à mobiliser leurs réseaux et à porter un plaidoyer efficace pour peser dans les débats seront les clefs de leur influence sur ces processus normatifs. Aussi, nous voulons soutenir davantage les militants et organisations abolitionnistes dans des pays leviers susceptibles de faire basculer à long terme la région : principalement la Tunisie et le Maroc, mais aussi le Liban. Nous souhaitons développer les partenariats que nous avons établis avec les coalitions nationales pour contribuer à renforcer leurs capacités de lobbying et de plaidoyer et appuyer leurs initiatives au niveau international.

Au niveau régional, nous souhaitons consolider les actions de lobbying auprès des élus des nouvelles assemblées nationales qui votent les réformes pénales et ont pris du poids dans le jeu politique, en favorisant notamment les échanges d’expériences et de bonnes pratiques. Nous travaillons également pour développer le réseau d’éducation à l’abolition afin de démultiplier les initiatives locales et créer des outils pédagogiques et culturels innovants. Nous sommes conscients que l’abolition de la peine de mort s’inscrit dans un cadre beaucoup plus large de progression de la culture des droits de l’homme dans la région et qu’il est indispensable de s’investir dans des campagnes de sensibilisation du grand public.

Comptez-vous travailler sur la question délicate de l’islam qui est souvent présenté comme un frein à l’abolition ?

Bien que l’argument religieux soit effectivement un frein majeur à l’abolition dans la région, ce n’est pas un axe de travail privilégié pour ECPM. Nous n’avons pas l’expertise nécessaire pour le faire et nos partenaires ont eux-mêmes des difficultés à ouvrir le débat. Nous sommes conscients que le débat sur la place de la peine de mort au sein de l’islam et de systèmes juridiques fondés sur la charia est inévitable. Mais nous considérons que nous ne sommes pas les mieux placés pour ouvrir actuellement ce débat dans de bonnes conditions. Par contre notre action pour renforcer les capacités de lobbying et de plaidoyer des organisations locales devrait leur permettre d’être en mesure de mener des campagnes efficaces auprès des autorités religieuses et de favoriser le débat et l’échange des points de vue.

Quelle est la prochaine action que vous envisagez de mener dans la région MONA ?

Nous préparons actuellement avec nos partenaires tunisiens un premier atelier au sein de l’Assemblée des représentants du peuple. L’objectif est de faire émerger un premier noyau de parlementaires susceptibles de prendre en charge l’animation d’un réseau abolitionniste au sein de la nouvelle assemblée élue en octobre dernier. Nous espérons être en mesure de concrétiser cette initiative d’ici fin mars. Nous travaillons par ailleurs avec Iran Human Rights sur la sortie prochaine du rapport annuel 2014 sur la peine de mort en Iran. Nous souhaitons organiser des événements à Oslo et Bruxelles à cette occasion et renforcer notre lobbying auprès des institutions européennes. Enfin, nous devrions publier dans les deux prochains mois la version anglaise des Cahiers de l’abolition sur l’Iran et la version arabe des actes du 5ème Congrès mondial contre la peine de mort.

Propos recueilis par Camille Sarret
Photo : Atelier à la conférence de Tunis en septembre 2014 (crédit : Camille Sarret)