Le 10 octobre dernier, à l’occasion de la 15e Journée mondiale contre la peine de mort, ECPM a invité l’ambassadeur des droits de l’homme, un journaliste, des chercheurs, des représentants d’ONG, un ancien condamné à mort et des avocats à échanger sur le thème choisi cette année : pauvreté et justice, un duo mortel. Une conférence riche en émotions et en informations, à l’appel de laquelle de nombreuses personnes ont répondu. En voici quelques morceaux choisis.

(c) Siavosh Hosseini/The Media Express

Alain Morvan, Journaliste au Républicain Lorrain et membre du conseil d’administration d’ECPM :

« Être pauvre tue à petit feu, ce n’est pas un scoop, c’est valable dans tous les contextes. Mais être pauvre tue encore plus si l’on est suspecté d’un crime grave ou victime d’une erreur judiciaire. Je prendrai l’exemple de l’Inde où une récente étude a estimé que près de 75 % des condamnés à morts sont économiquement vulnérables. De la même manière, aux États-Unis, 95 % des personnes dans le couloir de la mort viennent de milieux défavorisés. L’argent est une condition pour faire respecter ses droits et pour se défendre. L’argent est également un moyen de survivre dans des systèmes judiciaires où la corruption règne parfois en maître. L’argent, enfin, est un moyen de résister sur le long terme à un emprisonnement de 10, 15 ou 20 ans dans le couloir de la mort. »

Jean-Marie Burguburu, Ancien bâtonnier de Paris, ancien président du Conseil national des barreaux :

« La peine de mort plane encore sur nous puisqu’elle existe encore dans trop de pays, bien qu’il y ait un mouvement assez sérieux vers l’abolition. Lorsque cette peine est encourue, la défense doit jouer tout son rôle, et il n’est jamais de moment où l’on peut dire : « Il n’y a rien à faire ». On plaide devant la juridiction, on fait un recours en grâce, on fait le maximum pour éviter l’irréversible. Le thème de cette année, peine de mort et pauvreté, est très intéressant. La pauvreté fournit, si j’ose dire avec une tonne de guillemets, du gibier de potence. Et c’était déjà vrai dans les siècles qui nous ont précédés. En France, on a aussi condamné le chevalier de la Barre et tant d’autres, des nobles à être décapités, mais la peine de mort par pendaison c’était le lot, si j’ose dire, quotidien des pauvres qui avaient dérapé parfois pour un petit larcin. Eh bien cette époque n’est pas tout à fait terminée. Il semble qu’il soit plus facile pour les juridictions de poursuivre puis de condamner, d’aller jusqu’au châtiment suprême, lorsque la personne poursuivie est issue d’un milieu de pauvreté que lorsqu’il s’agit d’un bourgeois ou d’un riche. »

François croquette, Ambassadeur pour les droits de l’homme :

« Je voudrais rappeler la position intangible de la France qui est opposée à la peine de mort en tous lieux et circonstances. Le chemin que nous avons parcouru depuis 40 ans est à la pointe du combat pour l’abolition d’un châtiment injuste, inhumain et inefficace. Nous appelons tous les états qui appliquent encore la peine de mort à établir un moratoire en vue d’une abolition définitive. Malheureusement cette peine continue à être appliquée dans le monde, avec trois pays qui se distinguent particulièrement : la Chine, l’Iran, qui continue à exécuter des mineurs et l’Arabie Saoudite, dont on a décompté la semaine dernière la 100e exécution depuis le début de l’année. Ce sont malheureusement les champions de ce palmarès sinistre. Il y en a d’autres qui reprennent les exécutions après les avoir interrompues. Au mois d’avril dernier, L’état de l’Arkansas a exécuté 4 condamnés en l’espace de quelques jours, parce que des médicaments arrivaient à expiration. On a également le cas de la Floride qui a repris les exécutions, et je voudrais citer ici le nom de Michael Lambrix qui a été exécuté la semaine dernière après 33 ans de couloir de la mort. »

Richard Sédillot, Avocat, vice-président de la commission des affaires européennes et internationales du CNB, porte-parole d’ECPM :

« Il existe un lien intime, étroit, particulier, entre la peine de mort et la pauvreté. Je citerai une phrase prononcée à plusieurs reprises par l’avocate américaine Robin Maher : « Vous les Français vous avez tendance à penser, et c’est une erreur, que la peine de mort aux États-Unis est blanche ou noire, de la couleur de la peau de ceux qui sont condamnés. Ce n’est pas totalement faux, le racisme a pu jouer un rôle, mais la question n’est pas là. La couleur de la justice aux États-Unis n’est pas blanche ou noire, elle est verte, de la couleur du dollar. » Quand un chef d’état veut faire preuve d’une pseudo autorité, il rétablit la peine de mort, donnant l’impression à sa population qu’il est fort, alors qu’en fait c’est une preuve de faiblesse, c’est l’occasion de ne pas rechercher les véritables outils contre la délinquance. Je pense que pour ces chefs d’état, la question n’est pas de savoir qui va être exécuté, il s’agit de maintenir la peine de mort pour asseoir leur autorité. Mais quitte à la maintenir, autant condamner et exécuter les plus pauvres parce que ceuxlà, on n’en parle pas. Et ceuxlà ne feront pas de problèmes, parce qu’ils n’auront pas forcément les moyens d’avoir un avocat tonitruant qui ira dénoncer les conditions dans lesquelles les décisions sont rendues. Condamner les plus pauvres, ça évite toute discussion et tout débat enflammé. »

Raphaël Chenuil-Hazan, Directeur général d’ECPM :

« Le thème de la pauvreté me paraît central, incontournable dans le combat contre la peine de mort. Dans la déclaration universelle des droits de l’homme, le premier des textes qui fonde notre engagement, on retrouve cette notion d’égalité dès les premiers articles. Brian Stevenson, célèbre avocat américain, l’explique très bien : « Notre système vous traite mieux si vous êtes riche et coupable que pauvre et innocent ». On ne peut pas se satisfaire de cette inégalité. La pauvreté, quand il est question de peine de mort, intervient dans toutes les étapes du processus. Elle intervient au moment du crime, par la question de l’accès à la justice, et aussi pendant l’incarcération. La pauvreté crée la marginalisation des condamnés, mais aussi de leurs familles. Quand les femmes, les enfants, les maris ne peuvent pas aller voir leurs proches, ne peuvent pas trouver de boulot parce qu’ils sont pointés comme faisant partie d’une famille de criminel. Aux États-Unis, on en est aujourd’hui à 160 personnes innocentées qui, pour leur immense majorité, n’ont pas reçu un dollar de compensation. Ce sont des personnes qui se retrouvent avec un casier judiciaire, 10, 15, 20 ans d’enfermement dans des conditions affreuses, et n’ont aucune capacité de se réintégrer. L’État rend marginaux ces hommes et ces femmes. »

Jacques Bilodeau, Conseiller spécial de la Secrétaire générale de l’Organisation internationale de la Francophonie :

« Le premier droit de l’homme est le droit à la vie. C’est un droit inaliénable. Notre action s’inscrit dans le prolongement de la déclaration de Bamako qui nous engage à respecter la dignité de l’être humain. L’OIF mène ainsi des actions de plaidoyer pour l’abolition de la peine capitale auprès de ses 84 États membres. Nous travaillons aussi étroitement avec des ONG, notamment ECPM, avec qui nous venons d’organiser à Rabat une conférence sur le rôle des INDH dans l’abolition de la peine de mort. À l’heure actuelle, les trois quarts des pays francophones ont aboli la peine de mort. Notre combat contre la peine de mort est aussi un combat contre la discrimination. En effet, toutes les statistiques démontrent que les individus condamnés appartiennent dans leur écrasante majorité aux couches les plus défavorisées de la société. Ces couches défavorisées subissent de plein fouet une double discrimination socio-judiciaire. »

Aurélie Plaçais, Directrice de la Coalition mondiale contre la peine de mort :

« Cette étude de l’application de la peine de mort en Inde représente un travail titanesque. Nous encourageons de plus en plus ce type de travail. Malheureusement, une telle démarche ne pourrait pas être menée dans le premier pays exécuteur au monde, la Chine, où l’on exécute entre 2 000 et 10 000 personnes par an. Concernant la situation en Inde, en 2013 nous avions beaucoup d’espoir. Le parlement avait publié une étude sur une éventuelle abolition et ses conclusions étaient plutôt optimistes : elle demandait l’abolition de la peine de mort, sauf pour les cas de terrorisme. Puis il y a eu des élections, remportées par le parti adverse qui est plutôt en faveur de la peine de mort. Enfin les juges de la Cour suprême les plus progressistes sont partis en retraite… Aujourd’hui on est dans une période politique qui n’est pas favorable à l’abolition en Inde. »

Joaquin Martinez, espagnol ancien condamné à mort des États-Unis :

« Depuis que je suis sorti du couloir de la mort je parle beaucoup de la thématique avec beaucoup de gens et ce que je constate, c’est que ce n’est pas seulement le racisme, le contexte du pays qui jouent, mais surtout l’argent, les moyens financiers pour se défendre. Il faut savoir qu’aux États-Unis, les condamnés à mort se retrouvent en face de procureurs qui ont à leur disposition un ou deux millions de dollars pour pouvoir enquêter et prouver leur culpabilité. Quel accusé peut avancer une telle somme ? C’est impossible ! Moi je n’ai jamais rencontré personne qui soit dans ce cas dans le couloir de la mort. Dans mon cas, si je n’avais pas eu autant de soutien de la part de la communauté européenne et de toutes les associations qui se sont engagées pour me défendre et qui ont pu rassembler plus d’un million d’euros, je serais sûrement mort aujourd’hui. C’est très important d’avoir les moyens, une fois qu’on est condamné, pour pouvoir sortir du couloir de la mort. Mais c’est aussi indispensable en amont, au moment du premier procès. Si on n’est pas préparé avec de bons avocats dès le départ, on augmente ses chances d’être condamné à mort. »

Taieb Bessadok, Avocat tunisien défendant Maher Manaï, condamné à mort :

« Maher Manaï vient du Kefr, une province où il n’y a pas de moyens. Il travaillait dans les chantiers au jour le jour. Il se trouvait dans un café quand le crime a eu lieu, il s’est déplacé pour voir ce qui se passait et la police l’a interpellé. C’est là que commence son cauchemar. Il a toujours nié avoir commis ce crime. Faute d’argent, il a été défendu par un avocat stagiaire qui a fait de son mieux… et il a été condamné à mort. Il est resté seul neuf ans. Quand j’ai parlé avec lui pour la première fois il m’a dit : « J’étais seul dans le noir et quand les gardiens ouvraient les portes à 4h du matin, je sentais chaque jour que l’exécution allait se produire. » Neuf ans ce n’est pas peu. Après le 14 janvier 2011 et la révolution tunisienne, le couloir de la mort a vraiment changé, les condamnés à mort sont passés à la perpétuité. Maher a eu beaucoup d’avantages à partir de ce moment, il peut enfin parler avec sa famille. Les neuf ans se sont passés sans aucun contact avec la famille ou avec des associations. Il était même malade… c’était vraiment un enfer. Aujourd’hui nous sommes en bonne voie pour prouver son innocence. L’histoire de Maher Manaï a été découverte suite à la mission d’enquête menée par ECPM en 2012 dans 5 prisons en Tunisie. Un livre a été publié et à travers les statistiques ils ont pu réaliser qu’une grande partie des condamnés à mort sont originaires de Siliana. C’est une ville très pauvre, avec beaucoup de chômage. »

Urbain Yamaego, Coordinateur de la Coalition contre la peine de mort du Burkina-Faso :

« Au Burkina Faso, pour se défendre, vous payez d’abord de votre poche. Ensuite, si vous n’avez pas les moyens, c’est éventuellement l’État qui viendra à la rescousse avec l’aide juridictionnelle. Évidemment, la qualité de la défense dépend de la lourdeur de vos poches. Si vous utilisez l’aide juridictionnelle, il y a de bonnes chances pour que vous ayez un avocat qui ne vous défendra pas bien. Dès le moment de votre interpellation vous avez droit à la présence d’un avocat qui sera là pendant l’interrogatoire préliminaire. Ainsi une personne riche, avant même qu’il y ait affaire, peut faire appel à quelqu’un. Elle sera interrogée en présence d’un avocat, ce qui va réduire le risque de torture et d’extorsion d’aveu. Quand on est pauvre, au contraire, on doit attendre le moment de l’instruction de l’affaire et faire preuve de son indigence aux pouvoirs compétents. La justice de classe, elle existe au moment même de la mise en cause. Les relations dont on dispose peuvent aussi influer pour vous tirer d’affaire.

Au Burkina Faso nous avons une dizaine de condamnés à mort dans les prisons. Tous condamnés pour des parricides, des meurtres, des assassinats dans un objectif de pratiques occultes… Rien qu’à travers ces crimes vous sentez le poids de la pauvreté. Qui assassine pour des pratiques occultes ? En général des personnes sans moyens qui sont allées voir un marabout qui leur a dit : « Amène-moi du sang humain, amène-moi un sexe et je te ferai riche » et ces derniers commettent le crime. Ou alors un homme plus riche a commandité le crime et on a mis la main sur le pauvre. Cette thématique est d’autant plus importante pour nous au Burkina que dans le contexte sociopolitique actuel, où on sort d’une insurrection populaire, où on a résisté à une tentative de coup d’état, le sentiment qui se développe c’est qu’il y a une justice de classe. Ceux qui sont accusés dans le cadre de la tentative de coup d’état ne seront jamais condamnés à la peine de mort. En ce moment au Burkina Faso on a le sentiment que quand vous êtes pauvre, la justice vous écrase.

Grâce à la campagne qui a été menée par la commission constitutionnelle mise en place en vue de passage à la 5e république, le projet de constitution comprend un article 5 qui dit que « nul ne peut être condamné à la peine de mort au Burkina Faso ». Le travail est fait. Il n’y a plus qu’à passer soit par référendum soit par un vote parlementaire. Pour que nous devenions un pays abolitionniste. »