Le procès en appel de deux condamnés à mort Tunisiens dans le cadre de « l’affaire Soliman » a commencé le 15 janvier 2008.

La 4e chambre du Tribunal de première instance de Tunis, présidée par Mehrez Hammami, les a jugé coupable de terrorisme à la fin du mois de décembre 2007. Parmi leurs coaccusés, trente personnes au total, les condamnations s’échelonnent entre 5 ans d’emprisonnement et la perpétuité. La défense et de nombreuses associations qui militent en faveur des droits de l’homme dénoncent aujourd’hui devant la Cour d’appel une « parodie de procès ».

Le procès en appel des deux salafistes tunisiens, Saber Ragoubi, 24 ans, et Imed Ben Ameur, 34 ans, condamnés à mort le 29 décembre 2007 par le tribunal de première instance de Tunis a commencé le 15 janvier. Ils ont été jugés en première instance pour « adhésion à une organisation terroriste, assassinats, maniement d'armes, troubles et incitation de la population à s'entretuer » et « détention et transport de produits explosifs ». Au cours du procès, huit prévenus ont été condamnés à la prison à perpétuité, quant aux autres ils ont écopé de peines allant de cinq à trente ans de prison. Selon le Conseil national pour les libertés en Tunisie (CNLT), la Ligue tunisienne des droits de l’Homme (LTDH) et la Fédération Internationale des Droits de l’Homme (FIDH), le procès a été entaché de nombreuses irrégularités dès sa première audience, le 21 novembre 2007.

Tous les condamnés sont considérés comme faisant partie du « groupe de Soliman », en référence au principal lieu des affrontements entre un groupe de Djihadistes présumés et les forces de l’ordre, qui avaient fait 14 morts entre décembre 2006 et janvier 2007.

Djihadistes sous surveillance

L’armée avait à l’époque pris d’assaut le un camp au Djebel Ain Tborneg, où s’entraînaient certains membres d’un groupe salafiste Djihadiste. Sous surveillance policière depuis des années à cause de leur fréquentation des mosquées ou du port de la barbe ils subissaient, selon leurs déclarations, un harcèlement quasi quotidien de la part de la police politique. Convocations systématiques, passages à tabac, harcèlement des familles, pressions auprès de leurs employeurs : cet arsenal répressif les aurait pousséà rejoindre le groupe extrémiste.

Suite aux affrontements meurtriers de Soliman, des centaines de jeunes auraient été interpellés. Pourquoi trente d’entre eux se sont-ils retrouvés devant le tribunal ? Pourquoi deux parmi les trente ont-ils été condamnés à mort ? L’accusation n'aurait apporté pendant le procès aucun élément susceptible d'expliquer la gravité de la condamnation. Ces questions restent donc aujourd’hui sans réponses mais les observateurs internationaux et les avocats de la défense parlent d’une « parodie de procès », menée pour l’exemple.

Pas de plaidoiries pour la défense

Le verdict a été rendu au terme d’une audience marquée par le retrait des avocats de la défense ainsi que des accusés. Le samedi 29 décembre, le président de la cour, Mehrez Hamami, a ainsi exigé de la défense qu'elle entame ses plaidoiries après une audience qui avait déjà duré 9 heures. La défense a demandé le renvoi des plaidoiries à une autre audience. 66 avocats devaient encore plaider, 54 pour la défense et 12 pour la partie civile. Mais la requête a été refusée par le président du tribunal. La défense s’est alors retirée, ainsi que les accusés. Le président a néanmoins poursuivi le procès en présence des seuls avocats de la partie civile, et a finalement prononcé les peines, sans avoir entendu les arguments de la défense.

Selon les avocats et les organisations non gouvernementales, les prévenus auraient auparavant également été agressés par les policiers de la brigade d’intervention rapide, dans la salle d’audience, le 15 décembre.

Des accusés torturés pendant leur détention

Immédiatement après le procès, la défense a publié un communiqué dénonçant les atteintes aux droits de la défense et faisant porter au tribunal l’entière responsabilité du déroulement de l’audience. Au cours de l’instruction, qui a duré près d’une année, les avocat de la défense n’ont eu que deux semaines pour prendre connaissance des dossiers (2000 pages) et rendre visite à leurs clients, alors que le parquet a disposé de onze mois pour instruire l'affaire.

En outre, toujours selon les avocats de la défense et les organisations non gouvernementales, la torture aurait été pratiquée systématiquement sur les prévenus. Ces derniers avaient d’ailleurs entamé une grève de la faim le 15 octobre 2007 pour dénoncer des « conditions inhumaines de détention ».

Dans un communiqué, la FIDH souligne qu’il existe en Tunisie un moratoire de fait sur les exécutions depuis 1994, bien que les tribunaux continuent à prononcer les peines de mort. De plus, la fédération rappelle que ces condamnations interviennent 12 jours après l’adoption par l’Assemblée Nationale des Nations Unies d’une résolution appelant à un moratoire sur l’application de la peine de mort dans le monde entier, à laquelle la Tunisie ne s’est pas opposée. Enfin, rappellons qu’en novembre 2007, le Président Ben Ali s’était déclaré dans un entretien avec le Figaro Magazine, favorable au moratoire universel contre les exécutions.

Antoine Deshusses