Le contexte : un premier Congrès régional à Rabat, dans la continuité des Congrès mondiaux contre la peine de mort

• Présentation

ECPM organise tous les trois ans les Congrès mondiaux contre la peine de mort dont la première édition s’est déroulée en 2001 à Strasbourg. Les Congrès mondiaux rassemblent des membres de la société civile internationale, des représentants politiques, des juristes venus des cinq continents en vue de faire émerger les stratégies à venir en vue de l’abolition universelle de la peine de mort. Dans le prolongement des Congrès de Paris (2007) et de Genève (2010), un premier Congrès régional est organisé à Rabat en octobre 2012, en amont du prochain Congrès mondial qui aura lieu à Madrid en juin 2013.

• Rappel : les objectifs des Congrès mondiaux

o Renforcer les capacités des acteurs locaux
o Développer des stratégies communes en faveur de l’abolition
o Renforcer l’impact politique sur les États par un engagement concret
o Mobiliser l’opinion publique pour une meilleure conscience citoyenne

Pourquoi un Congrès régional à Rabat ?

• Un mouvement abolitionniste structuré et organisé – Depuis une décennie, le mouvement abolitionniste au Maroc s’organise autour de la Coalition marocaine contre la peine de mort (CMPDM) et de l’Organisation marocaine des droits humains (OMDH). Ensemble contre la peine de mort travaille de concert avec ces associations dans le cadre d’un programme lancé en janvier 2011 visant à structurer le réseau abolitionniste, jeter des ponts entre les différents niveaux décisionnels et renforcer leurs capacités de mobilisation de l’opinion publique au Maroc. L’organisation d’un premier Congrès régional à Rabat marque une étape essentielle de ce travail.

• Une position géographique stratégique – Situé à la croisée des mondes arabo-musulman, méditerranéen et africain, le Maroc est un pays clé pour fédérer les forces de la région. Le programme scientifique et la mobilisation politique feront la part belle au Maroc et aux pays de la région en moratoire (Algérie, Jordanie, Liban, Mauritanie, Tunisie), engagés dans des réformes politiques en faveur de l’abolition (abouties ou non) ou dans un processus de transition démocratique né des bouleversements du Printemps arabe.

• Une situation régionale contrastée – Le Congrès régional permettra d’apporter un éclairage sur la variété des situations au sein de la région du Maghreb et du Moyen-Orient (MENA). Bien que la région soit, avec 21% des exécutions mondiales, la deuxième région à pratiquer le plus d’exécutions derrière l’Asie, la situation diffère cependant selon les pays : si les exécutions se succèdent en Iran et en Irak, on note une tendance à la réduction du nombre d’exécutions et à l’adoption de réformes pénales favorables au mouvement abolitionniste dans des pays du Maghreb ou encore au Liban.

Les objectifs du Congrès régional de Rabat

Le Congrès régional de Rabat s’inscrit dans la continuité des Congrès mondiaux contre la peine de mort : conçu comme un événement à part entière poursuivant des objectifs propres à la région MENA, il n’en constitue pas moins une étape essentielle de la préparation du 5e Congrès mondial qui aura lieu à Madrid en juin 2013.

Pendant deux jours, représentants de gouvernements, membres de la société civile et organisations de la région MENA se réuniront à Rabat avec en ligne de mire les objectifs suivants :

A l’échelle de la région MENA :

o Établir une stratégie concertée grâce à une connaissance claire et précise des éléments de blocage et développer des argumentaires politiques, juridiques, sociologiques et religieux en faveur de l’abolition.
o Sortir les acteurs abolitionnistes de l’isolement en favorisant la mise en réseau.
o Renforcer les liens entre la société civile et les organisations régionales (Commission africaine des droits de l’homme, Ligue arabe) pour stimuler la création de mécanismes régionaux en faveur de l’abolition.

Le Congrès régional s’intègre également dans le calendrier de préparation du vote de la résolution de l’Assemblée générale des Nations unies en faveur d’un moratoire sur les exécutions, prévu en décembre 2012.

En amont du Congrès mondial

o Favoriser les prises de paroles et les engagements politiques
o Garantir une place importante aux représentants de la région au 5e Congrès de Madrid mondial et assurer la continuité et l’approfondissement des débats amorcés lors du Congrès régional

Le Congrès régional est organisé par l’association ECPM et par l’OMDH, en partenariat avec la Coalition marocaine contre la peine de mort.

Ensemble contre la peine de mort (ECPM) est une association française créée le 9 octobre 2000, dans l’objectif de parvenir à l’abolition universelle de la peine de mort grâce à une action militante, de communication, et de lobbying international. L’association est à l’initiative des Congrès mondiaux, qu’elle organise tous les 3 ans et de ce premier Congrès régional. ECPM s’est également donné pour mission de sensibiliser l’opinion publique sur la question de l’abolition de la peine de mort (grâce notamment à son site internet abolition.fr, sa newsletter mensuelle, ou en se rendant à la rencontre du public) et organise des missions d’enquête, des conférences de presses ou, dans l’urgence des exécutions, des campagnes de mobilisation internationale.

L’Organisation marocaine des droits humains (OMDH) a été créée en 1988 et n’a cessé de revendiquer l’abolition de la peine de mort, le respect de la protection internationale des droits de l’homme et l’harmonisation de la législation marocaine avec les conventions internationales insistant sur le droit à la vie. L’association publie régulièrement des communiqués de presse et des rapports sur les cas de personnes condamnées à mort et participe chaque année à la Journée mondiale contre la peine de mort. Membre de la Coalition mondiale contre la peine de mort, l’OMDH, est l’un des membres fondateurs de la Coalition marocaine contre la peine de mort. Depuis 2010, l’OMDH mène en partenariat avec ECPM un projet de « renforcement et structuration du mouvement abolitionniste marocain » financé par l’Union européenne.

La Coalition marocaine contre la peine de mort est née le 10 octobre 2003 et rassemble une dizaine d’associations de défense des droits de l’homme. Elle mène des actions de lobbying auprès des décideurs politiques, des campagnes de sensibilisation à destination des lycées et universités marocaines, des médias et du grand public. La Coalition se mobilise chaque année à l’occasion de la Journée mondiale contre la peine de mort avec l’organisation de tables rondes, conférences de presse, sit-in et par l’envoi de mémorandum.

Contact :

Coordinatrice du Congrès régional contre la peine de mort : Murielle Vauthier 0033 1 80 87 70 49 mvauthier@abolition.fr

Directrice adjointe ECPM : Ariane Grésillon 0033 1 80 87 70 41 agresillon@abolition.fr

Directeur ECPM : Raphaël Chenuil-Hazan 0033 1 80 87 70 53 rchenuil@abolition.fr