Ensemble Contre la Peine de Mort (ECPM) et le Conseil Consultatif des Droits de l’Homme (CCDH) ont organisé les 11 et 12 octobre 2008, un séminaire de réflexion sur la peine de mort à Rabat. Parlementaires, magistrats, avocats, académiciens, oulémas, et organisations de défense des droits humains sont se sont ainsi réunis à l’hôtel Tour Hassan, afin de préparer les conditions d’un débat objectif sur la question de la peine de mort. Trois séances plénières, animées par des experts nationaux et internationaux, se sont articulées autour des thématiques suivantes :

– Peine de mort et droits de l’Homme
– Peine de mort dans la doctrine islamique
– Peine de mort dans la législation nationale
– Peine de mort sous l’optique de la criminologie
– Peine de mort du point de vue international

Présidée par Monsieur Ahmed Herzenni, Président du CCDH, la séance d’ouverture a été marquée par une allocution, lue en son nom, de monsieur Abdelwahed Radi, ministre de la justice du Maroc. Rappelant que le Maroc a suspendu les exécutions depuis 1993, monsieur Radi a précisé que le nombre de condamnés à mort a fortement baissé depuis 2004, passant de 146 à 125 cas. Hamed Herzenni a indiqué que l’application de la peine de mort n’est intervenue que dans des « cas rares », rappelant la grâce royale accordée en juillet 1994 à l’ensemble de personnes condamnées à mort du Maroc.

Deux jours de travaux intenses, ont ainsi permis d’étudier les voies et moyens pour mettre en œuvre les recommandations de l’Instance Equité et Réconciliation, et plus particulièrement la ratification du deuxième protocole facultatif se rapportant au pacte sur les droits civiles et politiques. Signé à ce jour par 67 pays, le protocole engage les États à « prendre toutes les mesures voulues pour abolir la peine de mort dans le ressort de sa juridiction ».

Le Maroc, un pays apte à abolir la peine de mort

« Considéré par la communauté internationale comme abolitionniste de fait, le Maroc est un pays digne de l’abolition », affirme Richard Sédillot, avocat et administrateur d’ECPM. Chacun des intervenants a ensuite justifié l’abolition, en dressant un argumentaire objectif et scientifique. Souvent utilisé par les rétentionnistes, l’effet dissuasif sur la criminalité a d’abord été réfuté, statistiques à l’appui, par Driss El Yazami, Président du Conseil de la Communauté marocaine à l’étranger.

Par de nombreux exemples concrets, Richard Sédillot a insisté sur l’existence de nombreuses erreurs judiciaires, déclarant notamment qu’aucune justice n’était infaillible. Pour sa part, Ahmed Abbadi, secrétaire général de la Rabita Mohamedia des Oulémas, a brillamment indiqué qu’abolir la peine de mort n’était pas contraire aux principes de l’Islam, affirmant qu’elle se limite à des cas bien précis, comme l’apostasie, le meurtre avec préméditation ou la haute trahison. L’Islam « laisse toujours à l’imam l’habilité à choisir » a expliqué monsieur Abbadi, dans un exposé passionnant, qui a suscité de nombreuses réactions d’une salle extrêmement concernée par les débats. Ainsi, « Le référentiel religieux ne pourrait être un prétexte pour maintenir la peine de mort », comme le déclare la Présidente de l’Organisation Marocaine des Droits Humains (OMDH) Amina Bouayach au journal Aujourd’hui Le Maroc, l’un des nombreux organes de presse présents.

Touchant au premier des droits de l’Homme, à savoir le droit à la vie, la peine capitale est un sujet encore très sensible au Maroc. Son abolition ne parvient pas encore à susciter un consensus, comme le prouve l’abstention du Maroc lors du vote de la résolution pour un moratoire sur les exécutions au cours de la soixante deuxième session de l’Assemblée Générale des Nations Unies. Toutefois, exerçant un moratoire de fait de puis 1993, le Maroc fait partie des pays les plus aptes à abolir la peine de mort. Il donnerait un signal fort comme premier pays arabe du Maghreb à y parvenir, affirme Claudius Fischbach, ministre de l’ambassadeur d’Allemagne au Maroc, co-financeur du séminaire avec la République d’Irlande. Prochain rendez-vous le 10 décembre, pour la publication des actes du séminaire à l’occasion du soixantième anniversaire de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme.

Nicolas Perron