Le 18 décembre dernier, pour la cinquième fois depuis 2007, l’Assemblée générale des Nations unies a réaffirmé son soutien au moratoire sur l'application de la peine de mort. Jamais autant d’États n’ont approuvé la résolution : 117 au total, soit six de plus que lors du dernier vote en 2012. 37 seulement s’y sont opposés, soit quatre de moins. Un vote mondial à forte portée politique et symbolique qui démontre la vivacité du mouvement abolitionniste actuel. Analyse de Raphaël Chenuil-Hazan, directeur d’Ensemble contre la peine de mort (ECPM).

Qu’est qui les caractérise les six pays supplémentaires qui ont voté en faveur du moratoire ?

Ces pays sont l'Érythrée, la Guinée équatoriale, le Niger, le Suriname, les îles Fidji et Sao Tomé-et-Principe. A l’exception de Sao Tomé-et-Principe qui depuis 2007 soutient la résolution mais qui était absent lors du vote en 2012, ils sont tous passés de l’abstention à un vote positif. C’est un vrai succès et je m’en réjouis. Ils sont très éclatés sur le plan géographique mais ont pour point commun d’observer depuis plus de dix ans un moratoire sur les exécutions et d’avoir une réflexion ouverte et approfondie sur la peine de mort. Par exemple, le Suriname est le dernier pays d’Amérique latine, hors Caraïbes, à n’avoir pas aboli la peine de mort (dernière exécution en 1982) mais le parlement s’est emparé du sujet l’année dernière. Au Niger (dernière exécution en 1976), également, où notre association est très active, le débat n’est plus tabou. Il y a même déjà eu plusieurs tentatives de réformes du code pénal.

Ce vote du 18 décembre à l’assemblée générale des Nations unies marque-t-il une réelle avancée pour l’abolition ?

Oui, c’est incontestable. Ce n’est pas seulement six votes en plus pour le moratoire, c’est aussi quatre votes en moins du côté rétentionniste. Alors qu’ils votaient systématiquement contre la résolution depuis 2007, le Bahreïn, la Birmanie, l’Ouganda et les Tonga – le seul pays d’Océanie à n’avoir pas aboli la peine de mort bien qu’elle ne soit plus pratiquée depuis 1982 – se sont abstenus pour la première fois.
En outre, la résolution de 2012 est plus engagée que les précédentes. Bien qu’elle ne soit pas contraignante sur le plan juridique, elle affirme clairement que l’objectif à terme est d’atteindre l’abolition. Il s’agit d’un moratoire sur les exécutions en vue d’atteindre l’abolition. Des points précis et très importants à nos yeux ont également été ajoutés : respecter les droits consulaires des détenus étrangers – ce que n’ont pas fait les États-Unis en exécutant encore des prisonniers mexicains l’année dernière ; rendre disponible toutes les informations sur l’utilisation de la peine de mort ; réduire le nombre d’exécutions et de chefs d’inculpation incluant la peine capitale ; interdire la peine de mort non seulement aux femmes enceintes et aux mineurs mais aux personnes souffrant de déficiences mentales ou de troubles psychiatriques .

En amont du vote, ECPM a mené un actif travail de lobbying auprès des délégations au siège des Nations unies à New York. Comment vous y prenez-vous ?

D’abord nous expliquons clairement le contenu de la résolution en précisant que ce n’est pas un texte qui demande l’abolition proprement dite mais l’application d’un moratoire sur les exécutions. Ensuite, nous encourageons les États à mettre leur vote en cohérence avec leur pratique. Ainsi, ceux qui observent un moratoire à l’échelle nationale devraient logiquement voter pour un moratoire universel.
Il s’agit certes d’un vote non contraignant mais à forte portée politique et symbolique. Nous savons qu’un certain nombre de pays ne veulent plus être perçus comme des supporters de la peine de mort et décident d’utiliser ce vote aux Nations unies pour se détacher du camp rétentionniste et changer leur image. Ils affirment plus facilement aujourd’hui être dans une démarche abolitionniste sans être encore pleinement abolitionnistes.

Malgré le succès du vote, avez-vous des regrets au regard de certains États ?

Le premier de nos regrets, c‘est le royaume du Maroc. Alors que le Maroc n’applique plus la peine de mort depuis 1993 et que ses voisins, l’Algérie et la Tunisie, ont voté en faveur de la résolution, il s’est une fois de plus abstenu ! à ECPM, nous sommes d’autant plus déçus que le Roi Mohammed VI avait prononcé un discours fort au Forum des droits de l’homme à Marrakech en novembre dernier. Il s’était félicité du « débat autour de la peine de mort, mené à l’initiative de la société civile et de nombreux parlementaires et juristes ». Il avait aussi réaffirmé l’importance du droit à la vie, inscrit dans la constitution, en déclarant : « Dans de nombreuses régions du monde en effet, le repli sur soi, le rejet de l'autre et l'intolérance, basés sur des motifs ethniques ou sur une lecture pervertie des nobles messages religieux, aboutissent à des violations flagrantes des droits fondamentaux et notamment du principe sacré du droit à la vie. » Malheureusement, le gouvernement marocain n’a pas suivi les recommandations du roi… De même, la Mauritanie et la République démocratique du Congo ont fait le choix de l’abstention malgré une situation de moratoire bien ancrée. La Mauritanie n’exécute plus depuis 1987 et la RDC depuis 2003.
Nous avions beaucoup d’espoirs dans ces trois pays car nous y travaillons depuis plusieurs années. Mais il n’est pas question de baisser les bras. Bien au contraire. Nous allons faire du Maroc, de la Mauritanie et la RDC nos priorités pour 2015. Nous allons très prochainement organiser une conférence régionale en Mauritanie pour que le débat puisse s’ouvrir avec le maximum de représentants de la société civile. En RDC, nous allons tenter de créer un réseau de parlementaires contre la peine de mort comme nous l’avons déjà fait au Maroc et en Tunisie.
Par ailleurs, il reste toujours deux pays mystères : le Sénégal et Djibouti. Abolitionnistes de droit, ces deux pays africains ont supprimé la peine de mort de leur code pénal mais continuent de s’abstenir. Ils n’osent pas s’afficher publiquement dans le camp des abolitionnistes ! Ils n’avancent pas de raisons officielles mais ont sans doute peur des réactions de leur partenaire politique et économique, l’Arabie saoudite, qui est l’un des pays qui exécutent le plus au monde.

Pourquoi ces États, qui semblent prêts à voter pour le moratoire, ne le font pas ?

Le principal frein, c’est l’islam. Souvent gouvernés par des partis islamistes, ces États n’osent pas sortir d’une certaine interprétation de l’islam qui revendique l’application de la peine de mort au nom de la Charia, alors que la réalité est toute autre. C’est clairement le cas au Maroc dont la coalition gouvernementale est dirigée par le PJD (parti pour la justice et le développement), une alliance particulièrement néfaste pour le mouvement abolitionniste et le développement des droits de l’homme en général.

Au-delà des regrets, avez-vous noté des votes régressifs ?

Le seul pays dont le vote marque une régression est la Papouasie-Nouvelle-Guinée. De l’abstention en 2102, elle est passée à un vote contre le moratoire. Ce choix vient nous rappeler que, malgré le succès du moratoire, un certaine nombre de pays relancent la peine capitale, la réintroduisent dans leur code pénal et même rompent les moratoires qu’ils observaient depuis quelques années. La Papouasie-Nouvelle-Guinée est précisément dans cette démarche négative. Je pense aussi à la Jordanie qui, le 20 décembre, a exécuté 11 condamnés à mort après 8 ans de moratoire, ou encore au Pakistan qui a exécuté fin décembre, après 6 ans de moratoire, sept prisonniers condamnés à mort pour terrorisme et prévoit d’en exécuter sept de plus, début 2015, dont un mineur. C’est une vraie catastrophe. Il faut absolument poursuivre nos efforts pour mettre fin à ces logiques de régression.

Propos recueillis par Camille Sarret